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Marchés publics

Les clauses sociales dans la commande publique ne décollent pas

Publié le 22/03/2013 • Par Agnès Thouvenot • dans : Actu juridique, France

L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) vient de publier une analyse des marchés publics de plus de 90 000 euros passés en 2011 par l’Etat et les collectivités locales.

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Sur cette année 2011, seuls 3,9% des marchés publics comportaient une clause sociale contre 2,5% l’année précédente. Bien qu’obligatoires dans les chantiers du programme national de rénovation urbaine (PNRU), les clauses se diffusent très lentement.

Si les collectivités font mieux que l’Etat – 5,5% des marchés étaient en 2011 clausés pour 1,7% des achats de l’Etat, les acheteurs publics restent peu enclins à généraliser ces clauses malgré des bilans très positifs en terme d’emploi, de coût et de qualité des travaux.

Afin de relancer la pratique chez les acheteurs publics, les services du ministère de l’économie et des finances préparent un plan interministériel de l’achat responsable, Celui-ci devrait être validé dans les prochaines semaines.

Clauses sociales dans les marchés publics : des pratiques encore bien modestes | Infographics
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