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Logement

François Hollande au secours du logement

Publié le 21/03/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

Le Président de la république a présenté le jeudi 21 mars 2013 à Alfortville (Val-de-marne) un plan de relance pour la construction, alors que 40 000 emplois seraient menacés en 2013 sur ce secteur.

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« Créer un choc de confiance pour relancer l’offre », c’est l’ambition du Plan d’investissement pour le logement présenté par François Hollande.

Ce plan reprend une partie des mesures qui auraient dû figurer dans le projet de loi « urbanisme-logement » de Cécile Duflot, en principe transmis au Conseil d’état le 15 avril 2013.
Le texte ayant pris du retard, il ne devrait finalement être examiné qu’en septembre au Parlement. Or les professionnels du bâtiment ont tiré la sonnette d’alarme ces dernières semaines quant aux chiffres de la construction en plein effondrement : en 2013 les constructions neuves devraient se situer en dessous de 340 000, alors qu’il est prévu 500 000 logements neufs par an.
Il a donc été décidé de légiférer par ordonnance : un projet de loi habilitant le gouvernement à agir par ordonnance devrait être présenté d’ici la fin avril.

L’un des axes du plan vise à réduire les délais de construction, dont se plaignent régulièrement les professionnels de la construction – on vise une division par 3 selon le dossier de presse. En ce sens, le dispositif de la déclaration de projet va être simplifié par ordonnance.

Réalisation accélérée de projets – La déclaration de projet, visée à l’article L300-6 du code de l’urbanisme, et créée par la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville, se rapproche de la déclaration d’utilité publique.
Son objectif est de permettre la réalisation accélérée de projets et de programmes, en éliminant les obstacles liés aux incompatibilités des documents d’urbanisme. L’article 23 de la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 » a déjà accru les effets de cette procédure en terme de compatibilité des différents documents.
L’ordonnance devrait simplifier la procédure et améliorer en amont la concertation des citoyens et l’évaluation environnementale.

Plusieurs mesures visant à limiter les recours contentieux en matière d’urbanisme devraient également figurer dans le texte. Le précédent secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, avait déjà tenté de s’attaquer au problème, sans véritable proposition du fait du risque constitutionnel lié au principe du droit au recours des administrés.

Cette fois, il devrait être question d’augmenter le montant des amendes pour recours abusifs, probablement de 3 000 à 10 000 euros, et de diviser par deux le délai de traitement des dossiers par les juridictions – une proposition difficile à mettre en œuvre, sauf à augmenter les effectifs de magistrats.
Un groupe de travail présidé par l’ancien conseiller d’Etat Daniel Labetoulle devrait remettre un rapport sur le sujet fin avril.

D’autres mesures évoquées lors de la concertation sur la partie urbanisme du projet de loi de Cécile Duflot devraient être reprises, comme la possibilité de surélever les bâtiments, ou de transformer des bureaux en logements en Ile-de-France, ou encore de construire sur les « dents creuses », les bâtiments situés entre deux immeubles de hauteur.

Le plan revient également sur un sujet très à la mode, celui des normes : un moratoire de deux ans sur la production de nouvelles normes en matière de logements devrait être prévu.
A ce sujet, la Fédération française du bâtiment « se réjouit de la reconnaissance du caractère insoutenable de la dérive normative, de l’annonce d’un moratoire pendant deux ans, enfin, et surtout, de la volonté de procéder à une évaluation contradictoire de l’ensemble des normes applicables à la construction. Nul ne doute plus en effet de la responsabilité de ce facteur dans la dérive des coûts de construction ces dernières années ».

Relancer la construction de logements – Pour relancer la construction en berne, François Hollande a finalement accédé à la demande du monde HLM de revenir à une TVA à 5% au 1er janvier 2014, au lieu de la hausse à 10% prévue, ce qui permettra aux bailleurs sociaux d’économiser 6 000 euros par logement neuf construit.

En échange, un accord va d’ici fin juin être conclu avec l’Union sociale pour l’habitat (USH, mouvement HLM) portant notamment sur la mutualisation des fonds propres des bailleurs sociaux, sur des engagements de construction de logements.

Autre mesure réclamée de longue date par les professionnels, la réforme de la fiscalité foncière : tout avantage fiscal lié à la rétention de terrains constructibles devrait être supprimé dans la prochaine loi de finances. Jusqu’ici Bercy a toujours freiné pour la mise en place d’une telle réforme.

Enfin dernier volet attendu depuis des semaines, la rénovation énergétique des bâtiments va être dopée : un guichet unique va être mis en place sur les territoires pour accéder aux différentes aides à l’horizon de l’été 2013. Reste à déterminer qui en sera le pilote.

Le crédit d’impôts développement durable (CIDD) et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), qui sont aujourd’hui les deux principaux outils incitatifs à la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans le parc privé, vont être optimisés. Pour les ménages dont les revenus annuels n’excèdent pas 35 000 euros (pour un couple), une subvention de 1 350 euros sera attribuée, disponible pendant 2 ans.
En revanche, il n’est pour le moment pas question d’instaurer une TVA à taux réduit sur ce type de travaux, comme le réclament les entreprises de rénovation.

« Plusieurs dizaines de milliers d’emplois » – Les professionnels du secteur ont globalement bien accueilli le plan. « Le retour à une TVA réduite de 5% pour la production de logements sociaux est un élément fondamental car il s’écoule environ trois ans entre la décision de lancement d’un projet et sa réalisation et cela représente plusieurs dizaines de milliers d’emplois », s’est réjoui Jean-Louis Dumont, le président de l’Union sociale pour l’habitat.

Benoist Apparu, l’ancien secrétaire d’Etat au Logement dans le gouvernement de François Fillon, a au contraire critiqué « une réaction trop tardive avec des mesures qui ne permettront pas d’inverser la courbe pour l’année qui se présente ».

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François Hollande au secours du logement

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ALIMAS

22/03/2013 09h52

(09A2471A01). QUELLE INCOHÉRENCE ! QUELLE HYPOCRISIE ! CETTE PRÉSIDENCE ET SON GOUVERNEMENT SONT VRAIMENT NULS. Dès son entrée en fonction, Monsieur François HOLLANDE s’est empressé d’abroger purement et simplement, la loi votée sous la présidence de Nicolas SARKOZY, autorisant les propriétaires ou futurs propriétaires d’immobiliers neufs et anciens, à augmenter en surface et volume de «20 à 30 %», leur projet de construction, d’acquisition et ou d’agrandissement. Un an plus tard, il revient sur scène tel le Zorro du logement ! De qui se moque-t-on ?

Le vrai besoin réside dans la cohérence du choix des zones d’habitation, d’équipements et de fonctionnement, au plus près des besoins des personnes, en fonction des individus, des familles et des périodes de vie. Prenons par exemple, les besoins très spécifiques d’accompagnement des personnes au vieillissement, au handicap et à la dépendance ; il faut créer et aménager des villages à l’extérieur des espaces urbain, avec des équipements et services collectifs privés et publics. Il faut faciliter et accompagner financièrement et socialement les personnes concernées, à «libérer» (et non pas à déserter ou à laisser à l’abandon) leur pavillon, les emprises de terrain et les logements, au profit des jeunes générations en recherche de logements à louer, à acheter ou à construire en milieu urbain.

POURQUOI ET COMMENT INCITER LES ANCIENS À QUITTER LE MONDE URBAIN !?

Tant que l’on n’incitera pas financièrement et socialement les personnes vieillissantes, handicapées et/ou dépendantes, propriétaires de logements en milieu urbain, à céder ou à louer en viager, de leur vivant, leurs biens immobiliers aux jeunes, ces derniers n’ayant pas les ressources d’acheter du neuf en milieu urbain, ne s’engagerons pas à construire, d’autant plus d’ailleurs que l’idée de posséder un logement neuf n’est pas ou n’est plus leur préoccupation première au départ de leur vie active.

Comment !? Eh bien justement, en lançant des programmes de construction de logements neufs, ou d’agrandissement et de rénovation de constructions anciennes et surtout, comprenant les services de proximité dont les anciens ont besoin avec en particulier, les aides à la personne, les services de santé, les services de transport privé, les services de préparation et livraison de repas, etc. … etc. …

QUE DOIT-ON ET OÙ DOIT-ON CONSTRUIRE LES LOGEMENTS ? :

Du vertical ? De l’horizontal ? De la mixité sociale (loué et vendu) ? Dans les Centre-ville ? Dans les zones urbaines ? Dans les zones industrielles ? Dans les zones périurbaines ? Près des gares ? Près des écoles ? Près des services publics ? Près des zones industrielles ? Loin des commerces ? Etc. … ? Connaissez-vous l’énorme problème de l’étalement urbain ? Qui a besoin de logements à acheter ou à louer en milieu urbain et industriel : LES JEUNES. Qui a besoin de logements neufs ou rénovés et de préférence à louer en milieu périurbain : LES ANCIENS.

Connaissez-vous les besoins du présent, du futur et les antagonismes des anciens qui ont construit leurs «pavillons» dans les villes et alentours, pour vivre «comme à la campagne», avec des emprises de terrain considérables qu’ils n’utilisent pas ou plus et qui, aujourd’hui en retraite, n’ont plus besoin des infrastructures sociales de proximité, mais ne veulent pas se déplacer en périurbain et ne veulent pas céder ou louer leur logement de leur vivant ?

Connaissez-vous les besoins du présent, du futur et les antagonismes des jeunes qui ont tout à découvrir et à construire (instruction, apprentissage, formation, culture, travail, foyer, famille, etc. …) et qui ne trouve pas de logements accessibles, correspondant à leurs besoins de proximité ? Vous connaissez le coût des terrains en ville ? Vous connaissez le coût des transports privés et publics pour aller et revenir du travail ?

Pourquoi la gauche a-t-elle abrogé la loi instaurée par le gouvernement Fillon, autorisant l’augmentation de la capacité de construction privée de 20 à 30 % sans modification ou remise en cause des (PLU)) et permis de construire des habitations privées, sur les logements neufs et anciens ? Plutôt que de vous donner un lien, je vous communique directement l’intertextualité ci-après :

LA PROBLÉMATIQUE DE L’ÉTALEMENT URBAIN NE DATE PAS D’AUJOURD’HUI ! Pour faire simple, il suffit de représenter plusieurs ensembles de 3 cercles, plus ou moins éloignés les uns des autres, voir pour certains limitrophes (proches, tangents ou sécants). Chaque ensemble de 3 cercles représente :
1). Le plus petit : Une zone urbaine.
2). Le médian : Une zone industrielle, entourant la zone urbaine.
3). Le plus grand : Une zone périurbaine entourant la zone industrielle.

Les zones urbaines étant limitées, elles ont grignotées petit à petit les zones industrielles qui, elles-mêmes, ont grignoté les zones périurbaines.
Beaucoup de Français actifs, pour fuir la turbulence des villes, se sont installés dans les cercles 3 et ont, petit à petit, déplacé les villes en périurbain, sans se soucier de l’éloignement de leur lieu d’habitation, de leur travail, des équipements publics (Hôpital, poste, école, crèche, équipements sportif, équipement culturel, administration, etc. …), des commerçants, des grandes surfaces et du coût des transports (à l’époque, on ne se souciait ni des problèmes de CO2, ni du coût de l’essence, etc. …).

Un enfant de CE1 comprendrait, (pour autant qu’on le lui explique) qu’il faut davantage de temps et d’argent pour aller du cercle 3 dans les cercles 1 ou 2 et réciproquement, provoquant ainsi ce que l’article dénonce à savoir l’étalement urbain… et ses tourments …!

Aujourd’hui, les réalités économiques, sociales et environnementales ont considérablement changé la donne. Les coûts des transports amputent considérablement le pouvoir d’achat. Habiter près des zones industrielles, c’est renoncer au désir de campagne et à celui de vivre en pavillon avec jardin. Le prix des terrains des zones urbaines, représente une grande part, dans le coût de construction donc du prix de vente d’un pavillon ou d’un immeuble.

Les promoteurs immobiliers se lancent davantage dans des constructions en hauteur, pouvant dès lors, mieux répartir le prix du terrain par appartement. En opposition, les habitants des zones pavillonnaires font bloc pour ne pas construire des habitations en hauteur dans leur environnement direct, invoquant bien sûr, tous les inconvénients des cités. Bref, les jeunes générations entrent en conflit avec les anciens, car ce système provoque bien évidemment des combats politiques, au niveau (PLU): Plan Local d’Urbanisation. Je vis à Argenteuil et j’observe les antagonismes.

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