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Emprunts

Emprunts toxiques : le département du Rhône se décide à assigner Dexia

Publié le 22/03/2013 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances, Régions

A la suite de l’échec des négociations avec Dexia, le conseil général du Rhône a décidé, lors du vote du budget 2013 le 22 mars 2013, d’aller devant les tribunaux. Son encours de dette toxique s’élève à 363 millions d’euros.

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Au 1er janvier 2013, près de la moitié (47,88 %) de l’encours de dette du département du Rhône est composée d’emprunts toxiques, soit 364 millions d’euros sur un total de 758 millions.
L’essentiel de la dette structurée est issue de 5 contrats classés 6 F dans la charte Gissler (soit les plus toxiques) souscrits auprès de Dexia.

Deux opérations de sécurisation ont été réalisées en 2012 avec le Crédit Agricole et Dexia pour transformer définitivement à taux fixes (4,39 % et 5,50 %) deux emprunts d’un montant de 69,53 millions d’euros.
Un autre contrat de 91,24 millions a été sécurisé jusqu’en 2015 à un taux fixe de 5,50 %.

Blocage – Malgré ces quelques réaménagements, la collectivité semble être allée au bout de ce qu’elle pouvait supporter. Ainsi, elle a refusé les dernières conditions ...

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