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[Billet] Laïcité

Crèche privée et laïcité : mais où est donc passé le service public ?

Publié le 20/03/2013 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu expert santé social, Billets juridiques, France

petite-enfance-billet-juridique
Getty Image
Par sa décision du 19 mars annulant le licenciement d’une salariée voilée de la crèche Baby Loup, la Cour de cassation refuse l’application du principe de laïcité aux salariés des crèches privées ne gérant pas un service public. Une décision qui amène à réfléchir sur la notion de service public.

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Le fait que la Cour de cassation ait décidé mardi 19 mars 2013 que le principe de laïcité n’est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public n’est pas novateur. La laïcité est un principe, certes constitutionnel, mais qui s‘applique uniquement aux services publics, à ses salariés et même à ses usagers.

Par contre, la décision qu’une crèche privée, comme la crèche Baby Loup, ne soit pas reconnue comme gérant un service public, rappelle la définition restrictive du service public.

Mission d’intérêt général – La Cour reconnaît que la crèche Baby Loup poursuit une mission d’intérêt général. Reprenant les propos de la juridiction prud’homale du 9 février 2009 qui avait validé le licenciement de la salariée voilée, la Cour retient que cette ...

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Commentaires

Crèche privée et laïcité : mais où est donc passé le service public ?

Votre e-mail ne sera pas publié

@1_terre

21/03/2013 03h29

Décidément la laïcité est un combat de tout les instants. Il faut impérativement faire évoluer le cadre juridique pour intégrer cet arrêt, qui ne satisfait que la plaignante…

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