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Juridique - Page 957

Eau 03/05/2013

En Ile de-France, enquête sur d’éventuelles malversations au syndicat des eaux usées

Le parquet de Paris a ouvert en avril 2013 une information judiciaire sur les conditions de passation de certains marchés publics du syndicat des eaux usées de l'agglomération parisienne, a-t-on appris vendredi 3 mai 2013 de source judiciaire, confirmant une information du Monde.

Carte de France régionale
Copyright : Fotolia
Dotations/Péréquation 03/05/2013

Deux mois cruciaux pour le futur des finances départementales

D’un côté, les départements discutent avec l’Etat du financement des allocations de solidarité. De l’autre, ils négocient l’impact qu’aura la baisse des concours de l’Etat en 2014 et 2015 sur leurs budgets. Fin juin, leur avenir sera plus clair, mais sera-t-il moins sombre ?

2 Logement 02/05/2013

Des mesures pour accélérer les constructions de logement

Le projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnance, qui ambitionne de lever les obstacles au montage des projets de logements, se concentre essentiellement sur la lutte contre les recours contentieux abusifs.

[Décryptage] Acte III de la décentralisation 02/05/2013

Les maisons de services au public : un « objectif de présence territoriale »

C’est au sein du second projet de loi (art. 18 à 21), « Mobiliser les régions pour la croissance et l’emploi et promouvoir l’égalité des territoires », qu’apparaissent les dispositions relatives aux « Maisons de services au public » qui ont pour mission d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services au public ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Emprunts toxiques 30/04/2013

Emprunts toxiques : pas de négociation sans assignation !

Assigner la banque, c’est préserver les droits de la collectivité, et créer une situation beaucoup plus favorable à ses intérêts dans la mesure où un cadre contraignant est imposé à la banque pour des négociations et où ces dernières se dérouleront dans un contexte marqué par le risque de condamnation de l’établissement ...

Finances 29/04/2013

Répartition de dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et mécanismes de péréquation de ressources fiscales

Un décret relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales permet de préciser, en application de la loi de finances pour 2013, les règles relatives à la répartition des dotations et des mécanismes suivants : dotation générale de décentralisation, dotation globale de ...

Contrôle 29/04/2013

CRC : rapports d’observations sur la CC de la Cote de Penthievre-Saint Alban, Rémire-Montjoly et Valence

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes de la Cote de Penthievre-Saint Alban (CRC Bretagne) la commune de Valence (CRC Auvergne Rhônes-Alpes) la commune de Rémire-Montjoly (CRC Guadeloupe-Guyane-Martinique)

1 [Interview exclusive] 26/04/2013

« L’ESS peut concilier gouvernance démocratique, utilité sociale et performance économique » – Benoît Hamon

Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire doit être présenté le 10 juillet 2013 en Conseil des ministres, pour un examen au Parlement en septembre. Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) a examiné, jeudi 25 avril, une version de travail. Entretien avec Benoit Hamon, ministre de l’Economie sociale et ...

taubira Guillaume Paumier CC
Copyright : Guillaume Paumier (creative commons)
Loi pénitentiaire 26/04/2013

Loi pénitentiaire : Christiane Taubira confirme ses ambitions mais manque de moyens

Les ambitions de la loi pénitentiaire de novembre 2009 n’ont pu être atteintes faute de moyens, notamment en matière de formation et d’emploi des détenus. Un débat organisé le 25 avril au Sénat a permis à la Garde des sceaux de rappeler son intention de développer les peines alternatives et le nombre de conseillers d’insertion et de ...

series_chiffres_deformes
Copyright : serge parin - Fotolia.com
Open Data 26/04/2013

Open data et données personnelles : mythes et réalité… mouvante

L’open data a récemment été accusé de représenter un danger pour les données personnelles. Dans les faits, le cadre légal est pourtant bien posé. Un mauvais procès qui occulte de vraies questions de fond : formation des administrations, partage volontaire des données personnelles par les internautes, pouvoirs de la Cnil...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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