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Juridique - Page 957
Concession de plages : le maire de Sète en garde à vue à Montpellier
Le maire UMP de Sète, François Commeinhes, a été placé en garde en vue mardi dans les locaux du SRPJ de Montpellier dans le cadre d'une enquête préliminaire sur l'attribution d'une quinzaine de bars de plage, a-t-on appris de source proche du dossier.
L’éclairage public dans une commune peut-il être réduit à l’initiative du maire ?
Oui car c’est un pouvoir de police du maire et il n’a pas de caractère obligatoire.
Peut-on encore rendre la FPT attractive ? – « Un débat qui n’est pas nouveau »
Le professeur de droit public Didier Jean-Pierre rappelle que des questions sur la rémunération des fonctionnaires se posaient déjà au XIX e siècle.
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Rémunération des fonctionnaires : ce que disent les chiffres
Peut-on encore rendre la FPT attractive ? – La délicate réforme des régimes indemnitaires
Les primes des agents de la fonction publique doivent-elles être intégrées dans le traitement ? Faut-il fixer un montant minimum ? Comment simplifier ce régime indemnitaire ?
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Rémunération des fonctionnaires : ce que disent les chiffres
Librairies : nouveau plan de soutien de neuf millions d’euros de l’Etat et des éditeurs
Les éditeurs ont annoncé lundi à Bordeaux, lors des 2èmes Rencontres nationales de la librairie, une aide de sept millions d'euros, tandis que la ministre de la Culture promettait une enveloppe de deux millions pour venir en aide aux libraires, mis à mal par les géants de la vente en ligne.
La compétence du juge judiciaire s’accroît
Les marchés de travaux conclus par un concessionnaire dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté, pour réaliser un équipement public mais également des logements privés à commercialiser par ledit concessionnaire, ne sont pas des contrats administratifs.
Mesures d’action éducative en milieu ouvert : un véritable problème de moyens subsiste, selon le rapport annuel de l’Oned
Le huitième rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED), rendu public jeudi 30 mai 2013, fait l'état des lieux des mesures d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) et des observatoires départementaux de la protection de l'enfance (ODPE).
Montreuil: le directeur de la Tranquillité publique mis à pied après des violences
Le chef de la tranquillité publique de Montreuil (Seine-Saint-Denis), Denis Hochard, a été mis à pied pour "faute professionnelle grave". Cette sanction intervient après qu'un journaliste a été violemment pris à parti par des agents de sécurité municipaux n'ayant pas compétence pour intervenir, a indiqué à l'AFP la maire (EELV) de la ...
La petite fabrique des normes
Qui se cache derrière l’élaboration des normes ? Que recouvre le terme « norme » ? Quels rouages conduisent à une inflation dénoncée mais continue de leur nombre ? « La Gazette » a mené l’enquête.
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Peut-on encore rendre la FPT attractive ? – Refonte des grilles : priorité aux agents de catégorie C
Les syndicats sont d’accord avec le gouvernement pour revoir les grilles indiciaires des agents de catégorie C. Mais leur demande d’augmentation du point d’indice a peu de chance d’aboutir.
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Rémunération des fonctionnaires : ce que disent les chiffres
