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Juridique - Page 953

Foncier 29/05/2013

Un premier bilan de 200 projets accompagnés par Foncier de Bretagne

Après trois ans d'existence, Foncier de Bretagne a dressé un premier bilan mercredi 22 mai 2013. L'établissement public s'est engagé dans 200 programmes avec pour priorité le logement social et la revitalisation des cœurs de ville.

2 Statut 28/05/2013

Discipline et fonction publique territoriale

En cas de faute disciplinaire, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire, limitativement énumérée par la loi. En effet, les dispositions statutaires de l’agent territorial encadrent précisément les règles relatives à la discipline dans le fonction publique territoriale.

Contrôle 27/05/2013

CRC : rapports d’observations sur le Languedoc-Roussillon et Le Mans

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Languedoc-Roussillon (CRC Languedoc-Roussillon) la commune du Mans (CRC Pays de la Loire)

Déchets 24/05/2013

L’agglomération de Montpellier résilie la DSP de son usine de méthanisation

L’usine de méthanisation des déchets ménagers Amétyst, mise en service à Montpellier en 2008, n’est pas en mesure de traiter les volumes annoncés lors de sa construction. L’agglomération de Montpellier, maître d’ouvrage, a décidé de résilier le contrat de DSP passé avec l’exploitant, Novergie.

1 ASVP 24/05/2013

Montreuil : le chef de la sécurité suspendu après une plainte pour violences

Le chef de la police municipale de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a été suspendu après la plainte d'un journaliste pour "violences aggravées" lors d'une altercation avec des agents de sécurité de la ville, a-t-on appris jeudi 23 mai auprès de la mairie.

Prévention de la délinquance 24/05/2013

ZSP : le volet prévention sera évalué

L'évaluation de la prévention dans les zones de sécurité prioritaires (ZSP) a été officialisée le 10 mai 2013 par le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD). Un prestataire sera désigné dans le cadre d’un marché public. D’une durée de deux ans et demi, cette évaluation ...

Médiation 23/05/2013

Pari réussi pour la première association des médiateurs des collectivités territoriales

Réunir une quarantaine de médiateurs des collectivités territoriales au Sénat pour constituer la première association consacrée à la médiation institutionnelle au sein des collectivités, tel est le pari réussi de Claire Brisset, médiatrice de la Ville de Paris et de son conseiller Claude Desjean.

Gardes champetres vitesse3
Copyright : D.R.
Compétences 23/05/2013

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (8) : les contraventions relatives à la vitesse

L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.413-5, R.413-14, R.413-17, R.413-18 en application de l’article R.130-3.

Edito 23/05/2013

Le Cerema, une technostructure non avouée(able) ?

Le 17 avril dernier, subrepticement, la commission mixte paritaire (CMP) votait en faveur de neuf articles créant le Cerema – établissement public administratif regroupant les Cete, le Certu, le Setra et le Cetmef – lors de l’examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transport.

Copyright : Fotolia
9 Moralisation de la vie publique 22/05/2013

Droits et obligations des fonctionnaires : le statut général revisité

Annoncée fin janvier 2013 par Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, la rénovation du statut général de la fonction publique se précise. Le projet de loi sera déposé à l’occasion de ses 30 ans. Il s’inscrit dans un contexte tendu, à la suite de « l’affaire Cahuzac » et des décisions du gouvernement pour moraliser ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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