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Police municipale

Une circulaire présente les nouvelles conditions d’agrément et d’assermentation des PM

Publié le 19/08/2013 • Par Emilie Lopes • dans : Actu experts prévention sécurité, Textes officiels prévention-sécurité

police-municipale_une
Virgilio DE ALMEIDA - Fotolia.com
Le ministère de la Justice a publié le 15 juillet 2013 une circulaire sur la qualité de police judiciaire. Elle présente notamment les nouvelles conditions d’agrément et d’assermentation des agents de la police municipale, issu de la loi dite LOPPSI du 14 mars 2011.

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