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Inflation normative

« Pourquoi le combat contre les normes est-il un enjeu de pouvoir ? »

Publié le 07/08/2013 • Par Jean-Marc Joannès • dans : A la une

Alain Lambert, Président de la Commission consultative des normes (CCEN) tire le bilan du "choc de simplification", et plus particulièrement de la lutte contre la prolifération des normes. Bilan plutôt mitigé....

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Alain Lambert

Le combat contre les normes proliférantes en France est d’abord et avant tout un combat de démocratie ! Il n’oppose pas le corps politique gouvernemental ou parlementaire au corps politique local (d’autant qu’il s’agit souvent du même en France). Il oppose les administrations centrales aux administrations territoriales décentralisées ou déconcentrées.

Il révèle deux conceptions totalement différentes pour ne pas dire antagonistes de la gouvernance du Pays. La déconcentration administrative est une volonté politique affirmée sans discontinuité depuis 50 ans, en France, par toutes les majorités. Un demi-siècle n’a pas suffi pour que les administrations centrales l’acceptent et traduisent dans leurs actes le principe de « limitation de leur compétence aux seules missions qui ne peuvent être exercées aux échelons déconcentrés ». Malgré la décentralisation imposée il y a 30 ans, malgré la LOLF, elles ne connaissent et ne permettent que l’administration et la gestion centralisées par le droit, par la régularité bureaucratique et tatillonne, au mépris de la subsidiarité et de la gestion par objectif et par le résultat.

Dans la religion de ces administrations centrales, le menu détail de la vie des Français doit être préalablement autorisé, et plus souvent interdit, en tous cas prescrit de Paris, dans les sous-pentes des ministères, et dans un respect bigot d’une mystique juridico-administrative propre à paralyser une armée de bonne volonté.
Prescrire une norme obligatoire est un acte d’autorité, presque de majesté, non pas du Premier Ministre, pourtant seul constitutionnellement autorisé à le faire, pas davantage des ministres dont les machines à signer tiennent lieu de consentement, mais d’une coterie d’énarques en vide existentiel cherchant ainsi de façon pathétique à survivre à un naufrage historique d’un l’Etat central ressemblant étrangement à celui qui précéda la révolution de 1789.

La production normative en France n’est plus maîtrisable autrement que par un « choc ». Le Président de la République l’a affirmé lui-même. Il l’a décidé. Le Premier Ministre l’a confirmé. Mais le système est pour l’instant  plus puissant qu’eux. Il résiste. S’ils ne le sanctionnent pas, ne le contournent pas, ne le démentent pas,  il aura raison de leur volonté et ils périront noyés dans le torrent de bonnes raisons qu’on leur invoquera pour ne surtout rien changer.
Le combat est herculéen mais il est décisif et historique. Il est le fondement de la démocratie représentative. Reprendre la plume de l’Etat des mains illégitimes qui la tiennent, reprendre possession de sa signature, de ses règles, marquer la prééminence de la volonté politique sur la résistance administrative est une œuvre de salut civique. La nouvelle équipe saura-t-elle le faire ? Elle a donné le sentiment et la volonté et nous a même donné l’espoir que c’était possible.
Mais il y a encore loin de la coupe aux lèvres. C’est pourtant le train de la dernière chance. Le prochain risque de ne plus être démocratique. Faut-il vraiment en arriver là ? Il serait pourtant si simple que le gouvernement gouverne, que les administrations administrent donc obéissent, et que les collectivités locales exercent leurs pleines responsabilités dans l’autonomie constitutionnelle, donc juridique et donc normative qui leur a été conférée. Faire vivre la démocratie, quoi !

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