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Juridique - Page 934

Sport 18/09/2013

Courses contre la montre au Mans pour sauver le stade

Officiellement, Le Mans FC et les élus veulent croire encore à un possible maintien du club de foot en National, tous les recours n'étant pas épuisés. Mais en coulisses, on s'active pour ébaucher un nouveau modèle économique assurant l'avenir du stade MMArena.

Energie 18/09/2013

FNCCR-ERDF : l’heure est au cessez-le feu

Réunies mercredi 18 septembre 2013 à Montpellier pour leur 35e congrès national, les autorités concédantes ont signé un protocole d’accord avec leur concessionnaire ERDF. Objectif proclamé : « refonder leur relation ».

Caméra de surveillance
Copyright : Fotolia
Sécurité publique 18/09/2013

Lutte contre les braquages : Manuel Valls prône la vidéosurveillance de voie publique

Le ministre de l’Intérieur était à Nice, mardi 11 septembre, suite au meurtre d’un jeune braqueur abattu par le bijoutier qu’il venait de voler. Il « souhaite que les commerces exposés à la malveillance soient inclus dans le périmètre couvert par les systèmes de vidéoprotection urbaine lorsqu’ils existent. » Une solution ...

Travail surcharge
Copyright : Fotolia
2 Santé au travail 17/09/2013

Risques psycho-sociaux : un accord-cadre bientôt signé dans la fonction publique.

La prévention des « RPS » dans la fonction publique devrait s’appuyer sur de nouveaux engagements et outils avec la signature d’un accord-cadre qui pourrait intervenir autour du 10 octobre.

17/09/2013

Les collectivités face au monde de la construction – Introduction

Les collectivités territoriales, propriétaires de biens immobiliers ou désireuses d’en construire, se retrouvent souvent désarmées face aux différents marchés, contrats ou autres procédures juridiques du monde de la construction, plus empruntés au droit privé qu’au droit administratif.

[Club prévention sécurité] 16/09/2013

Quand les communes recourent à la sécurité privée sur la voie publique…

Certaines communes ont recours à des agents privés sur la voie publique, en particulier lors des festivités organisées à la belle saison. Les entorses au cadre légal sont, dès lors, courantes. Reportage.

agent de sécurité
Copyright : Phovoir
Sécurité privée 16/09/2013

Quand les communes recourent à la sécurité privée sur la voie publique…

Certaines communes ont recours à des agents privés sur la voie publique, en particulier lors des festivités organisées à la belle saison. Les entorses au cadre légal sont, dès lors, courantes. Reportage.

Contrôle 16/09/2013

CRC : rapports d’observations sur les Landes, Maubeuge, Janzé, Carvin, La Baule et Saint-Aubin d’aubigné

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département des Landes (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Maubeuge (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de Janzé (CRC Bretagne) la commune de Carvin (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la ...

infograph
Copyright : La rédaction
Vidéosurveillance 13/09/2013

Caméras de voie publique: le palmarès des 10 plus grandes villes françaises (infographie)

Outil se voulant apolitique lors du lancement du plan national d’équipement en 2007, la vidéosurveillance de voie publique a d'abord été l'apanage des municipalités gérées par la droite. Possédant davantage de villes équipées en "vidéo-protection", leur parc était également plus fourni. Progressivement, les élus locaux étiquetés ...

Déontologie 13/09/2013

Comment sont instruits les dossiers au sein du pôle déontologie de la sécurité du Défenseur des Droits ?

Cette institution a été saisie de quelques affaires impliquant des services de police municipale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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