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LFI 2014

Un reste à charge compensé dans la complexité

Publié le 03/02/2014 • Par Jacques Paquier • dans : Infographies finances

GAZ05-CS4
La Gazette
La négociation entre l’Etat et les départements sur le financement des allocations individuelles de solidarité a débouché sur la création, dans la loi de finances pour 2014, de deux mécanismes de compensation.

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Le premier est abondé par l’Etat à hauteur de 827 millions d’euros (par le transfert des frais de gestion de la taxe sur le foncier bâti) et le second est financé par un prélèvement « de solidarité » acquitté par les départements sur leurs droits de mutation à titre onéreux (DMTO), pour une enveloppe de 570 millions.
« L’action combinée des deux fonds permettrait de réduire de 13 % le reste à charge des départements, évalué entre 97 euros et 85 euros par habitant, tout en atténuant fortement la dispersion des ratios individuels, l’écart à la moyenne étant divisé par deux », indique Vivien Groud, du cabinet Michel Klopfer.

« Dans dix-neuf départements, le prélèvement net acquitté au titre du fonds de solidarité sur les DMTO serait pratiquement égal au reversement dont ceux-ci bénéficieraient ...

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