Déchets

Les collectivités remontées contre le rapport de la Cour des comptes sur Eco-Emballages

| Mis à jour le 03/02/2014
Par • Club : Club Techni.Cités, Club finances

Des fuites à propos du rapport de la Cour des comptes sur Eco-Emballages sont venues mettre de l’huile sur le feu, à quelques jours d’une décision gouvernementale importante sur le financement de la collecte sélective et du tri des déchets d’emballages ménagers. Ce rapport, qui va dans le sens de l’éco-organisme, remet en cause le principe d’une clause de revoyure et le paiement d’une enveloppe supplémentaire comprise entre 80 et 300 millions d’euros aux collectivités. Ces dernières ne l’entendent pas de la même manière…

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Le monde des déchets est – à nouveau – en pleine effervescence après la sortie du rapport de la Cour des comptes (CRC) sur l’éco-organisme Eco-Emballages et sa filiale Adelphe.
Une sortie qui n’était à vrai dire pas attendue, car le rapport d’audit de ces deux entreprises privées devait rester confidentiel. Mais le document, qui était en possession des seuls représentants d’Eco-Emballage, du ministère de l’Ecologie et de l’Ademe, a mystérieusement atterri au journal Les Echos, dont l’article publié le jeudi 23 janvier a mis le feu aux poudres…

Une opération de lobbying intrigante – La surprise a été de mise au sein de l’association Amorce – qui représente les collectivités sur les thématiques des déchets et de l’énergie –  et son délégué général Nicolas Garnier a donc découvert le contenu du rapport dans la presse, avant d’exiger qu’il soit alors rendu public, afin de « mettre fin à une opération de communication et de lobbying pour le moins intrigante ».

Il pointe à juste titre que cette fuite savamment orchestrée est intervenue à seulement quelques jours d’une négociation importante entre Eco-Emballages, les collectivités et le ministère de l’Ecologie sur la fameuse « clause de revoyure ».
Derrière cette expression se cachent de gros enjeux financiers : lors des négociations pour l’agrément (1) d’Eco-Emballages en tant que pilote du dispositif national de tri et de recyclage des emballages ménagers, les différentes parties prenantes n’étaient pas d’accord sur le montant de l’enveloppe pour la gestion de ces déchets.
Pour débloquer la situation, il a été décidé de fixer une clause de revoyure afin de revaloriser le dispositif de soutien des collectivités.

Le taux de recyclage bloqué à 67 % – Cette nouvelle discussion, qui devait avoir lieu il y a déjà un an, va finalement se dérouler le 12 février 2014. Et l’enjeu de cette négociation concerne une enveloppe supplémentaire de 80 à 300 millions d’euros par an, à destination des collectivités.
D’où l’intérêt d’une fuite sur le rapport de la Cour des comptes, qui recommande de ne pas revoir cette clause, et qui est très favorable à l’éco-organisme et à son argumentaire, pointant les défaillances des collectivités dans l’atteinte d’un taux de recyclage de 75 % – le taux actuel étant de 67 % – et d’un taux de financement de 80 %.

Amorce reproche d’ailleurs à la Cour de ne pas s’être penchée sur le calcul des coûts de la filière « qui ont été au cœur de toutes les discussions depuis trois ans, alors qu’Amorce et les collectivités, puis le ministère, ont successivement démontré qu’ils ont été sous-estimés de plus de 80 à 300 millions d’Euros par an au profit d’Eco-Emballages », souligne un communiqué d’Amorce.
L’association pointe également la mauvaise connaissance du dossier par la Cour, « qui oublie qu’une grande partie des coûts (liés à la collecte et au traitement des déchets, NDLR) relève principalement des augmentations incessantes de la fiscalité nationale sur les déchets et du renforcement de la réglementation ».

Les collectivités n’ont pas pu se défendre – « Nous n’avons été entendu qu’une seule fois par les magistrats, au tout début de leur travail d’enquête », souligne Nicolas Garnier, déplorant le fait de ne pas avoir pu répondre aux accusations de la Cour, alors qu’Eco-Emballages a pu apporter des réponses aux premières critiques des juges.

Le principe du contradictoire n’a donc pas pu jouer, étant donné que le sujet du rapport portait sur la gestion de ces deux sociétés privées, même si la Cour est allée bien au-delà de cet intitulé. D’où le malaise actuel…
Ce manque d’impartialité se retrouve donc dans les conclusions du rapport qui, de l’avis des élus, sont trop proches de la vision de l’éco-organisme et font majoritairement porter la responsabilité des efforts à réaliser sur les collectivités.

Autre source d’étonnement concernant le travail des magistrats de la rue Cambon : alors que la période sur laquelle ils ont travaillé porte sur les exercices allant de 2007 à 2012, aucune mention n’est faite des placements financiers réalisés à partir d’une partie de la trésorerie d’Eco-Emballages dans les Iles Caïman, les enquêteurs s’étant limités à la question de la sortie de crise nécessitée par la mise en évidence de ces placements risqués.

Des frais de structure et de communication à encadrer – Si elle donne un satisfecit à Eco-Emballages sur sa gestion de sortie de crise, la Cour émet néanmoins plusieurs critiques sur l’éco-organisme, notamment sur ses charges de structure « qui se sont fortement accrue en valeur absolue » et qui « devraient être mieux encadrées », dans la mesure où l’entreprise remplit une mission d’intérêt général.

Entre 2007 et 2012, la Cour souligne la forte hausse des dépenses d’honoraires (+29,11 % entre 2007 et 2012, avec près de 9M€ pour des cabinets d’avocats), de personnel (+31,54%) et de communication (+19,8 %).
Sans parler du salaire du directeur général d’Eco-Emballages, qui est passé de 180 000 à 200  000 euros bruts en 2012 en part fixe, avec une part variable de 100 000 euros « systématiquement versée », note la Cour, sauf en 2011 où elle a été versée à 92 %…

Une communication ambiguë et une trop forte autopromotion – Le rapport est également critique à propos de la politique de communication d’Eco-Emballages : « l’une des critiques récurrentes, partagée par la Cour, concerne la signification du Point vert, logo le plus souvent compris comme une consigne de tri alors qu’il signifie uniquement que l’entreprise qui l’appose sur son emballage s’acquitte d’une contribution financière auprès d’un éco-organisme. A cet égard, la dernière campagne de communication nationale et locale d’Eco-Emballages « M. Papillon » a contribué à entretenir la confusion ».
Plus loin, le rapport souligne que le nom d’Eco-Emballages revient trop souvent dans un même message publicitaire, « ce qui relève de l’autopromotion (…) alors qu’en l’espèce, il ne s’agit pas de promouvoir la société mais un acte de tri efficace ».

Les difficultés de progression du taux de recyclage – A l’inverse d’Amorce, l’Association des maires de France se veut beaucoup plus nuancée dans son analyse du rapport. Elle salue en premier lieu la reconnaissance par les magistrats de l’efficacité du modèle français de collecte et de recyclage des déchets d’emballages qui existe depuis 20 ans.

Mais elle s’inquiète, tout comme la Cour des comptes et Amorce, des difficultés à faire progresser le taux de collecte : « depuis 2 ans, les performances ne progressent plus aussi vite que dans les années passées. Les derniers pourcentages pour atteindre l’objectif fixé (75%, NDLR) étant les plus difficiles à conquérir », souligne le communiqué de l’AMF. D’où l’intérêt de la clause de revoyure, dont les apports pour les collectivités pourrait aider à financer l’atteinte de ces derniers pourcentages, qui sont aussi les plus coûteux.

Progresser sur le quart sud-est de la France et les centres urbains – Enfin, l’AMF souligne une difficulté mise en avant par le rapport de la Cour : la disparité des performances des collectivités, qui s’expliquent par des contextes locaux bien différents. Et la Cour de pointer du doigt les mauvais élèves, à savoir le quart sud-est de la France et les centres urbains.

Pour l’associations d’élus, « les contraintes fortes » (2) que subissent ces collectivités ne pourront être levées « qu’en mettant en œuvre des moyens adaptés » et il « n’est pas envisageable de les laisser seules face à leurs difficultés », conclut l’AMF.

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