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Juridique - Page 925
Rythmes scolaires : Le gouvernement confirme la reconduction du fonds d’amorçage pour 2014-2015
Le Premier ministre a tenté de calmer le mécontentement des maires sur la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, le 19 novembre, lors de son discours prononcé devant le 96è congrès de l’AMF.
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débats« L’Europe retrouve ses fondamentaux d’économie sociale de marché » – Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur
Alors que les nouvelles directives européennes Marchés devraient être adoptées dans les prochaines semaines, en cette fin 2013, Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur, en explique, lors du Congrès des maires 2013, les lignes directrices et évoque les prochains chantiers de la Commission européenne.
En quoi consiste l’infraction de « stationnement dans des conditions risquant de provoquer un accident » et quelle est sa sanction ?
Contrairement à l’infraction pour « stationnement ou arrêt dangereux de véhicule » correctement définie, celle pour « stationnement dans des conditions risquant de provoquer un accident » est plus floue. Elle occasionne des doutes chez plusieurs policiers municipaux, ne sachant pas forcément s'ils doivent verbaliser l'infraction sur un ...
Mutualisation des services : « Il y a un travail pédagogique à mener auprès des agents », selon Anne-Marie Escoffier
La mutualisation constitue un outil central de la réforme de la décentralisation voulue pour le gouvernement. Celui-ci est bien conscient des inquiétudes ressenties sur le terrain par les agents publics.Entretien avec Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Corbeil-Essonnes : la police municipale essuie des tirs, polémique avec la police nationale
Des policiers municipaux ont essuyé des coups de feu vendredi 15 novembre dans une cité de Corbeil-Essonnes. L'un d'entre eux a été légèrement blessé à l'aine, sans que la balle ne l'ait pénétré pour autant.Un syndicat de policiers municipaux pointe la mauvaise coordination avec la police nationale, la DDSP dément formellement.
Retirer un permis de construire illégal
Une commune doit parfois se résoudre à retirer un permis de construire qu'elle a délivré, en raison de son illégalité. La procédure à suivre, strictement encadrée par la loi et la jurisprudence, mérite quelques explications.
Les outils d’urbanisme collaboratif du concept « ville sans limites » – Alain Renk, architecte-urbaniste
Alain Renk, architecte-urbaniste, co-fondateur de la start-up Urban Fabric Organization (UFO).
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L'urbanisme participatif et la 3DCRC : rapports d’observations sur Paris, Martigues, Grande-Synthe, Riantec, Ponts de Cé
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune et le département de Paris (CRC Ile-de-France) sur différentes thématiques : l'évolution des marges de manoeuvre financières dans la construction du budget 2013 les clubs sportifs ...
Le Conseil national des villes dresse un bilan de ses travaux
Instance de concertation et de propositions sur les quartiers de la politique de la ville, le Conseil national des villes a diffusé le 14 novembre un rapport d’activités qui capitalise les travaux engagés depuis 2010.
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (11) : arrêt et stationnement des véhicules
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.417-9 et R.417-10 du Code de la route en application de l’article R.130-3 .
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Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtre
