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Juridique - Page 925
Soutien à l’innovation : les pistes du rapport de l’IDRRIM
Les collectivités territoriales devraient pouvoir avoir un droit à l’expérimentation mieux encadré par le Code des marchés publics, et accompagné d’un « filet » juridique.
Politiques foncières : des outils pour agir
Avec 500 000 logements à construire chaque année, la production de terrains à prix abordables est le principal enjeu des politiques d’aménagement du territoire et du logement. La plupart des outils existent, aussi perfectibles soient-ils. Pour qu’ils portent leurs fruits, reste à les mettre en oeuvre dans le cadre de stratégies ...
Grilles de rémunération des catégories C : avis défavorable du CSFPT
Coup de théâtre dans l'examen des projets de décret sur la revalorisation des rémunérations des agents de catégorie C, en discussion depuis l'été à la DGAFP. Les organisations syndicales ont voté contre les textes, à l'unanimité, mercredi 23 octobre 2013. En cause : les propositions d'amendements des syndicats visant à faciliter les ...
Préjudice écologique : les questions demeurent
Suite à son rapport remis en septembre 2013 à la Chancellerie, le professeur Yves Jégouzo a été auditionné, mercredi 23 octobre 2013, par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Face aux députés, le professeur émérite de droit public a défendu l’inscription du ...
Le Défenseur des droits arrive à la rescousse des victimes de fausses plaques d’immatriculation
Plaintes au commissariat, courriers recommandés, photocopies de pièces justificatives: un parcours du combattant attend les victimes de fausses plaques d'immatriculation, pour prouver leur innocence et éviter de payer des PV indus. Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, en a fait son nouveau cheval de bataille. Il a écrit au Premier ...
Un second observatoire départemental contre les violences faites aux femmes ouvre, dans l’Allier
Le département de l'Allier a ouvert un observatoire départemental contre les violences faites aux femmes, il y a moins de six mois. C'est le second conseil général à se doter d'une telle structure.
Métropoles : Olivier Dussopt passe le texte du Sénat à la loupe
Interrogé par La Gazette, le rapporteur des trois projets de loi « Lebranchu », Olivier Dussopt (PS) juge les compétences de la métropole du Grand Paris « extrêmement réduites ». Il souhaite que soit réintroduit le Haut conseil des territoires. Le projet de loi sur les métropoles devrait être examiné en deuxième lecture par ...
Dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre, les critères de choix doivent-ils être pondérés ?
Non. Les critères d’évaluation des projets doivent être annoncés dans l’avis de marché. Le formulaire d’avis d’appel public à la concurrence européen spécifique à ce type de procédure prévoit, à la rubrique IV-3, l’annonce des critères d’évaluation des projets. Une fois publiés dans l’avis de marché, ces critères ne ...
La moitié des condamnations judiciaires sanctionne une conduite dans un état alcoolique
Le ministère de la justice a publié en septembre une étude statistique sur le traitement judiciaire de la délinquance routière. Parmi les principaux enseignements : les conduites en état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants constituent plus de la moitié des 300 000 condamnations prononcées, en 2011, en matière de circulation ...
Le tribunal administratif annule l’attribution du marché du chauffage du Grand Lyon à Dalkia
Le 21 octobre, le juge des référés a annulé partiellement la procédure d’attribution de l’exploitation des réseaux chaud et froid urbains qui avait été confiée, par une délibération du Grand Lyon le 26 septembre, au groupement formé par Dalkia/Véolia, Idex Energies et CDC Infrastructures. Le tribunal avait été saisi par ...
