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A qui profite la péréquation ?

Péréquations et régions : les 5 territoires qui paient pour les autres

Publié le 19/03/2014 • Par Raphaël Richard • dans : Actualité Club finances, France

L'application interactive "A qui profite la péréquation ?" du Club Finances de la Gazette permet de savoir qui sont les plus gros bénéficiaires et contributeurs du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales en 2013. Et de mesurer l'efficacité de ce système entre strates de collectivités. Exemple au niveau régional.

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La mise en place des péréquations horizontales (à chaque niveau – régions, départements, intercommunalités -, les collectivités « riches » donnent aux collectivités « pauvres ») répond à un objectif sans doute louable, mais le dispositif est d’une rare complexité.
En outre, il est modifié chaque année en loi de finances.

Dès lors, comment mesurer son efficacité, et la justesse de ses effets correcteurs ? C’est ce à quoi s’est attelé le Club Finances, en concevant une application interactive qui permet d’en mesurer tous les effets, des régions aux intercos.
Grâce à notre application, il est ainsi possible de réaliser une agrégation des mécanismes au niveau régional, ce qui permet de voir que ce sont toujours quasiment la même poignée de territoires qui paie pour les autres.

Ainsi, la vue en fonction du revenu par habitant permet de voir que les 4 régions les plus « riches » en fonction de cet indicateur sont, en cumulant les situations des collectivités de chaque région, contributrices nettes :

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En regardant le détail des différents fonds de péréquation, on retrouve quasiment les mêmes à chaque fois.
Dans le cas du FPIC et du FSRIF par exemple, seule la Haute-Normandie vient s’ajouter au rang des contributeurs :

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Pour les DMTO, les territoires qui versent sont toujours au nombre de 4, l’Ile-de-France en tête devant Paca, Rhônes-Alpes et un nouveau par rapport aux autres dispositifs, l’Aquitaine :

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Les régions globalement contributrices à la CVAE (échelons région et département cumulés) sont un peu plus nombreuses :

 

Cette présentation des données par type de mécanisme permet de mieux comprendre les effets des différents critères choisis pour le prélèvement et le reversement de chacun des fonds.

Poursuivez l’analyse en accédant à toutes les données et comparez les différents échelons de collectivités avec notre application interactive « A qui profite la péréquation ? » :

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