Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 922

BONNES-PRATIQUES-Finances-sophia-antipolis-freine-ses-depenses
Copyright : D.R.
5 Emploi 02/12/2013

Dépenses de personnel : l’inévitable révision du modèle économique et social

Le tabou de la réduction des charges de personnel dans les collectivités territoriales tend à être brisé. La maîtrise des recrutements ne suffisant plus, il faut s’attaquer au modèle économique et social, qui ne semble plus tenable.

POLICE 02/12/2013

Assurer l’exécution des arrêtés de police spéciale

En matière de police spéciale, le législateur prévoit souvent que l'administration pourra, d'office, exécuter les travaux prescrits par voie d'arrêté ; cette faculté, strictement encadrée, suppose d'être anticipée pour être efficacement mise en œuvre.

Contrôle 02/12/2013

CRC : rapports d’observations sur les CU de Cherbourg et d’Alençon, la CA de Plaine Commune, la CC du Pays de Saint-Marcellin, Gennevilliers, etc.

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté urbaine de Cherbourg (CRC Normandie) la communauté urbaine d'Alençon et la ville d'Alençon (CRC Normandie) la communauté d'agglomération de Plaine commune (CRC Ile-de-France) la communauté de ...

Pouvoirs de police 29/11/2013

Quelle amende pour violation d’un arrêté municipal pris en matière de cigarette électronique ?

Suite à l'arrêté du maire (UMP) de Saint-Lô interdisant l'usage de la cigarette électronique dans les lieux publiques municipaux comme la bibliothèque, un policier municipal s'est légitimement interrogé sur le type d'amendes prévues en cas d'infraction. La juriste du Club Prévention-Sécurité lui répond.

white city bus
Copyright : Yuri Bizgaimer - Fotolia
Transport 29/11/2013

Des rencontres nationales du transport public 2013 marquées par la grogne des acteurs

Le ministre des Transports a bien fait le déplacement à Bordeaux les 27, 28 et 29 novembre 2013 pour les rencontres nationales des transports publics, organisées sous l’égide du GIE Transports Publics. Mais il a mécontenté tout le monde, à commencer par les écologistes.

1 MARCHE PUBLIC 29/11/2013

Ste Anne, en Martinique, innove en insérant une clause de transparence liée à l’esclavage dans ses marchés publics

Après les clauses sociales, environnementales et paritaires au sein des marchés publics, voici la clause de transparence. Sainte-Anne, une petite ville de la Martinique, a adopté en conseil municipal, une clause de transparence obligeant les entreprises candidates à des marchés publics à indiquer si, par le passé, elles ont bénéficié ...

Gemüse
Copyright : PhotoSG - Fotolia
Restauration collective 29/11/2013

Cantines scolaires : Saint-Etienne s’approche du 100% bio

Dès le 1er janvier 2014, la totalité des 2800 repas servis dans les écoles maternelles et primaires stéphanoises seront issus de l’agriculture biologique, assure la municipalité. Mais la difficulté ne réside pas tant dans l’approvisionnement de produits bio, que dans la recherche de circuits de proximité, autre cheval de bataille du ...

Compétences 28/11/2013

Le maître d’ouvrage, un chef d’orchestre sans baguette

La loi MOP (maîtrise d’ouvrage publique) a permis une définition claire des missions des divers intervenants de l’acte de construire. Toutefois, la multiplicité des acteurs fait qu’il devient parfois difficile au maître d’ouvrage de trouver sa juste place dans cette organisation.

Tempête Xynthia Accident Pompiers
Copyright : Thibaut Chéron - Licence Creative Commons.
Risques majeurs 27/11/2013

Sète anticipe afin d’améliorer sa réactivité en cas d’accident

La municipalité de Sète (Hérault) a réalisé un audit afin de tester sa capacité de réaction en cas d'accident majeur. Retour sur cette initiative.

Caserne pompiers
Copyright : Phovoir
Sécurité civile 27/11/2013

Sdis : la Cour des comptes et le Sénat prônent la mutualisation des moyens

Dans un rapport commandé par le Sénat et rendu public le 25 novembre, la Cour des comptes réaffirme la nécessité de mutualiser les moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Objectifs : maîtriser leurs dépenses et améliorer la couverture des risques opérationnels. Rien que pour les achats, le rapport esti ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement