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Juridique - Page 922
Réaliser des travaux : quelles alternatives au marché ?
Il existe des solutions alternatives aux marchés publics pour réaliser des travaux. Afin de s’y retrouver sur ce sujet complexe et d’éviter les pièges, une présentation des principaux outils juridiques alternatifs disponibles est proposée.
Conception-réalisation : un contrat d’exception
Dérogatoire à la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique, le contrat de conception-réalisation est un marché de travaux qui permet au pouvoir adjudicateur de confier à un opérateur une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.
Dépenses de personnel : des disparités inexpliquées
Mais pourquoi diable, comme le constate le récent rapport de la Cour des comptes consacré aux finances locales, les effectifs de territoriaux rapportés au nombre d’habitants varient-ils tant d’un territoire à l’autre ? Impossible de le savoir, compte tenu de l’impéritie de l’appareil statistique public.
CRC : rapports d’observations sur la Charente-Maritime, la Haute-Garonne, la CUB, la CA du Grand Auch, Saint-Louis, Lisieux, Etaples et Castets
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département de la Haute-Garonne (CRC Midi-Pyrénées) le département de Charente-Maritime (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la communauté urbaine de Bordeaux (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la communauté ...
A Grigny, la ZSP combat la délinquance en col blanc
Avec près de 5000 logements abritant 17 000 habitants, Grigny 2 est la deuxième plus grosse copropriété d'Europe. C’est aussi l’un des quartiers les plus pauvres de l'Essonne, où sévit la fraude immobilière. Un groupe thématique dans le cadre de ZSP « Grande Borne et Grigny 2 » a été créé pour se pencher sur cette question.
La ville de Rennes lutte contre les violences sexistes au collège
Depuis 2008, la ville soutient le programme de prévention des discriminations entre jeunes "Envie 2 Respect." Il permet de suivre les collégiens des quartiers prioritaires tout au long de leur scolarité.
Pompes funèbres : les opérateurs funéraires publics réaffirment leur place dans un secteur concurrentiel
Vingt ans après, les opérateurs publics dressent un bilan critique de la loi « Sueur », qui a ouvert les pompes funèbres à la concurrence. Ils doivent en outre faire face à de nouveaux enjeux : la progression spectaculaire de la crémation et le développement massif des contrats obsèques.
Tourisme : Le patrimoine immatériel est encore négligé par les pouvoirs publics
Le tourisme présenté comme un opportunité de développement peut être aussi un prédateur économique et vécu comme une activité parasite pour les habitants d'un territoire. Peu à peu, les acteurs institutionnels et privés changent de paradigme pour développer des projets plus participatifs, durables et tournés vers l'expérience. Au ...
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Classements et labels touristiques : comment ne pas les subir
Fin des tarifs de gaz réglementés : l’UGAP se pose en recours pour les 3 fonctions publiques
Avec la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel, dès 2014, imposée par la loi « Hamon », les collectivités vont devoir rapidement se saisir de la question. L’Ugap lance une offre d’achat groupé qui devrait permettre notamment de peser sur les tarifs.
La Cour des comptes toujours pour la certification des grandes collectivités
Le 28 octobre 2013, la Cour des comptes a publié son premier rapport sur la qualité des comptes des administrations publiques soumises à l’obligation de faire certifier leurs comptes. Cela a été l'occasion pour elle, de plaider à nouveau pour que les collectivités les plus importantes entament une démarche progressive et expérimentale ...
