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Juridique - Page 921

A. PdB
Copyright : D.R.
Directrice de cabinet de président d'agglomération 06/12/2013

De coordonnatrice prévention-sécurité à dir’cab’, l’ascension non préméditée d’Audrey Pelletrat de Borde

Rien ne prédestinait Audrey Pelletrat de Borde au poste "politique et stratégique" de directrice de cabinet. Après quelques années dans le domaine de la prévention de la délinquance et de la sécurité, elle est pourtant celle sur qui se repose le sénateur du Haut-Rhin Jean-Marie Bockel pour faire tourner Mulhouse Alsace Agglomération.

controleID_videopatrouille
Copyright : Flickr
Relations Police/Population 05/12/2013

Le Conseil national des Villes souhaite réconcilier policiers et habitants des banlieues

De « l’humanisation des policiers » à l’élaboration d’une doctrine nationale sur les contrôles d’identité, les pistes pour améliorer les relations entre police et population ne manqueraient pas mais demandent une révolution copernicienne pour voir le jour.C’est, en substance, le message qu’ont fait passer les experts du Conseil ...

Logement 05/12/2013

Agglos de Strasbourg et Mulhouse : les villes moyennes inquiètes face à la réduction des zones urbaines aidées par l’Etat

Même si l’ensemble des arbitrages n’est pas encore finalisé, il semble que 80 des 250 communes actuellement en zone éligibles à des aides à la construction de l’Etat, devraient en disparaître, ainsi que l'a relaté Rue 89 Strasbourg le 25 novembre. Parmi elles, des villes moyennes comme Haguenau, Obernai, Sélestat, etc. Les élus de ...

1 [Opinion] Fonction Publique 04/12/2013

ENA-Inet : non à la fusion, oui à l’enrichissement mutuel de la formation pour le service public !

«La Gazette » a relayé le débat sur le rapprochement ENA-Inet, voire la fusion, comme une évidence pour réaliser des économies dans un contexte de contrainte sur les finances publiques ou pour faciliter les mobilités inter - fonction publique des cadres dirigeants.Les élèves des deux écoles n’ont pas été associés à ces débats ...

6 Réseaux 04/12/2013

Eau potable : Olivet met en pratique « l’arrêt Olivet »

À l’origine de l’arrêt du Conseil d’Etat la ville a résilié sa DSP avec Véolia et a choisi le 29 novembre la Lyonnaise des Eaux. Le prix de l’eau baissera de 47% en 2015.

Carcassonne va bientôt bénéficier d'un office de tourisme classé en catégorie 1. c'est encore une exception.
Copyright : PHOVOIR
Tourisme 03/12/2013

Les communes labellisées « stations de tourisme » sous la pression du PLF 2014

Au 1er janvier 2014, les communes classées stations de tourisme qui n’auront pas un office de tourisme de catégorie 1 perdront leur titre. Et elles sont nombreuses. Un amendement au PLF 2014 accordant un délai supplémentaire de quatre ans a toutefois été voté en première lecture. Mais l’incertitude demeure jusqu’au vote définitif ...

Equipement 03/12/2013

Au Mans, le MMArena mise sur sa polyvalence et le foot…féminin

Le devenir du stade MMArena sera au menu du prochain conseil municipal du Mans, prévu le 18 décembre 2013. Les élus prendront connaissance des solutions imaginées avec le concessionnaire Vinci pour épargner les finances de la collectivité.

[Club prévention sécurité] 03/12/2013

A Paris, un site web pour devenir tuteur de TIG

Le premier site web consacré aux tuteurs de travail d’intérêt général (TIG) a été lancé en février 2013 à Paris par l’Association de prévention du site de la Villette (APSV). Objectifs : mettre en réseau les tuteurs parisiens et promouvoir leur fonction d’encadrement des « tigistes ». Pour ces personnes volontaires et ...

Travail d'interet general TIG
Copyright : maieutapedia.org
Justice 03/12/2013

A Paris, un site web pour devenir tuteur de TIG

Le premier site web consacré aux tuteurs de travail d’intérêt général (TIG) a été lancé en février 2013 à Paris par l’Association de prévention du site de la Villette (APSV). Objectifs : mettre en réseau les tuteurs parisiens et promouvoir leur fonction d’encadrement des « tigistes ». Pour ces personnes volontaires et ...

Cadastre
Copyright : Cadastre.gouv.fr
Contrat de concession 03/12/2013

Qui doit payer la taxe sur le foncier bâti des équipements concédés ?

La concession est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public depuis la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Elle se distingue de l'affermage par la prise en charge par le concessionnaire non seulement des frais d'exploitation et d'entretien courant mais également ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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