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Juridique - Page 918

Gaz44_decryptageFinance_V2
Copyright : La Gazette
Finances locales 25/11/2013

Péréquation : les départements ruraux gagnants

Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit d’affecter aux départements les frais de gestion perçus par l’Etat au titre du foncier bâti pour compenser le reste à charge des trois allocations de solidarité (RSA, APA et PCH). 827 millions d’euros sont en jeu.

Contrôle 25/11/2013

CRC : rapports d’observations sur Evry, Mérignac, Arpajon, Benquet, Sant-Pol-de-Leon et Bois-Colombes

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune d'Evry (CRC Ile-de-France) la commune de Mérignac (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune d'Arpajon (CRC Ile-de-France) la commune de Benquet (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de ...

Ligne d'arrivée
Copyright : Fotolia
1 Rémunérations 22/11/2013

Nouveau régime indemnitaire : exit la PFR, bonjour l’IFEEP

La très décriée Prime de fonctions et de résultats (PFR) fera bientôt progressivement place à un autre système. Qui n'est toutefois pas mieux accueilli par les syndicats.

courbeloupe
Copyright : Michael Nivelet - Fotolia.com
Délinquance 22/11/2013

En 2014, des statisticiens contrôleront les « chiffres de la délinquance »

Le ministre de l'Intérieur a confirmé le 21 novembre 2013 la création prochaine d’un service de la statistique Place Beauvau et a réaffirmé l'indépendance de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Retour sur ces questions cribles, organisées jeudi 21 novembre à la Haute Assemblée.

Management 22/11/2013

Ne pas avoir peur de la mutualisation des services

Cheval de bataille de l’ADGCF, la mutualisation des services est aujourd’hui entrée dans une nouvelle phase de maturation institutionnelle. L’inscription des schémas de mutualisation à l’agenda du bloc local, juxtaposée au débat sur l’instauration d’un coefficient de mutualisation susceptible d’affecter la dotation globale de ...

4èmes rencontres juridiques des collectivités territoriales 21/11/2013

Mariage pour tous : nouvelles règles et nouveaux conflits de normes

Les 20 et 21 novembre 2013 ont eu lieu les 4èmes rencontres juridiques des collectivités territoriales. Le thème cette année est relatif aux nouveaux couples et aux nouveaux droits qu’ils engendrent. L’occasion de faire le point sur les nouvelles règles issues du mariage pour tous que doivent appliquer les juristes territoriaux au ...

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Copyright : D.R.
Travaux 21/11/2013

Ecochantiers : les collectivités n’ont plus le choix

Lors d’une conférence organisée par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) sur le Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) le 19 novembre, l’association des Eco maires a appelé à ouvrir les marchés publics aux variantes. Elle s’est aussi engagée dans une charte Ecochantier avec la FNTP.

Accord entre deux camps négociation poignée de main
Copyright : Fotolia
Conseil méthodologique 21/11/2013

Comment élaborer un schéma local de tranquillité publique ?

La nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance demande aux maires d'établir un schéma local de tranquillité publique pour favoriser l’utilisation coordonnée des outils existants. Pour ce faire, un diagnostic doit être réalisé afin d'élaborer un plan d’actions visant à mieux articuler présence humaine et ...

Congrès des maires 2013 21/11/2013

Eau : Plaidoyer pour un « ressaut » de l’investissement

L’atelier « technique » sur les réseaux d’eau potable, organisé le 20 novembre au Salon des maires et des collectivités locales par le groupe Moniteur, a eu une forte teneur économique : les gestionnaires des services publics locaux s’alarment du prélèvement de l’Etat sur le budget des agences de l’eau, acté dans le projet de ...

Congrès des maires 2013 21/11/2013

Commande publique : les chartes de déontologie à la rescousse

« Nous constatons tous dans nos métiers d’acheteurs publics une tendance irréversible à nous rapprocher des entreprises et des fournisseurs ». C’est le constat dressé lors du Club marché organisé à l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) qui s’est tenu le 21 novembre 2013, consacré à l’intérêt des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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