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Juridique - Page 918

Compétences 18/12/2013

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (12) : arrêt et stationnement des véhicules (passages à niveau)

L’article R.130-3 du Code de la route fi xe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fi che analyse les prérogatives des gardes champêtres fi xées par les articles R.417-11 à R.417-13, R.422-3 (VI), R.431-1 du Code de la route, en application de l’article R.130-3.

1 Emplois 17/12/2013

Isère : agents du Conseil général et pompiers en colère

Environ 1500 agents du Conseil général de l'Isère, d’autres fonctions publiques, et des Pompiers du SDIS 38 ont manifesté devant la préfecture puis le conseil général jeudi 12 décembre.

Lutte contre les discriminations 17/12/2013

Parité homme-femme dans la fonction publique, retour en vidéo sur le débat

La Gazette et l’ Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) organisaient, le 11 décembre, un atelier-débat autour du constat qu’à compétences égales, ce sont les hommes qui occupent les postes de hautes fonctions.

Urbanisme 16/12/2013

Faire face aux recours abusifs en urbanisme

Le contentieux du droit de l'urbanisme présente certaines particularités, issues de réformes spécifiques, caractérisées par l'idée d'offrir aux défendeurs - et donc aux communes - des moyens pour endiguer le flot des recours abusifs.

L'Education nationale doit déployer un programme d'Education à la vie affective, relationnelle et sexuelle.
Copyright : -
2 Relations Police/Population 16/12/2013

Quatre adolescents sur dix ne font pas confiance à la police

Dans un contexte marqué par des tensions croissantes entre jeunes et policiers, une enquête remise en octobre 2013 au ministère de l’Education et publiée début décembre estime que quatre adolescents sur dix ne feraient pas confiance à la police, qu’ils jugeraient par ailleurs raciste. Elle présente également un intérêt en matière ...

Club Rh - Strasbourg - 26 novembre 2013 13/12/2013

« La mutualisation est une source de motivation pour les agents mutualisés » – Carino Spinacci, chargé de mission à la M2A

Carino Spinacci, chargé de mission à Mulhouse Alsace agglomération (33 communes, 252 000 habitants et 3 166 agents) détaille, à l’issue du Club RH de la Gazette des communes du 26 novembre, l’organisation mise en place entre Agglo et communes dans le cadre de la mutualisation des services.

Club Rh - Strasbourg - 26 novembre 2013 13/12/2013

« La mutualisation doit être localisée » – Corinne Wagner DGS de Lingolsheim

Corinne Wagner DGS de Lingolsheim (17 000 habitants, 185 agents), commune membre de la communauté urbaine de Strasbourg, explique, à l’occasion du Club RH de la Gazette des communes du 26 novembre, dans quelles conditions concrètes communes et intercommunalité travaillent ensemble à l’amélioration des service, sans que l’une étouffe ...

Club Rh - Strasbourg - 26 novembre 2013 13/12/2013

« Ne pas favoriser une relation « client-fournisseur » – Pierre Laplane, DGS de la CUS

Pierre Laplane, DGS de la CUS (28 communes, 475 000 habitants, 8 300 agents) détaille la gouvernance mise en œuvre à la communauté urbaine de Strasbourg pour mutualiser à bon escient, à l’issue du Club RH de Strasbourg du 26 novembre 2013.

Club Rh - Strasbourg - 26 novembre 2013 13/12/2013

Intercommunalité et mutualisation des services : le cadre juridique

Solenne Daucé, avocate au Cabinet Seban et associés, explique, le 26 novembre 2013, lors du Club RH de la Gazette des communes, le cadre juridique de la mutualisation des services.

1 Transparence de la vie publique 12/12/2013

Dernier rapport pour la Commission de la transparence financière de la vie politique

Créée il y a 25 ans, la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP) a rendu, jeudi 12 décembre 2013, son seizième et dernier rapport. La Commission présidée par Jean-Marc Sauvé, également vice-président du Conseil d'Etat sera en effet remplacé par la Haute autorité pour la transparence. Entre amertume et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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