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Juridique - Page 918
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (12) : arrêt et stationnement des véhicules (passages à niveau)
L’article R.130-3 du Code de la route fi xe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fi che analyse les prérogatives des gardes champêtres fi xées par les articles R.417-11 à R.417-13, R.422-3 (VI), R.431-1 du Code de la route, en application de l’article R.130-3.
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Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtreIsère : agents du Conseil général et pompiers en colère
Environ 1500 agents du Conseil général de l'Isère, d’autres fonctions publiques, et des Pompiers du SDIS 38 ont manifesté devant la préfecture puis le conseil général jeudi 12 décembre.
Parité homme-femme dans la fonction publique, retour en vidéo sur le débat
La Gazette et l’ Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) organisaient, le 11 décembre, un atelier-débat autour du constat qu’à compétences égales, ce sont les hommes qui occupent les postes de hautes fonctions.
Faire face aux recours abusifs en urbanisme
Le contentieux du droit de l'urbanisme présente certaines particularités, issues de réformes spécifiques, caractérisées par l'idée d'offrir aux défendeurs - et donc aux communes - des moyens pour endiguer le flot des recours abusifs.
Quatre adolescents sur dix ne font pas confiance à la police
Dans un contexte marqué par des tensions croissantes entre jeunes et policiers, une enquête remise en octobre 2013 au ministère de l’Education et publiée début décembre estime que quatre adolescents sur dix ne feraient pas confiance à la police, qu’ils jugeraient par ailleurs raciste. Elle présente également un intérêt en matière ...
« La mutualisation est une source de motivation pour les agents mutualisés » – Carino Spinacci, chargé de mission à la M2A
Carino Spinacci, chargé de mission à Mulhouse Alsace agglomération (33 communes, 252 000 habitants et 3 166 agents) détaille, à l’issue du Club RH de la Gazette des communes du 26 novembre, l’organisation mise en place entre Agglo et communes dans le cadre de la mutualisation des services.
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Jusqu'où doit aller la mutualisation des services dans les intercos ? – Club RH à Strasbourg« La mutualisation doit être localisée » – Corinne Wagner DGS de Lingolsheim
Corinne Wagner DGS de Lingolsheim (17 000 habitants, 185 agents), commune membre de la communauté urbaine de Strasbourg, explique, à l’occasion du Club RH de la Gazette des communes du 26 novembre, dans quelles conditions concrètes communes et intercommunalité travaillent ensemble à l’amélioration des service, sans que l’une étouffe ...
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Jusqu'où doit aller la mutualisation des services dans les intercos ? – Club RH à Strasbourg« Ne pas favoriser une relation « client-fournisseur » – Pierre Laplane, DGS de la CUS
Pierre Laplane, DGS de la CUS (28 communes, 475 000 habitants, 8 300 agents) détaille la gouvernance mise en œuvre à la communauté urbaine de Strasbourg pour mutualiser à bon escient, à l’issue du Club RH de Strasbourg du 26 novembre 2013.
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Jusqu'où doit aller la mutualisation des services dans les intercos ? – Club RH à StrasbourgIntercommunalité et mutualisation des services : le cadre juridique
Solenne Daucé, avocate au Cabinet Seban et associés, explique, le 26 novembre 2013, lors du Club RH de la Gazette des communes, le cadre juridique de la mutualisation des services.
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Jusqu'où doit aller la mutualisation des services dans les intercos ? – Club RH à StrasbourgDernier rapport pour la Commission de la transparence financière de la vie politique
Créée il y a 25 ans, la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP) a rendu, jeudi 12 décembre 2013, son seizième et dernier rapport. La Commission présidée par Jean-Marc Sauvé, également vice-président du Conseil d'Etat sera en effet remplacé par la Haute autorité pour la transparence. Entre amertume et ...
