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Juridique - Page 904

PV_
Copyright : phovoir
Stationnement payant 10/03/2014

Les PV de stationnement sont-ils illégaux ?

Le juge de proximité de Versailles a décidé le 14 février 2014 d'annuler les PV de stationnement d'une commune des Yvelines, pour irrégularité dans le mode de fixation des redevances de stationnement. Juriste du Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur cette décision qui pourrait faire jurisprudence.

7 [Opinion] Fonction Publique 10/03/2014

Le DGS n’est pas le directeur général du silence

Une collègue, qui se prévaut de 25 années de direction générale dans les collectivités locales, se vante, dans une tribune publiée dans « La Gazette » du 24 février, de ne jamais avoir adhéré au Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT). Son prétendu motif serait que ce dernier adopte u ...

Portrait de Territorial 07/03/2014

Stella Staub – Directrice déléguée générale au conseil général du Bas-Rhin

Le département du Bas-Rhin a repensé son organigramme et créé des postes de directeurs délégués généraux. Véritable médiatrice, autant que directrice de projet, Stella Staub est l'un deux. Elle explique son rôle au quotidien.

Cet article fait partie du dossier :

Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
Silhouettes sombres
Copyright : Getty
Fonction publique 07/03/2014

Métropole du Grand Paris : les agents dans l’attente de réponses

Les agents qui seront transférés à la métropole du Grand Paris (MGP) au 1er janvier 2016 attendent beaucoup de la mission de préfiguration, qui doit remettre un rapport au 31 juillet 2015 sur cette question du transfert. Ils ont pu l'exprimer lors d'une journée d'information organisée par l'Interco-CFDT jeudi 6 mars 2014.

Cet article fait partie du dossier :

Grand Paris : un débat capital
2 [TRIBUNE] Marchés publics 07/03/2014

Se priver de la négociation dans les MAPA ? Une très mauvaise idée !

Un livre blanc vient d'être édité par la CAPEB à destination des maires leur préconisant de ne pas recourir à la négociation dans les marchés à procédure adaptée (MAPA).

SNPD 1
Copyright : SGCIPD
Prévention de la délinquance 06/03/2014

Prévention : des priorités rassurantes mais une gouvernance à revoir

Les nouvelles priorités nationales contenues dans la stratégie du ministère de l'Intérieur reçoivent l’assentiment des professionnels chargés de les décliner sur le terrain. Tous déplorent, cependant, une gouvernance illisible en raison de l’empilement des instances locales.

2 Commande publique 05/03/2014

Le nombre et le montant des marchés publics des collectivités locales chutent

L’Observatoire économique des achats publics vient de publier le rapport 2012 sur les achats publics. Dans un contexte de crise budgétaire, l’observatoire confirme « une baisse désormais sans ambiguïté de l'achat public », mais également un arrêt des partenariats publics privés (PPP) par l’Etat.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 05/03/2014

Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (2) : la redevance et l’occupation sans titre

Après le cadre juridique exposé dans la précédente fiche, cette analyse porte sur les modalités de la redevance qui doit être acquittée par le bénéficiaire de l’autorisation d’occuper le domaine public et les sanctions administratives en cas d’occupation sans titre.

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Copyright : Phovoir
1 Fiscalité 04/03/2014

Une majorité de départements a voté la hausse maximum des taux de DMTO

L’administration fiscale a communiqué la liste des départements qui ont augmenté le taux sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au 1er mars 2014 : ils sont 61 à avoir appliqué au maximum – passage de 3,8 % à 4,5 % - la possibilité offerte par la loi de finances pour 2014. L’Assemblée des départements de France (ADF ...

Armement 04/03/2014

Les textes précisent-ils le type de munitions que peuvent acheter les communes pour les armes des agents de police municipale ?

Les textes laissent un certain pouvoir d’appréciation aux communes et services de police municipale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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