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Juridique - Page 904

[Tribune] Commande publique 06/02/2014

Avis de tempête sur l’achat public ! Gardons notre calme

L'effervescence de l'actualité de ces dernières semaines ne doit pas laisser les acheteurs publics indifférents : achat innovant, achat durable, social, et solidaire, égalité hommes-femmes, directives européennes, facturation électronique, choc de simplification, remodelages territoriaux et contexte économique difficile, Jean-Marie HERON ...

[Opinion] Intercommunalité 06/02/2014

Pourquoi nous avons réussi la mutualisation et les transferts de compétences à Nice Côte d’Azur

Durant ces dix dernières années, la ville de Nice a connu de nombreux changements organisationnels liés à la construction de la coopération intercommunale avec la création de la communauté d’agglomération en 2002, qui s’est transformée en communauté urbaine en 2008 et finalement en Métropole en 2012.Ces mutations se sont traduites ...

Caserne pompiers
Copyright : Phovoir
Prévention des risques 06/02/2014

Des universitaires en caserne au Sdis de Saône-et-Loire

Le services départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire développe depuis 2006 un projet managérial original en s'appuyant sur une équipe de scientifiques.

Statut - Formation 06/02/2014

La déontologie des agents de police municipale (1) : principes et devoirs généraux

La partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure créée par le décret n° 2013-1113 codifie à droit constant le Code de déontologie des agents de police municipale issu du décret n° 2003-735 du 1er août 2003 et de la loi du 15 avril 1999 relative à la police municipale.

Transports 04/02/2014

Les métropoles de Caen et Amiens font tramways communs

Amiens Métropole et Viacités ont conclu mardi 4 février un groupement de commandes pour l’achat à terme d’une cinquantaine de rames de tramway sur fer. Une initiative qui devrait générer des économies et faire école.

Pratique professionnelle 04/02/2014

Mais où est donc passé le code de déontologie des agents de police municipale ?

Pas de panique, il est désormais intégré au code de la sécurité intérieure.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 04/02/2014

Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (1) : le cadre juridique

De nombreuses villes constatent une importante multiplication du nombre de présentoirs pour journaux gratuits et autres publicités dans les rues. Cette fiche analyse les conditions exigées pour le dépôt régulier de ces présentoirs.

Dossier-Notation
Copyright : Kromosphere - Fotolia.com
3 Management 03/02/2014

Modernisation de l’action publique : les directeurs généraux de service amputés de leur pouvoir de notation

L’article 69 de la loi Mapam généralise au 1er janvier 2015 l’entretien professionnel dévolu au supérieur hiérarchique direct. Cette mention, passée pour l’instant relativement inaperçue, ôte aux directeurs généraux de services, toujours en demande d’un statut à part entière, le seul pouvoir qui leur était conféré par les ...

GAZ05-CS4
Copyright : La Gazette
LFI 2014 03/02/2014

Un reste à charge compensé dans la complexité

La négociation entre l’Etat et les départements sur le financement des allocations individuelles de solidarité a débouché sur la création, dans la loi de finances pour 2014, de deux mécanismes de compensation.

Contrôle 03/02/2014

CRC : rapports d’observations sur les Pays de la Loire et la CC du canton de Gournay-en-Bray

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Pays de la Loire (CRC Pays de la Loire) la communauté de communes du canton de Gournay-en-Bray (CRC Normandie)

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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