- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 904
Les réserves naturelles (3) : Les contraventions de la 4e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire
La précédente fiche a exposé les contraventions des 2e et 3e classes commises dans les réserves naturelles qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche concerne les contraventions de la 4e classe que le garde champêtre peut verbaliser par un formulaire de timbre-amende de couleur blanche.
Peut-on prévoir des régimes dérogatoires pour les riverains et les commerçans dans les zones « bleues » ?
Comme l'a relevé un abonné sur le Forum du Club Prévention-Sécurité, plusieurs candidats aux dernières élections municipales ont promis d'accorder un 'titre d'exception" aux riverains et autres clients de commerces. Si certaines communes l'ont déjà fait et continuer à utiliser ce procédé, le code de la route ne le prévoit pas : il ...
L’adaptation permanente : menace ou opportunité ?
Contrainte financière, évolutions institutionnelles, mutations démographiques et sociales des territoires, nos collectivités sont amenées à s’adapter en permanence. Cette adaptation touche autant nos organisations que la conduite de l’action publique. Et c’est notre responsabilité, à nous managers, d’animer cette réflexion et ces ...
Les fonds de péréquation très actifs en Ile-de-France
Les nouveaux dispositifs de péréquation horizontale des départements – les fonds nationaux de péréquation de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) – jouent à plein leur rôle de redistribution des richesses entre les huit départements d’Ile-de-France.
CRC : rapports d’observations sur le Nord-Pas-de-Calais, la Loire, Perpignan, Vaucresson, etc.
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Nord-pas-de-Calais sur le développement durable (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) le département de la Loire (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la commune de Perpignan (CRC Languedoc-Roussillon) la commune ...
FPIC 2014 : quels effets sur les EPCI de plus de 100 000 habitants ?
La direction générale des collectivités locales a mis en ligne le 17 avril 2014 les chiffres du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2014. Le Club finances a examiné les données pour les 120 intercommunalités de plus de 100 000 habitants.
Cet article fait partie du dossier :
FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissance
Gaz naturel : le groupement UGAP atteint des sommets inespérés
Un volume de 4,4 TWh de gaz naturel réparti entre 1 771 membres : la centrale UGAP n’a pas seulement publié, vendredi 11 avril 2014, le plus important appel d’offres public d’énergie jamais réalisé. Elle a aussi dépassé ses prévisions les plus optimistes.
Gel du point d’indice jusqu’en 2017 : une rigueur qui glace les syndicats
Les 5,2 millions de fonctionnaires pourraient voir le point d'indice gelé pendant sept années consécutives, jusqu'à la fin du quinquennat en 2017, une mesure "insupportable" et "inacceptable" pour les syndicats de la Fonction publique.
Recharge des véhicules électriques : un grand pas vers l’harmonisation
Une directive votée au parlement européen le 15 avril légitime un peu plus les bornes de recharge dites de type 2. A court terme, les déploiements devraient néanmoins continuer à jouer la carte multistandard. Une proposition de loi votée le même jour par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale autorise l’Etat ...
Quels effets des décisions des départements sur les taux de DMTO ?
Les départements avaient avec la loi de finances pour 2014 jusqu’au 15 avril 2014 pour relever leur taux de DMTO jusqu’à 4,50 %, ceci pour 2014 et 2015. Une majorité les a relevés, seule une poignée est restée à 3,80 % (Indre, Isère, Loire-Atlantique, Mayenne, Morbihan, Paris, Vienne, Yvelines). Pourquoi et quels impacts pour l’une ...
