Depuis sa création en 2012, le FPIC monte en charge et atteint 570 millions d’euros en 2014. Comme chaque année, certains de ses critères ont été revus lors de la dernière loi de finances qui a notamment accru le poids du revenu par habitant dans le prélèvement et augmenté le seuil d’effort fiscal minimum pour être bénéficiaire.
La mise en ligne des données était donc attendue pour apprécier concrètement les effets de ces évolutions.
Pour 2014, le Club finances a étudié les données pour les groupements de plus de 100 000 habitants. A noter que plusieurs communes isolées comptant une population supérieure à ce plancher, comme Paris avec 115,6 millions d’euros, sont aussi d’importants contributeurs au titre du FPIC.
En valeur absolue, la communauté d’agglomération ...
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Références
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FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissance
Sommaire du dossier
- FPIC : la péréquation du bloc local monte en puissance – Introduction
- FPIC 2014 : quels effets sur les EPCI de plus de 100 000 habitants ?
- FPIC 2014 : la limite de délibération pour une répartition dérogatoire fixée au 30 juin
- La DGCL met en ligne le module de simulation de répartition du FPIC pour 2014
- Les flux de la péréquation horizontale au crible des experts
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