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Finances locales

Les fonds de péréquation très actifs en Ile-de-France

Publié le 22/04/2014 • Par Fabienne Proux • dans : Infographies finances

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La Gazette
Les nouveaux dispositifs de péréquation horizontale des départements – les fonds nationaux de péréquation de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) – jouent à plein leur rôle de redistribution des riches­ses entre les huit départements d’Ile-de-France.

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Proportionnels à leurs disparités de ressources, les écarts entre les contributeurs et les bénéficiaires de ces deux fonds non seulement sont significatifs, mais ont de plus tendance à s’accentuer d’année en année.

L’observation est toute­fois à modérer pour les DMTO, dont la baisse des recet­tes de 2013 se traduit inévitablement par une dimi­nution tant des montants reversés que de ceux prélevés en 2014, sauf pour l’Essonne. ­
Paris voit sa contribution au fonds des DMTO fortement allégée (- 54,4 millions d’euros), ainsi que la Seine-et-Marne (- 5,3 millions), tandis que la Seine-Saint-Denis, seul département béné­ficiaire des deux fonds, perd 1,5 million de recettes et le Val-d’Oise 2 millions, soit la quasi-intégralité­ du reversement perçu l’an dernier­.

Sur les 56 millions d’euros ...

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