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Juridique - Page 849
Lanceurs d’alerte : « La délation nuit, l’alerte sauve !»
Les lanceurs d’alerte suscitent autant d’intérêt que de méfiance pour les pouvoirs publics. Un colloque organisé par la faculté de droit de l’Université catholique de Lille, le 30 janvier 2015, montre tous les freins légaux qui empêchent la généralisation d'une démarche qui relève de la démocratie participative. Dans le cas des ...
Inventer une péréquation des fonctionnaires
Plutôt que le nombre de fonctionnaires, le sujet n’est-il pas leur localisation ? La répartition de l’influence de leurs compétences sur le territoire est en effet inappropriée aux besoins réels. La question devient alors : bénéficient-elles de manière équitable à tout le territoire ? Si les régions et les départements remplissent ...
RTT : comment rendre l’hôpital plus agile ?
Douze ans ont passé depuis les premiers accords sur la réduction du temps de travail (RTT) à l’hôpital. Trop souvent en 2002, la perspective d’attribution de moyens supplémentaires a conduit à la signature rapide de protocoles figeant les organisations. Négociés dans un contexte de financement sous dotation globale, de climat social ...
Dématérialisation : une étape incontournable pour les acheteurs publics
Les élus autant que les agents doivent être rassurés sur la possibilité de corriger ou de compléter un flux électronique destiné au comptable. Les collectivités candidates à la dématérialisation totale doivent s’assurer que leur équipement informatique et bureautique réponde aux besoins d’une chaîne de travail entièrement ...
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Les communes face aux campements sauvages
Les communes sont fréquemment confrontées à l'installation de campements sauvages sur leur territoire. Il s'agit d'une question préoccupante et complexe. D'un point de vue juridique, elle oblige à concilier des droits fondamentaux concurrents tout en préservant l'ordre public.
Les sociétés publiques locales et le contrôle analogue : mode d’emploi
L'attrait des sociétés publiques locales (SPL) n'est plus à démontrer. Ces outils permettent de recourir à un acteur privé, pour une prestation ou une opération immobilière, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Néanmoins, leur usage est conditionné au respect strict des pratiques du "in house" et du contrôle analogue ...
Dématérialisation : la montée en compétence des acheteurs
Alors qu’un environnement budgétaire contraint impose aux collectivités des économies drastiques, rationaliser la politique d’achat constitue un levier pertinent et efficace. La professionnalisation des agents chargés de cette fonction s’avère indispensable.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Ondes électromagnétiques : les maires placés au cœur de la concertation
La proposition de loi sur les ondes électromagnétiques a été adoptée le 29 janvier 2015 en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Un texte fortement amoindri lors de son passage au Sénat mais qui obligera néanmoins les opérateurs à une concertation avec les élus lors de l’implantation de toute nouvelle antenne relais ...
Foncier public : « le temps de l’adaptation est révolu »
Thierry Repentin, le président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF), revient pour la Gazette, sur les raisons de la difficile mise en route des cessions de terrains publics. Il enjoint les élus locaux à se saisir des opportunités favorables à leur territoire.
L’accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique mal engagé
Les syndicats ont jusqu’à la mi-février pour se prononcer. C’est dans la fonction publique territoriale qu’ils se montrent les plus réticents à signer.
