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Juridique - Page 849

aire covoiturage Crédit  CG22
Copyright : CG22
Mobilité - Aménagement 23/12/2014

Dix conseils pour créer une aire de covoiturage

Pour inciter le plus grand nombre d'automobilistes à pratiquer le covoiturage, les collectivités ont tout intérêt à créer des aires de stationnement dédiées. Conseils pour une mise en œuvre réussie.

Cet article fait partie du dossier :

L'autopartage : une autre solution au... "tout auto"
Parlement 23/12/2014

Panorama des chantiers législatifs qui concerneront les collectivités territoriales en 2015

Le gouvernement a présenté, le 22 décembre, en Conseil des ministres, une communication relative à l’agenda parlementaire dans laquelle il rappelle ses priorités pour 2015. Des priorités à croiser avec l’ordre du jour du Parlement, fixé par la conférence des présidents, le 16 décembre, pour la reprise des travaux à partir du 13 ...

crèche de Noël
Copyright : Natiloo
[BILLET] SERVICE PUBLIC 23/12/2014

Joyeuse laïcité !

Les crèches de Noël seraient-elles devenues les « personae non gratae » de ce Noël 2014 ? Les tribunaux administratifs, qu’ils soient de Nantes ou de Melun, n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le caractère cultuel ou culturel des crèches de Noël surtout quand elles sont installées dans les mairies. Alors, qui faut-il croire ?

Jurisprudence 23/12/2014

La procédure de péril imminent est justifiée en cas de danger pour la sécurité publique

En cas de péril imminent, conformément à l’article L.511-3 du Code de la construction et de l’habitation, le maire, après avertissement adressé au propriétaire, demande à la juridiction administrative compétente la nomination d’un expert. Ce dernier, dans les 24 heures suivant sa nomination, examine les bâtiments, dresse un constat ...

une-ter-languedoc
Copyright : Lyntern - CC-BY-SA-3.0
3 Transports 22/12/2014

Le « TER à 1 euro » démarre cahin-caha le 5 janvier en Languedoc-Roussillon

Expérimenté depuis 2011, le TER à 1 € sera lancé le lundi 5 janvier 2015 sur l'ensemble du réseau ferroviaire du Languedoc-Roussillon. En réalité, seules 5 % des places seront disponibles à ce tarif symbolique, exclusivement vendu sur Internet. La mise en place n’est pas aisée : la région accuse la SNCF « d’obstruction » car ...

Integration
Copyright : Schulz-Design - Fotolia
Management 20/12/2014

Intégrer un agent du privé dans son service

Recruter c’est aussi intégrer les nouveaux agents dans l’équipe et le responsable doit veiller à ce que cela se passe bien. Quand un agent vient du secteur privé, attention au choc des cultures !

phtran-ter-011-090_Web
Copyright : Phovoir
1 Circulation et stationnement 19/12/2014

Décentralisation du stationnement : Paris prend les devants

Au 1er janvier prochain, de nouvelles règles de stationnement de surface, ainsi qu’une revalorisation des frais de mise en fourrière, vont entrer en vigueur dans la capitale. Selon le maire-adjoint, Christophe Najdovski, l'ambition est de "désencombrer l'espace public". Ces mesures, qui sonnent comme un début de réforme du stationnement ...

prefet-ngahane-pierre
Copyright : CIPD
Entretien 19/12/2014

Prévention de la délinquance : le préfet N’Gahane fait le point sur la stratégie nationale

Dans un entretien accordé au Courrier des maires, Pierre N’Gahane, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD), fait le point sur la stratégie nationale de prévention de la délinquance (2013-2017), sa mise en œuvre et son financement qui s’élèvera à environ 53 millions d’euros en ...

Culture 18/12/2014

Ce qui devrait changer avec le projet de loi « création artistique, architecture, et patrimoine »

La Gazette a pu se procurer la dernière mouture de l’avant-projet de loi préparé par la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin. Selon le calendrier évoqué Rue de Valois, cette version « stabilisée » du texte portant sur la création, l’architecture et le patrimoine devrait être présentée en conseil des ...

Coopération 18/12/2014

A Metz, le Procureur paraphe la convention entre police nationale et police municipale

La Police municipale de Metz a reconduit début décembre sa convention de coordination avec la police nationale. Ratifié par le Procureur de la République – une première nationale – le document intègre les dispositions légales les plus récentes et élargit le cadre d’une coopération déjà étroite.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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