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Juridique - Page 848
Baromètre RH de l’emploi public territorial : une percée des recrutements dans les métropoles ?
Le nouveau baromètre trimestriel des bourses de l'emploi public local, portant sur le dernier trimestre de 2014, montre que la baisse du nombre d'offres d'emploi publiées dans les centres de gestion se poursuit. Mais une légère hausse est perceptible au niveau des communautés urbaines et métropoles.
Autorisation unique pour les ICPE : quelle organisation des services ?
Depuis le 1er avril 2014, la région Champagne-Ardenne expérimente l’autorisation unique pour les ICPE. Cette simplification a nécessité une réorganisation de la communication et de la collaboration entre les services de l’État.
« Une feuille de route 2015-2020 à laquelle les agents participeront » – François Deluga
François Deluga, maire (PS) du Teich (Gironde) a été reconduit à la tête du Centre national de la fonction publique territoriale le 28 janvier. Il évoque pour la Gazette des communes les grandes lignes de son action pour les six ans à venir.
Traité transatlantique : le Sénat français veille au grain
Après avoir (enfin) feuilleté les 1 634 pages du projet d’accord du CETA et compte tenu du mandat de négociation susceptible d’aboutir à la signature d’un traité transatlantique (TAFTA), les sénateurs ont décidé d’hausser le ton. En cause, selon eux : le manque de transparence des négociations et l’instauration de tribunaux ...
Designer de service public : esquisse d’un nouveau métier
Les designers de services, encore très peu nombreux au sein des collectivités, apportent un regard neuf sur la conception et la mise en œuvre des politiques publiques, en plaçant les usagers au cœur de la réflexion.
Après l’annulation de la circulaire Taubira, le gouvernement annonce une loi
Le gouvernement a pris acte de la décision du Conseil d'Etat qui a estimé que les critères de répartition des mineurs isolés étrangers sur l'ensemble du territoire, régis par une simple circulaire, devaient être fixés par la loi. En attendant l’intervention du législateur, aux départements de s'entendre pour réguler le flux des ...
Légistique : plaidoyer pour l’empreinte normative
Jean-Louis Nadal propose de rendre plus transparente l'action des lobbyistes.
La médaille de la sécurité intérieure
La médaille de la sécurité intérieure a été créée par le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012. Les articles D.141-2 à D.141-10 du Code de la sécurité intérieure prévoient les conditions d'obtention de cette décoration, qui récompense des « services particulièrement honorables » rendus pour des missions ou actions relevant de la ...
CRC : six nouveaux rapports sur des collectivités dont Lyon, Laval et Béziers
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne au mois de janvier 2015 par des chambres régionales des comptes (CRC) concernant : la commune de Lyon (500 000 hab., Rhône) par la CRC Auvergne-Rhône-Alpes ; la communauté d'agglomération de Laval (96 000 hab., Mayenne) par la CRC Pays-de-la-Loire ; la commune de ...
Le policier municipal et les articles 22 et 23 du Code de procédure pénale
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, dite loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, a modifié les dispositions des articles 22 et 23 du Code de procédure pénale afin de mettre en adéquation les nouvelles prérogatives prévues par le Code forestier pour les agents de police municipale et éviter ainsi des ...
