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Juridique - Page 848
Jacques Toubon, Défenseur des droits : « Ma priorité est d’élargir le rôle de notre institution »
Nommé le 16 juillet par le président de la République, Jacques Toubon succède à Dominique Baudis comme Défenseur des droits. L'ancien garde des Sceaux entend, dans ses nouvelles fonctions, faire « la guerre à l'injustice ».
« Smart water » : comment le partenariat entre Veolia et IBM préfigure l’évolution des services urbains
De nouvelles solutions techniques apparaissent pour aller vers la ville intelligente, telles celles proposées désormais par Veolia et IBM qui ont croisé leurs expertises spécifiques. Pour les collectivités, ces produits ainsi que les services proposés par ces entreprises vont permettre d'optimiser le fonctionnement de chaque service ...
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Smart city : les clés de la ville intelligenteCongrès des maires – La réduction des effectifs, une priorité pour les élus locaux
Interrogés en marge du congrès des maires 2014, des élus locaux de tous bords politiques font part du fait que leurs difficultés financières rejaillissent sur la gestion des ressources humaines. Le mot d'ordre qui semble majoritaire : il faut réduire la masse salariale. De manière plus ou moins radicale.
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Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffentManuel Valls lâche peu de lest devant le Congrès des maires
Dans son allocution devant le congrès des maires, jeudi 27 novembre, Manuel Valls a persisté sur la baisse des dotations de l’Etat. Il a, en revanche, dévoilé un mini-plan d’aide aux maires bâtisseurs. Et, surtout le Premier ministre s’est engagé à pérenniser le fonds d’amorçage destiné à financer la réforme des rythmes ...
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Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffentRetour sur les principales annonces du 97ème Congrès des maires
Plusieurs membres du gouvernement, dont le Premier ministre sont venus devant le Congrès des maires pour défendre leurs positions sur les principaux dossiers qui inquiètent les collectivités territoriales, et pour tenter de les rassurer, dans un contexte de relations tendues.
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Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffentCongrès des maires – Commande publique : une simplification, oui, mais pour qui ?
Exercice difficile pour Jean Maïa, directeur des affaires juridiques (DAJ- Bercy) : lors de la conférence « Commande publique » organisée par le Club Marchés (Groupe Moniteur) ce jeudi 27 novembre qui s’est tenue à l’occasion du 97èmeSalon des maires et des collectivités locales, les acheteurs publics lui ont fait un retour plutôt ...
Congrès des maires – Commande publique : « une mutation profonde se prépare »
Jean Maïa, Directeur des affaires juridique (DAJ) de Bercy, a précisé le calendrier et la méthode de transposition des directives Marchés et Concessions lors de la conférence « Commande publique » organisée par le Club Marchés (Groupe Moniteur) le 27 novembre lors du 97ème Salon des maires et des collectivités locales.
Accueillir un agent après un congé maladie de longue durée
Après une absence de longue durée, et la bataille que l’on a dû livrer face à la maladie, les actes quotidiens liés au milieu de travail ont souvent été oubliés. L’environnement a changé. Certains visages sont les mêmes, d’autres sont nouveaux et ils ont, peut-être, été des renforts temporaires pendant l’absence†...
Prévention de la délinquance : le Congrès des maires vante les vertus du partenariat
A l’occasion d’une table-ronde très policée sur la prévention de la délinquance, organisée le 26 novembre au Congrès des maires, les représentants de l’Etat ont affiché leur œcuménisme sur les vertus d’échanger avec les élus locaux.
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Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffentLe Service central de prévention de la corruption, un organisme mal connu des élus locaux
Le point d’information consacré à la mise en cause de la responsabilité des élus locaux au 97ème Congrès des maires, a été l’occasion, mercredi 26 novembre 2014, de présenter le service central de prévention de la corruption (SCPC).