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Juridique - Page 826

RD-pylone-ligne-ht
Copyright : Mike Gifford, Creative Commons
Energie 09/04/2015

Achats d’électricité : groupement gagnant pour le Sipperec

Mercredi 8 avril, le Sipperec a annoncé une bonne nouvelle à 453 adhérents, collectivités et établissements publics d’Ile-de-France, de son groupement de commandes électricité : ils vont réaliser pendant deux ans des économies sur leurs factures, conséquence de la mise en concurrence de leurs tarifs jaunes et verts. Un deuxième appel ...

Mal-logement 08/04/2015

La lutte contre l’habitat indigne progresse, doucement

Réunis à Paris ce mercredi 8 avril, les acteurs de la lutte contre l'habitat indigne ont fait le bilan d'une action complexe à mener sur le plan juridique, que les collectivités s'approprient petit à petit face à l'urgence des situations à traiter.

3 [BILLET] NORMES 08/04/2015

Simplification : les élus locaux n’ont pas ressenti le choc

Le Sénat a interrogé les collectivités sur la lutte contre l'inflation normative.

GAZ17_finances
Copyright : La Gazette
Fiscalité locale 08/04/2015

Les DMTO des départements repartent à la hausse

Après une croissance continue de 2000 à 2007, le montant annuel des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à répartir entre les départements connaît une trajectoire plus accidentée, corrélée au marché immobilier.

07/04/2015

Transition énergétique – TET et TER – Rapport Duport – Open data – Comité Biogaz – Economies d’eau – Plan Paysages…

La synthèse de l'actualité du 31 mars au 6 avril 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, bâtiment, mobilité, urbanisme, eau, climat…

Protection pénale 07/04/2015

Qu’entend-on par la présomption de légitime défense de l’article 122-6 du code pénal ?

La question de la légitime défense revient régulièrement dans l’actualité, encore début avril à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi d'Eric Ciotti à l'Assemblée nationale. A l'instar de la présomption de légitime défense, son fonctionnement n’est néanmoins pas toujours bien compris y compris par les professionnels ...

Design service public
Copyright : Clod
1 Modernisation de l'action publique 07/04/2015

L’innovation, ce n’est pas que de la technique !

Des services “innovation” font leur apparition dans les collectivités, selon une configuration variable, à l’image d’un terme à la définition fluctuante. Toutefois, celles et ceux qui la mettent en marche partagent des points communs forts, tout comme leur boîte à outils.

Cet article fait partie du dossier :

L'innovation à tous les étages
Jurisprudence 06/04/2015

Une autorisation d’installation d’une terrasse sur le domaine public peut être retirée en cas de nuisances sonores

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’autorisation d’occuper une dépendance du domaine public présente un caractère précaire et révocable. Aux termes de l’article R.2122-7 du même code, il peut être mis fin à cette autorisation en cas d’inobservation de ...

Permis de construire
Copyright : Fotolia
Aménagement 03/04/2015

Le rapport Duport ouvre le chantier de la rénovation des procédures d’aménagement

Le préfet Jean Pierre Duport a remis ce vendredi 3 avril aux ministres Sylvia Pinel et Ségolène Royal un rapport trois en un, intitulé « accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public ». Deux rapports sur la modernisation du droit de l'environnement ont également ...

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Copyright : Jonathan Stutz - Fotolia
Police municipale 03/04/2015

Légitime défense : quelle protection pénale pour les policiers ?

Une proposition de loi a été examinée jeudi 2 avril à l’Assemblée nationale prévoyant de renforcer la protection pénale des forces de l'ordre – policiers nationaux et gendarmes mais également policiers municipaux – quand ceux-ci recourent à leurs armes au titre de la légitime défense. L’analyse juridique de Géraldine Bovi-Hosy ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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