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Juridique - Page 826
Péréquation : un modèle à bout de souffle !
L’ancien modèle trop coûteux est menacé et les dispositifs qui s’empilent depuis 2010 manquent de cohérence. Rien ne va plus.
Le gouvernement se mobilise contre les morts violentes au sein des couples, en baisse en 2014
Alors que 143 personnes sont décédées sous les coups de leurs conjoints, compagnons ou "ex" en 2014 contre 146 en 2013, le gouvernement a rappelé sa détermination à lutter contre les violences au sein des couples. Du téléphone d’alerte jusqu’à l’optimisation du traitement de l’information judiciaire, plusieurs chantiers sont en ...
Nantes optimise sa stratégie foncière et immobilière
Alors que les marges de manœuvre financières de la ville de Nantes se restreignent comme partout, l’optimisation de l’entretien et de la gestion de l’immobilier, et l’action foncière doivent encore progresser.
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Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financierCrédit municipal de Paris : la fin du rachat de crédit coûtera 42 M€
Confrontée à une concurrence accrue, la filiale CMP Banque du Crédit Municipal de Paris devrait être très prochainement contrainte à abandonner son activité de rachats de crédits déficitaire.
La lutte contre l’absentéisme, une source d’économies ?
Les collectivités territoriales qui souhaitent réduire leurs dépenses de personnel ne devront pas négliger la lutte contre l’absentéisme, gisement d’économies importantes. Certaines d’entre elles ont recours à un assureur pour se prémunir, d’autres au contrôle médical.
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Dépenses de personnels : activez tous les leviers !La Fédération nationale des centres de gestion dévoile son projet de proposition de loi
A l'issue de son congrès national les 4, 5 et 6 juin à Toulon, la FNCDG a adopté un projet de proposition de loi comportant 15 points. La proposition de loi devrait être déposée au Sénat dès cet été.
SDIS, pompiers, risques : Bernard Cazeneuve renouvelle ses priorités pour 2015
Dans une circulaire du 26 mai 2015 adressée aux préfets, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, rappelle les grandes orientations qu'il entend donner à sa politique de sécurité civile. Au programme : le renforcement de l'Etat dans la gouvernance des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), la promotion du volontariat ...
Marchés publics : la Vendée impose une charte de bonne conduite
Face à la crise sévère que touche le secteur du BTP et qui n’épargne pas la Vendée, le conseil départemental et les professionnels du secteurs viennent d’adopter une charte de détection des offres anormalement basses dans le cadre des marchés publics.
Le télétravail mis en place dans la fonction publique à la rentrée ?
Initialement annoncé pour juillet, l'examen du projet de décret sur le télétravail par le conseil commun de la fonction publique devrait intervenir en septembre.
Simplification des marchés publics : de bonnes intentions à confirmer pour les associations
Pour les associations d'acheteurs, le mouvement de simplification de la commande publique pourrait profiter à tous... à condition que les textes d'application n'oublient pas leur but premier.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
