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Juridique - Page 748
Analyser les dossiers de candidature aux marchés publics après la réforme
Les candidats peuvent dès à présent accéder aux marchés publics en recourant au document unique de marché européen pour établir leurs capacités à soumissionner. L'examen des offres avant celui des candidatures sera permis par la nouvelle réglementation dans certains cas et à certaines conditions. Enfin, limiter le nombre de ...
A Barcelone, des collectivités européennes s’allient contre le TAFTA
Quarante collectivités locales ont fait une déclaration commune, au terme de la première rencontre pan-européenne des autorités locales préoccupées par les nouveaux traités de libre-échange le 22 avril à Barcelone. Désireux de bâtir un réseau capable de défendre la souveraineté locale, leurs représentants veulent entamer un rapport ...
Cet article fait partie du dossier :
Traité transatlantique : les collectivités locales en alerte
Un nouvel élan pour l’égalité femmes-hommes dans la fonction publique
Sans volontarisme soutenu, les femmes n’atteignent pas les postes les plus élevés de la fonction publique. Une circulaire, publiée mi avril, reprécise l’objectif de nominations équilibrées fixé par la loi Sauvadet de 2012 et la loi pour l’égalité réelle votée en 2014.
Le CIPD souhaite « fédérer les acteurs locaux autour de la prévention de la récidive »
Suite à la publication mi-avril d'un guide pratique sur la "prévention de la récidive" par le Comité interministériel de prévention de la délinquance , le magistrat Jean-Pierre Laffite, chargé de mission au SG-CIPD, en présente les contours. Objectif de ce "mode d'emploi" ? Mobiliser les acteurs locaux de la prévention de la ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 avril)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 18 au 22 avril 2016). De l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, des finances (évidemment), du statut... Récap' des dernières actualités, des textes officiels, des réponses ministérielles et de la jurisprudence.
Publication d’un guide pratique du CIPD sur la prévention de la récidive
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne mi-avril un Guide pratique « Prévention de la récidive ». Objectif : encourager les élus et les agents traitant de la prévention de la délinquance à investir cette thématique de la stratégie nationale.
Midi-Pyrénées : la durée du travail et l’action sociale pointées du doigt par la CRC
Le 15 avril, la chambre régionale des comptes (CRC) de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a rendu public son rapport sur la gestion de l’ancienne région Midi-Pyrénées pour la période 2010-2014. Elle met en cause une durée du travail inférieure à la durée légale et une action « trop peu sociale » qui avantage les agents des ...
La dématérialisation des marchés publics testée grandeur nature
Le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique expérimente depuis le début de l'année la réponse électronique obligatoire pour les marchés publics mais aussi la généralisation du marché public simplifié (MPS). Les nouvelles règles entrées en vigueur le 1er avril 2016 devraient donner un sérieux coup de pouce à ...
Le seuil des marchés publics de livres non scolaires relevé à 90 000 euros
Les collectivités vont pouvoir faire l’acquisition d’ouvrages directement auprès des libraires lorsque le marché ne dépasse pas 90 000 euros. Une dose d’oxygène pour les librairies de proximité et un assouplissement pour les bibliothèques.
« Le projet de loi déontologie renforce le rôle des centres de gestion et les pérennise »
Le président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), Michel Hiriart, expose pour La Gazette les apports et manquements du projet de loi "déontologie et droits et obligations des fonctionnaires", qui a été adopté définitivement par le Parlement le 7 avril 2016.
