La loi « déontologie » introduit-elle un changement de culture pour les agents ?
Elle met en place, pour la première fois, une véritable culture préventive de la déontologie dans les collectivités. Actuellement, les questions déontologiques se traitent en termes de sanctions, en termes judiciaires, etc. Cette loi n’est pas une révolution, mais nous fait passer à une nouvelle phase.
Quel rôle les directeurs généraux jouent-ils ?
Les volets « prévention » mais aussi « information » pourront être menés par le référent déontologue. La vraie culture déontologique viendra de la mise en place de ces référents tiers. Pour les directeurs généraux, l’absence de statut pose problème dans le cas de l’alerte éthique. L’agent concerné doit consulter en priorité son supérieur hiérarchique, selon la loi, c’est-à-dire son chef de service, qui communiquera un rapport, écrit probablement, à la direction générale, chargée de le communiquer, à son tour, à l’élu. Or il n’existe pas de règles fixant les ...
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Gazette des Communes
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Sommaire du dossier
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