Anticiper en toute sécurité votre «sourcing» : les cinq questions à se poser

Publié le 27/05/2016 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, France

« Libérés, délivrés ! » Tel pourrait être le sentiment des acheteurs publics à la lecture des dispositions du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Celles-ci viennent en effet « légaliser » des pratiques jusqu'alors tolérées, consistant à prendre des contacts préalables avec des entreprises pour dresser un bilan de l'état du secteur économique sur lequel porte le projet de marché public, aussi bien que pour connaître les prestataires potentiels et les solutions techniques permettant de satisfaire le besoin. Sans vouloir refroidir les ardeurs, de sérieuses précautions sont à observer pour une pratique efficace, autant que sécurisée, du «sourcing».

Samuel Dyens

Avocat au cabinet Goutal et Alibert, maître de conférences

1-« Contacts préalables avec les entreprises », « connaissance du marché fournisseurs », en quoi consiste réellement le « sourcing » ?

Présenté comme la recherche d’une plus grande efficacité de l’achat public, par un rapprochement de l’offre et de la demande, le « sourcing » consiste, pour l’acheteur, à réaliser des consultations du secteur économique concerné par son projet de marché en vue de préparer sa procédure de passation, mais aussi de déterminer précisément le besoin à satisfaire. Les articles 4 et 5 du décret du 25 mars 2016 consacrent la possibilité d’organiser, en conséquence, des échanges préalables avec les entreprises. Elus et agents sont donc fondés à « prendre des contacts », directement ou à l’occasion de salons professionnels et de forums organisés par une ou par plusieurs entreprises d’un secteur donné (fréquent dans le domaine de l’innovation numérique, par exemple), ou par l’accueil de ces structures dans ...

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