Il a fait la une des journaux ces dernières semaines. Le lanceur d’alerte est-il en passe de devenir le nouveau héros de nos démocraties ? Dans la fonction publique, les agents sont, eux aussi, invités à « faire la transparence » autour d’eux.
La loi « déontologie » vise, en effet, à introduire dans le statut un dispositif de protection des agents lanceurs d’alerte pour leur permettre de signaler l’existence d’un conflit d’intérêts. Une bonne nouvelle pour le président de Transparency International France, Daniel Lebègue, qui définit le lanceur d’alerte « comme un remède pour notre démocratie en détresse respiratoire ». En réalité, la mesure laisse sceptique nombre de spécialistes et d’acteurs.
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Lanceur d’alerte : une définition trop étroite
Tout d’abord, parce que la définition du lanceur d’alerte demeure trop étroite. Selon Daniel Lebègue, « elle ne concerne que les délits et les crimes. Or, par exemple, les risques sérieux pour la santé publique ne sont ni l’un ni l’autre. Il faut donc l’élargir à tout manquement à la probité ».
Un vœu entendu par le député (PS) Yann Galut qui a déposé le 29 mars une proposition de loi relative à la protection globale des lanceurs d’alerte, dans laquelle ces derniers sont définis comme « toute personne qui fait des signalements ou révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l’intérêt général ».
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Gazette des Communes
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Sommaire du dossier
- La HATVP et le respect des règles déontologiques en 10 questions
- Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution – Introduction
- L’agent public territorial lanceur d’alerte en 10 questions
- Déontologie : les fonctionnaires territoriaux vers de nouvelles contraintes
- Déontologie des fonctionnaires : une meilleure protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte
- Déontologie : les valeurs du service public réaffirmées
- Douze référents « laïcité » aident les agents à se positionner
- «La Loi Déontologie est un bond en avant même si certains dispositifs auraient pu être plus simples » – Guillaume Valette-Valla
- Conflits d’intérêts : Quels garde-fous pour les fonctionnaires ?
- Déontologie et transparence : « Pour les directeurs généraux, l’absence de statut pose problème dans le cas de l’alerte éthique »
- Moralisation de la vie publique : des avancées incomplètes
- Moralisation de la vie publique : un éternel recommencement
- La loi sur la transparence de la vie publique jugée par Daniel Lebègue, président de Transparency International France
- Devoir de réserve et internet : Surfer sans déraper, réseauter sans dérailler
- Vie publique, sphère privée sur le web 2.0 ? Témoignages d’utilisateurs
- Devoir de réserve et internet : Agents formés, échanges encadrés : dérapages évités !
- Devoir de réserve, devoir de prudence ? Avis d’experts
- Devoir de réserve et internet : Et du côté des entreprises du secteur privé ?
- Les obligations des agents territoriaux en 10 questions
- Les règles de cumul d’activités des agents publics en 10 questions
- L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions
- Principes de déontologie financière
- Les DGS face à des pratiques irrégulières
- Se former à la déontologie : interview de Mary Claudine, conseillère de formation au CNFPT
- Interview d’Olivier Fouquet, président de la commission de déontologie
- La commission de déontologie des agents publics en 10 questions
- Des outils pour une Commission européenne exemplaire
- Documents et ressources
