Pourquoi cette formation ?
Cette nouvelle formation a été programmée l’an dernier sans savoir si la loi « Déontologie » allait devenir du droit positif. L’idée de départ de la formation était de définir chaque élément de la déontologie du fonctionnaire mais aussi d’expliquer les mécanismes de mise en en œuvre de la déontologie au quotidien dans des situations concrètes.
Quel est le public visé ?
L’idée est ici de sensibiliser l’ensemble des agents et non pas uniquement ceux travaillant dans les services juridiques ou de la commande publique des collectivités. Car même si cette formation concerne les affaires juridiques et qu’elle est délivrée par une juriste, elle se veut une approche générale du droit pour les agents des collectivités souhaitant identifier la notion de déontologie et la distinguer des autres notions approchantes.
Comment se déroule cette formation ?
La formation est sur deux jours. Le premier jour, l’idée est de poser les principes, de proposer une approche de la déontologie en général.
Après un bref rappel de l’histoire des différentes étapes de la déontologie, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires sera présentée. Ensuite, l’accent sera mis sur les valeurs du statut de la fonction publique : les valeurs initiales, le renforcement de la neutralité et de la laïcité, le développement de l’intégrité. Tout ceci bien sûr sera illustré par des cas pratiques et des études de jurisprudence récente.
Le second jour, la question de la prévention d’intérêts – la délégation de signatures, la déclaration d’intérêts et le renforcement de l’interdiction du cumul d’activités dans le projet de loi – sera centrale.
Un point sera également fait sur l’organisation du droit d’alerte, que ce soit la protection du lanceur d’alerte ou l’exercice du droit d’alerte.
Enfin, le contrôle de la déontologie ne sera pas oubliée : en externe, par un rappel du rôle de la commission de déontologie de la fonction publique et en interne grâce à l’autorégulation par la nouvelle fonction de déontologue voire par le lanceur d’alerte.
Cet article est en relation avec les dossiers
- Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
- Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Cet article fait partie du Dossier
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Sommaire du dossier
- La HATVP et le respect des règles déontologiques en 10 questions
- Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution – Introduction
- Déontologie : les fonctionnaires territoriaux vers de nouvelles contraintes
- Déontologie des fonctionnaires : une meilleure protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte
- Déontologie : les valeurs du service public réaffirmées
- Douze référents « laïcité » aident les agents à se positionner
- «La Loi Déontologie est un bond en avant même si certains dispositifs auraient pu être plus simples » – Guillaume Valette-Valla
- Conflits d’intérêts : Quels garde-fous pour les fonctionnaires ?
- Déontologie et transparence : « Pour les directeurs généraux, l’absence de statut pose problème dans le cas de l’alerte éthique »
- Moralisation de la vie publique : des avancées incomplètes
- Moralisation de la vie publique : un éternel recommencement
- La loi sur la transparence de la vie publique jugée par Daniel Lebègue, président de Transparency International France
- Devoir de réserve et internet : Surfer sans déraper, réseauter sans dérailler
- Vie publique, sphère privée sur le web 2.0 ? Témoignages d’utilisateurs
- Devoir de réserve et internet : Agents formés, échanges encadrés : dérapages évités !
- Devoir de réserve, devoir de prudence ? Avis d’experts
- Devoir de réserve et internet : Et du côté des entreprises du secteur privé ?
- Les obligations des agents territoriaux en 10 questions
- Les règles de cumul d’activités des agents publics en 10 questions
- L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions
- Principes de déontologie financière
- Les DGS face à des pratiques irrégulières
- Se former à la déontologie : interview de Mary Claudine, conseillère de formation au CNFPT
- Interview d’Olivier Fouquet, président de la commission de déontologie
- La commission de déontologie des agents publics en 10 questions
- Des outils pour une Commission européenne exemplaire
- Documents et ressources