Se former à la déontologie : interview de Mary Claudine, conseillère de formation au CNFPT

Publié le 26/05/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : Dossiers Emploi, Toute l'actu RH

Mary Claudine CNFPT Pays de la Loire Angers La Gazette n 20 dossier deontologie — Jean Paul Teillet 06 60 14 06 78

Le CNFPT a anticipé l’adoption de la loi « Déontologie » en proposant dès janvier 2016 des formations aux agents territoriaux sur ce thème. A Nantes, deux jours étaient organisés les 23 et 24 mai et une seconde session est prévue à Angers les 10 et 11 octobre 2016 pour décrypter les nouvelles obligations posées par la loi. La Gazette a interrogé Mary Claudine, en charge de cette formation à la Délégation régionale des Pays de la Loire du CNFPT afin d’en savoir plus.

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Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution

Pourquoi cette formation ?

Cette nouvelle formation a été programmée l’an dernier sans savoir si la loi « Déontologie » allait devenir du droit positif. L’idée de départ de la formation était de définir chaque élément de la déontologie du fonctionnaire mais aussi d’expliquer les mécanismes de mise en en œuvre de la déontologie au quotidien dans des situations concrètes.

Quel est le public visé ?

L’idée est ici de sensibiliser l’ensemble des agents et non pas uniquement ceux travaillant dans les services juridiques ou de la commande publique des collectivités. Car même si cette formation concerne les affaires juridiques et qu’elle est délivrée par une juriste, elle se veut une approche générale du droit pour les agents des collectivités souhaitant identifier la notion de déontologie et la distinguer des autres notions approchantes.

Comment se déroule cette formation ?

La formation est sur deux jours. Le premier jour, l’idée est de poser les principes, de proposer une approche de la déontologie en général.

Après un bref rappel de l’histoire des différentes étapes de la déontologie, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires sera présentée. Ensuite, l’accent sera mis sur les valeurs du statut de la fonction publique : les valeurs initiales, le renforcement de la neutralité et de la laïcité, le développement de l’intégrité. Tout ceci bien sûr sera illustré par des cas pratiques et des études de jurisprudence récente.

Le second jour, la question de la prévention d’intérêts – la délégation de signatures, la déclaration d’intérêts et le renforcement de l’interdiction du cumul d’activités dans le projet de loi – sera centrale.

Un point sera également fait sur l’organisation du droit d’alerte, que ce soit la protection du lanceur d’alerte ou l’exercice du droit d’alerte.

Enfin, le contrôle de la déontologie ne sera pas oubliée : en externe, par un rappel du rôle de la commission de déontologie de la fonction publique et en interne grâce à l’autorégulation par la nouvelle fonction de déontologue voire par le lanceur d’alerte.