- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 738
Les rendez-vous de la semaine du 10 octobre
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Bien évidemment, le PLF est présent un peu partout.
Le retour aux 1 607 heures annuelles s’impose aux agents
Depuis le 1er janvier 2016, de nouveaux rythmes de travail ainsi qu’une réduction des jours de congé ont été imposés aux agents de la fonction publique.
Cet article fait partie du dossier :
Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
Mobilités et carrières : encore marginales, des passerelles se créent entre collectivités
Si changer de collectivité relève du réflexe pour certains cadres A, c’est loin d’être une évidence pour tous les agents. Les exécutifs ont à impulser une évolution nécessaire.
Cet article fait partie du dossier :
Comment booster sa carrière dans la fonction publique
Comment les collectivités intègrent les contrats aidés
Le 28 septembre, le gouvernement annonçait l’allocation d’une enveloppe de 1,4 milliard d’euros pour financer 150 000 contrats aidés supplémentaires pour l’année 2016, portant ainsi leur nombre à 445 000. Les collectivités accueilleront une bonne part d’entre eux. Mais comment ont-elles utilisé « la première génération » des ...
Les agents de Bourgogne-Franche-Comté se remuent les méninges pour repenser l’institution
Les 1.000 agents de la nouvelle grande région ont découvert, jeudi 6 octobre, les travaux menés au sein des huit ateliers « Remue-Méninges » visant à redéfinir le rôle et l’organisation future de la collectivité. Un chantier indispensable, pour Valérie Chatel, DGS.
Construction de prisons : la future carte dévoilée
Pour faire face à la surpopulation carcérale, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé le 6 octobre la construction de 33 nouveaux établissements pénitentiaires et de 28 "quartiers de préparation à la sortie". Une recherche foncière est lancée sous la houlette des préfets.
Les propositions des DRH pour mettre fin à la ségrégation professionnelle
Auditionnés par la mission sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, les DRH de grandes collectivités préconisent des mesures pour lutter contre l’absence de mixité de certains métiers. L’écart de rémunération en serait réduit de moitié.
Face à la contrainte budgétaire, l’atout de la mobilité interne
Convaincues de leur impact, de plus en plus de collectivités locales font des évolutions des agents territoriaux au sein de leur administration un levier de management.
Loi « déontologie » : Le renforcement des droits des agents publics
La loi « déontologie » du 20 avril 2016 procède à un certain nombre d'ajustements ou d'améliorations en matière de protection fonctionnelle des agents. La procédure de suspension est partiellement modifiée, la loi ayant voulu sécuriser la situation financière de l'agent et prendre en compte la présomption d'innocence. Enfin ...
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Loi « déontologie » : Le nouveau régime des cumuls d’activités
Avec la loi du 20 avril 2016, la volonté initiale du gouvernement était de procéder à une réduction drastique des possibilités, pour un agent public, de cumuler son emploi avec des activités privées lucratives. La commission de déontologie de la fonction publique voit ses compétences renforcées : ses pouvoirs d'enquête et ses avis ...
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
