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Juridique - Page 650

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Copyright : Pixabay
5 Retraite 26/07/2017

Future réforme des retraites : le point sur l’espérance de vie des fonctionnaires

La Caisse des dépôts relève dans une étude que, par rapport à l'ensemble des français, l'espérance de vie des hommes fonctionnaires de catégorie A est supérieure de trois ans et de près de deux ans pour ceux relevant de la catégorie B. En revanche, l'espérance de vie est inférieure de six mois pour les hommes de catégorie C. Des ...

Copyright : Steve Buissine
Rémunérations 26/07/2017

Les différentes conceptions du Rifseep sur le territoire du Rhône

Le club RH de La Gazette organisait une matinée dédiée au Rifseep et à la motivation des agents, mi juin, au sommet de la tour Oxygène à Lyon. L’occasion de faire le point sur la mise en place du nouveau régime indemnitaire dans le Rhône et la Métropole de Lyon.

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Copyright : Katelyn
Fonction publique territoriale 25/07/2017

Les trois règles d’un pilotage financier efficace de la masse salariale

La tendance est à la maîtrise de la masse salariale publique à court terme. Comment faire? Les participants aux 16e rencontres des dirigeants territoriaux d'Ile-de-France, qui ont eu lieu le 6 juillet dernier, étaient venus recueillir quelques astuces lors d'un atelier consacré au sujet.

Mitterrand Frédéric
Copyright : Chavrier
Domaine 24/07/2017

Interview Géraldine Chavrier : « L’ordonnance Propriétés publiques est émaillée d’une malfaçon législative ! »

L'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 est venue modifier le code général de la propriété des personnes publiques. Il s'agit de mettre en conformité le droit interne avec le droit communautaire. Mais, nouvel avatar du " mal légiférer", le texte est entaché d'une "malfaçon législative", explique Géraldine Chavrier (professeur de ...

radicalisation djihad jeunes
Copyright : stop-djihadisme.gouv.fr
Prévention de la radicalisation 24/07/2017

A Mulhouse, la justice agit contre les dérives radicales

La cour d’appel de Colmar, en lien avec la ville de Mulhouse, a initié fin 2015 un programme inédit de prise en charge des personnes soumises à des dérives radicales. Il s’adresse à des personnes adhérant à l’islamisme radical, repérées après avoir commis une infraction ou dans le cadre d’une mesure d’assistance ...

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
Moralisation de la vie politique 21/07/2017

Confiance dans l’action publique : retour à la case départ

La commission des lois de l'Assemblée nationale a rétabli, plus ou moins, la version originale des deux projets de loi rétablissant la confiance dans l'action publique. Le texte sera soumis à l'ensemble des députés à compter de lundi 24 juillet.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Agenda parlementaire 21/07/2017

Les rendez-vous de la semaine du 24 juillet

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des réunions de commission qui concernent les collectivités. Les projets de lois ordinaire et organique pour la confiance dans l’action publique arrivent en séance publique à l'Assemblée nationale.

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Copyright : DURIS Guillaume-Fotolia
Fonction publique territoriale 20/07/2017

Seuls 27% des postes fonctionnels de direction sont occupés par des femmes

Dans son troisième rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP) constate l’amélioration de la place des femmes dans les emplois de direction. Ce, "malgré une tendance, relevée depuis 2013, à confier les emplois de direction les ...

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Copyright : D.R.
Réforme territoriale 20/07/2017

La région Occitanie garde son nom

Dans une décision du 19 juillet 2017, le Conseil d’État a rejeté les recours contre le décret fixant le nom de la région Occitanie. L’occasion pour les juges siégeant en assemblée plénière de préciser pour la première fois les règles et principes encadrant le recours à des consultations ouvertes.

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Copyright : Piscine du Nord- Aquarena
Financements 20/07/2017

Equipements sportifs : des aides au montage, chacun court après la meilleure formule financière

Méconnus, de nombreux leviers de financement des équipements sont pourtant mobilisables, dont les fonds européens et la dotation d'équipement des territoires ruraux. Le marché public global de performance commence aussi à séduire.

Cet article fait partie du dossier :

Equipements sportifs : une nécessaire cure de jouvence
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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