Lundi 27 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Grand Paris – Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales :
- PLFSS 2018 – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
- En commission des lois :
- Grand Paris – Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF 2018 – Discussion du projet de loi de finances pour 2018 (Dossier législatif)
Mardi 28 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLFSS 2018 – Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Dossier législatif)
- En mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêt :
- Déontologie – Auditions de Michel Taly, avocat fiscaliste, consultant au cabinet Arsene-Taxand et de Bernard Spitz, président de la fédération française de l’assurance
- En commission des finances :
- Lois de finances – Examen d’un projet de décret d’avance, en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances
- En commission des affaires sociales :
- PLFSS 2018 – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF 2018 – Discussion du projet de loi de finances pour 2018 et vote de la première partie (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales :
- PLF 2018 – Audition de Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le projet de loi de finances pour 2018
- En commission des lois :
- PLF 2018 – Audition de Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi de finances pour 2018
Mercredi 29 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLFSS 2018 – Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Dossier législatif)
- En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
- Territoires – Examen de la proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires
- En commission des finances :
- PLFR 2017 – Suite de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF 2018 – Discussion du projet de loi de finances pour 2018 (Dossier législatif)
- En commission des affaires économiques, des affaires sociales, des lois :
- PLF 2018 – Examen de rapports pour avis
Jeudi 30 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Gemapi – Discussion de la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Gemapi – Examen de la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF 2018 – Discussion du projet de loi de finances pour 2018 (Dossier législatif)
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Simplification – Présentation de la proposition de résolution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs
Vendredi 1er décembre
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF 2018 – Discussion du projet de loi de finances pour 2018 (Dossier législatif)
- PLFSS 2018 – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Dossier législatif)
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