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Fonction publique

Rétablissement du jour de carence : Gérald Darmanin garde la ligne

Publié le 23/11/2017 • Par Claire Boulland • dans : A la Une RH, Actu expert santé social, France, Toute l'actu RH

Absentéisme
CC mikecogh on Flickr
Les dispositions relatives au rétablissement du jour de carence dans la fonction publique, tant souhaité par le Gouvernement, ont été modifiées à la marge dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018 en première lecture à l'Assemblée nationale.

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Mesure inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique a été modifié au cours de son examen en séance publique, lundi 20 novembre, à l’Assemblée nationale. A la demande du député LREM des Hautes-Alpes, Joël Giraud, ont été précisées les situations pour lesquelles le délai de carence ne trouve pas à s’appliquer :

  • le congé pour invalidité temporaire imputable au service ;
  • le congé du blessé des militaires ;
  • les autres congés dont les agents publics peuvent bénéficier au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Échec des « amendements Chalas »

Fin de non recevoir, en revanche, pour les propositions d’Emilie Chalas (LREM), auteure de l’avis, réalisé au nom de ...

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