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Juridique - Page 643
Les rendez-vous de la semaine du 30 octobre
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des parlementaires. Les députés en termineront cette semaine avec le PLFSS 2018, et s'attaqueront ensuite à la seconde partie du PLF 2018.
Gens du voyage : deux propositions de loi pour aider les collectivités
Adoptées en commission des lois, deux propositions de lois qui tendent à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage seront examinées par les sénateurs en séance publique le 31 octobre 2017. Ces textes visent principalement à renforcer les sanctions en cas d'installations ...
Baromètre « La Gazette » - MNT : « Alerte sur le bien-être au travail »
La sixième édition du baromètre « bien-être au travail » « La Gazette » - MNT établit que la qualité de vie au travail dans la territoriale continue à se dégrader. Un constat sous forme d’alerte, alors même que les agents clament toujours leur attachement au service public.
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Baromètre 2017 « La Gazette » - MNT : « Alerte sur le bien-être au travail »
Passer d’une démarche d’évitement des coûts à une politique d’espérance de gains
Convaincre de l’utilité d’une action de prévention est difficile ? Parler de retour sur investissement peut être la clé. La petite couronne d’Ile-de-France le teste.
Non-cumul au Sénat : certains partent, beaucoup restent
A quelques jours du 2 novembre, date à laquelle les sénateurs sont soumis à la loi du non-cumul des mandats, les élus du Palais du Luxembourg ont tranché. 71% des cumulards privilégient les ors de la République au détriment de leur exécutif local.
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Le Sénat, grand protecteur des territoires
Infraction avec un véhicule de service : le maire doit-il dénoncer le conducteur ?
Jusqu’en 2017, l’employeur d’un conducteur qui commettait des infractions au volant d’un véhicule de service ne risquait pas de poursuites du fait de n’avoir pas dénoncé l’auteur des infractions routières. Cela permettait au conducteur d’échapper à l’amende et à l’éventuelle perte de points. Il n’en est plus de même ...
Le rôle accru de la Commission de déontologie de la fonction publique
La mission d’information de l'Assemblée nationale sur la déontologie des fonctionnaires a poursuivi ses auditions mardi 24 octobre en entendant Roland Peylet, président de la commission de déontologie de la fonction publique. L’occasion de faire le point sur cette instance incontournable pour les agents publics.
La bienveillance, une qualité à cultiver au sein des services
La direction éducation et petite enfance de la ville et de l’Eurométropole de Strasbourg a formé ses agents aux principes de la communication bienveillante. Une façon simple, mais efficace, de désamorcer une situation compliquée sur le plan managérial.
Qui casse une passerelle, paie l’enlèvement de ses déblais…
Les décombres d’une passerelle abandonnés sur un terrain privé font désordre. Encore plus quand la démolition est décidée par la ville dont le maire a (aussi) oublié son pouvoir de police.
La possibilité de modifier un marché public en cours d’exécution
Si toute modification substantielle du marché public reste interdite, les exceptions à ce principe sont désormais listées, assurant une certaine sécurité aux acheteurs publics. Le recours à l'une des hypothèses prévues par les textes et permettant d'anticiper la modification d'un marché nécessite cependant une grande vigilance. Des ...
