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Juridique - Page 643
Publicité au sol : la volte-face du gouvernement
Faut-il autoriser ou non les entreprises à plaquer leurs publicités à même le sol ? La question divise l'Etat et les collectivités territoriales. Conformément au souhait du gouvernement, la ville de Lyon expérimentera la pratique tandis qu'elle restera illégale à Bordeaux et Nantes à la suite des protestations des élus concernés et de ...
Les grands chantiers qui attendent les collectivités en 2018
Le nouveau pouvoir lance des réformes à foison, toutes destinées à rationnaliser l’action locale et à maîtriser la dépense publique. Autant de chantiers qui pourraient provoquer des crispations du côté des cadres territoriaux et des élus attachés à la décentralisation.
Sébastien Michon : « Le dircab’ et le DGS sont indispensables à la gouvernance locale »
Codirecteur de l’ouvrage « Dans l’ombre des élus » (Editions Septentrion), le politologue Sébastien Michon se penche sur les éminences grises des édiles locaux. Apparus avec la décentralisation, le directeur de cabinet et le directeur général des services occupent une place de plus en plus centrale dans l'écosystème territorial.
Forum de l’action publique : toutes les dates des « ateliers de co-construction RH »
A vos agendas ! Les "ateliers de co-construction RH", organisés en régions dans le cadre de la vaste consultation d'experts, agents et usagers du programme Action publique 2022, ont débuté. Plusieurs dates sont programmées jusqu'à début février. Les agents sont incités par le gouvernement à participer pour devenir les "premiers ...
Lire la Gazette des communes en réunion ne démontre pas un manque d’investissement
Pour justifier la révocation de son directeur général des services, une communauté de communes a notamment évoqué le manque d'investissement de l'agent dans un dossier confié par son président. Pour prouver cela, l'intercommunalité faisait remarquer que le DGS lisait la Gazette des communes durant la réunion. Mais pour le juge, cela ne ...
Les présidents de fédérations doivent-ils déclarer leur patrimoine à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ?
Oui La loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs est entrée en application au 31 décembre 2017 pour ce qui concerne la ...
Poids de l’emploi public : éviter les parallèles approximatifs avec les autres pays
En mobilisant les données de l’OCDE et d’Eurostat, le "Tableau de bord de l’emploi public" réalisé par France Stratégie compare la France aux autres pays développés en matière d'emploi public. Constat : la position de l'Hexagone n'est pas atypique, il se distingue surtout par le poids de ses prestations sociales.
Les articles juridiques les plus lus de l’année 2017
Personne ne lit tous les articles juridiques publiés sur le site de La Gazette. Et pourtant... Nous vous proposons ici un rattrapage express. Venez découvrir les papiers juridiques les plus lus sur lagazette.fr en 2017. Bonne lecture !
Loi de finances pour 2018 : le point sur les mesures RH
Rétablissement du jour de carence, hausse de la contribution sociale généralisée, report d'un an de l'accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) : le point sur les mesures RH prévues par la loi de finances pour 2018.
Marchés publics, stationnement… tout ce qui a changé au 1er janvier pour les collectivités
2018 sera une année de mise en œuvre des premières réformes du quinquennat Macron mais aussi des dernières d’Hollande. Dès le 1er janvier, nombreuses d’entre elles sont entrées en vigueur. La Gazette a sélectionné celles qui intéressent directement les collectivités.
