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Top 2017

Les articles juridiques les plus lus de l’année 2017

Publié le 03/01/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

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Kzenon-Fotolia.com
Personne ne lit tous les articles juridiques publiés sur le site de La Gazette. Et pourtant... Nous vous proposons ici un rattrapage express. Venez découvrir les papiers juridiques les plus lus sur lagazette.fr en 2017. Bonne lecture !

1. Suppression de la clause générale de compétence : une réforme pour rien?

De décembre 2010 à août 2015, les lois ont supprimé, rétabli et supprimé de nouveau, pour les départements et les régions, ce qu’il est convenu d’appeler la « clause générale de compétence ». Mais cette clause n’est pas une notion juridique et pour savoir ce qui relève de la compétence d’une collectivité, on n’échappera pas à la nécessité d’une interprétation. Jacques Ferstenbert, professeur émérite de l’université d’Orléans, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit public, revient ici sur la question.

2. Le décret « référent déontologue » en 7 questions

Le décret relatif au référent déontologue a été publié au Journal officiel du 12 avril 2017. Samuel Dyens, Président de l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) et avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, donne son premier sentiment sur le texte dans une interview marquée par la déception.

3. Les 10 points clés de la cuvée d’avril 2017 de réforme des marchés publics

Les initiatives législatives intervenues depuis avril 2016 ont nécessité d’adopter, le 10 avril 2017, un nouveau décret modifiant le décret fondateur des nouvelles règles des marchés publics entrées en vigueur il y a à peine plus d’un an. Originale façon de fêter un anniversaire, selon Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole Spéciale des Travaux Publics, du Bâtiment et de l’Industrie, qui parle d’une réforme « permanente » en marchés publics.

4. Des citoyens désignés d’office le jour du scrutin pour tenir des bureaux de vote ?

Durant la dernière élection présidentielle, nombreuses ont été les communes confrontées à une pénurie d’assesseurs. A tel point qu’une perturbation des opérations électorales dans certains bureaux de vote était envisagée.

5. L’occupation du domaine public soumise à concurrence, c’est maintenant !

L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques met en cohérence les règles relatives à la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public, d’une part avec les évolutions récentes de la jurisprudence issue de la cour de justice de l’union européenne et, d’autre part, avec les dispositions de la loi « Sapin 2 ». Sébastien Bracq (avocat associé) et Davy Sarre (juriste) du cabinet LLC et associés en ont réalisé le décryptage.

6. Lois de confiance dans la vie politique : ce qui va changer pour les collectivités

Les deux lois relatives à la confiance dans la vie politique, considérées comme les premiers grands textes du quinquennat Macron, ont été publiées au Journal officiel le 16 septembre 2016. Revue des dispositions qui concernent les collectivités.

7. Simplification : pour tout nouveau texte réglementaire, deux normes supprimées ?

Le Premier ministre a signé, le 26 juillet, une circulaire instaurant la règle de la double compensation des mesures réglementaires nouvelles par des abrogations ou des simplifications de textes de niveau équivalent dans la hiérarchie des normes.

8. Le Gouvernement présente sa copie pour « un Etat au service d’une société de confiance »

Déjà qualifié de « seconde grande loi du quinquennat », le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance a été présenté en conseil des ministres, le 27 novembre dernier. Un texte fourre-tout qui veut transformer l’action publique en instaurant notamment le principe du droit à l’erreur. Décryptage des dispositions intéressant les collectivités.

9. Manifestation des forains : pourquoi ils contestent la réforme de la domanialité publique

Plusieurs dizaines de camions de forains se sont joints, mardi 12 septembre 2017, à la mobilisation contre la réforme du droit du travail. Leur objectif : exprimer leur mécontentement non pas contre les ordonnances « travail », mais à l’égard de l’ordonnance du 19 avril portant réforme de la propriété des personnes publiques.

10. Un maire peut librement retirer une délégation à un adjoint

Malgré le code des relations entre le public et l’administration, le maire peut retirer les délégations de l’un de ses adjoints, sans motivation ni procédure contradictoire.

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