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Juridique - Page 637
Attentat de Nice : Sandra Bertin relaxée
Poursuivie pour diffamation par Bernard Cazeneuve, la policière municipale de Nice, Sandra Bertin, a été relaxée ce jeudi 21 septembre par le tribunal correctionnel de Paris, au bénéfice de la bonne foi.
Ce que doivent savoir documentalistes et bibliothécaires sur les données à caractère personnel
La juriste Anne-Laure Stérin, membre du groupe de travail producteur des contenus publiés sur le site Ethique et Droit en sciences humaines et sociales (SHS), fait le point sur ce que documentalistes, bibliothécaires et chercheurs doivent savoir sur les données à caractère personnel.
CDG Ariège: une journée de sensibilisation sur le handicap pour convaincre les collectivités rurales
Le 21 septembre, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ariège réunit 80 personnes, élus et personnels municipaux, lors d’une journée sur le handicap pas tout à fait comme les autres. Les échanges avec les experts suivis de témoignages sur le vif visent à lever tous les freins à l’embauche et au maintien dans ...
14% des agents de catégorie C sont en situation d’illettrisme
En lien avec le CNFPT, les collectivités améliorent la détection et la formation des agents en situation d'illettrisme. Comme l'ont montré les journées d'échange de pratiques de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme à Lyon, les 13 et 14 septembre.
Forum de l’action publique : les usagers consultés, avec les agents
Les agents de la fonction publique et les usagers devraient pouvoir donner leurs avis sur l'action publique de novembre à fin janvier prochain. C'est ce qu'a annoncé Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics, mardi 19 septembre 2017, lors du deuxième groupe de travail dédié à l'organisation de la consultation.
Conférence de la vie nocturne : les villes ouvrent le débat avec les acteurs du monde de la nuit
La première conférence de la vie nocturne qui se tenait à Paris les 14 et 15 septembre 2017 a montré l'enjeu de la vie nocturne pour les collectivités. Au cœur de l'attention de certains territoires, elle nécessite dialogue entre les différents acteurs et écoute des riverains.
Le « Lab AATF », lieu d’incubation pour l’innovation « agile » des administrateurs territoriaux
Incuber, capitaliser et diffuser les démarches managériales innovantes. Ce sont les missions du "Lab' AATF", lancé il y a plus d'un an par l'association des administrateurs territoriaux de France (AATF). Retour sur la genèse du projet et ses perspectives.
Données personnelles : la mise en conformité n’attend plus
Le règlement européen sur la protection des données sera applicable au 25 mai 2018. Avec quels changements ? Quelles obligations ?
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Données personnelles : un gisement sous haute protection
Entretien de voirie : quelle est la responsabilité de la commune ?
Les dépenses d’entretien des voies communales sont obligatoires. En application des principes relatifs aux dommages de travaux publics, les communes sont responsables du défaut d’entretien des voies communales et des conséquences qu’il est susceptible d’entraîner. Une jurisprudence abondante existe en la matière.
Paris insuffle l’esprit start-up à ses agents
Des agents de la collectivité développent les outils numériques qu'ils ont imaginés pour répondre à des besoins identifiés sur le terrain.
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L'innovation à tous les étages
