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Juridique - Page 626
L’Agence française anticorruption lance une enquête auprès des acteurs locaux
L’Agence française anticorruption (AFA) a diffusé une enquête « inédite par son ampleur » auprès de 40 000 élus locaux et fonctionnaires territoriaux. Objectif : mieux connaître les pratiques de prévention de la corruption au niveau local et améliorer son offre de service aux collectivités.
Meurtre d’Aurélie Fouquet : Redoine Faïd jugé en appel avec sept autres accusés
La cour d'assises de Paris rejuge à partir de mardi 27 février le braqueur multirécidiviste Redoine Faïd et sept autres accusés pour le meurtre de la policière municipale, Aurélie Fouquet, sur l'autoroute A4 le 20 mai 2010. Ils avaient été condamnés en 2016 à des peines allant de un à 30 ans de prison. Le procès doit durer jusqu'au ...
Fonction publique : « En Wallonie, l’emploi des contractuels est encouragé »
Dans la région francophone de la Belgique, l’emploi contractuel est devenu prépondérant dans les communes. Explications de Michel Devière, président de la Fédération wallonne des directeurs généraux communaux.
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Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
[Interview] Pierre-Yves Blanchard : « Je ne crois pas à « un grand soir » des contractuels, mais plutôt à des réglages. »
Pierre-Yves Blanchard, Directeur Général adjoint " Expertise statutaire" du CIG Grande Couronne, réagit aux différentes annonces qui fleurissent au fur et à mesure que le programme Action publique 2022 progresse. Il livre une analyse technique sur les conséquences d'un recours plus massif aux agents contractuels, sur la volonté de renforcer ...
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Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
L’union (presque) sacrée des syndicats
Les organisations syndicales fourmillent d’idées pour faire évoluer la FPT. Mais la décorellation du point d’indice, la rémunération au mérite ainsi qu’un recours accru aux contractuels n’en font assurément pas partie.
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Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
L’actu juridique du 23 février 2018
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 16 et le 23 février 2018.
Le programme Action publique 2022 réglera-t-il les difficultés de la FPT ?
Le 23 janvier, des cadres territoriaux ont interpellé, sans détour et avant les annonces concernant le projet d’un « nouveau contrat social » pour les agents, la coprésidente du comité Action publique 2022 (CAP 22), Véronique Bédague-Hamilius, et la députée (LREM) Cendra Motin. La rencontre de deux univers.
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Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
Prévoir une prestation supplémentaire dans un marché public, un tour de force
Prévoir une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles dans un marché se révèle être un véritable défi. Quid de ces prestations ? Sur quels critères les apprécier ? Comment les analyser ? Faute de normes juridiques, l’acheteur se retrouve constamment dans le doute. D’autant que certains assimilent parfois ce régime à la ...
Réforme de la fonction publique : stupeur et tremblements dans le monde local
Depuis un an, le candidat puis président Emmanuel Macron pose les jalons d’une réforme de la fonction publique. Mais quelles sont ses intentions réelles ? A la suite d’annonces chocs et d’effets de surprise, la territoriale cherche à savoir s’il s’agit d’assouplir le statut, de le rapprocher d’un mode de gestion privée ou ...
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Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
L’innovation en marche à la CU de Dunkerque, épisode 5
Cinquième épisode de notre série sur la formation aux méthodes d'innovation mises en œuvre par la 27ème Région à la communauté urbaine de Dunkerque. Du 24 au 29 janvier dernier, les agents "ambassadeurs" de la collectivité, qui participent depuis juillet dernier à la formation, rentrent petit à petit dans le concret de ce que pourrait ...
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L'innovation en pratique
