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Juridique - Page 626
Mise en œuvre du RGPD : comment documenter sa conformité
Le règlement RGPD, relatif à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, sera applicable en France dès le 25 mai. Le RGPD impose aux collectivités de se mettre en conformité avec les règles relatives à la protection des données et de pouvoir ...
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Données personnelles : ce qu'il faut faire pour respecter le RGPD
Les aides à domicile au bord de la rupture
A la précarité financière des services d'aide à domicile répond au bas de l'échelle la précarité de leur agents. Temps partiels, faiblesse des rémunérations, isolement et dureté des conditions de travail rendent leur métier peu attractif et usant.
Loi Notre : comment assurer le transfert des compétences eau et assainissement
Le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement va créer des situations disparates en intégrant des modes de gestion différents sur un même territoire. L’objet de cette fiche est de rappeler le rôle de l’autorité organisatrice en ce domaine, les principaux types de modes de gestion pour ces services et les conséquences ...
Bercy publie sa feuille de route pour dématérialiser
La Direction des affaires juridiques (DAJ) vient de publier son plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022. Mais il faudra encore patienter pour disposer d'un mode d'emploi pratique qui permette d'arriver sans encombre à la "full démat" en octobre prochain.
Les clauses sociales d’insertion victimes de l’imprécision de leur cadre juridique ?
Les clauses sociales d’insertion sont un des dispositifs juridiques majeurs pour intégrer des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi dans la commande publique. Selon un rapport de l’Igas paru récemment, l’État ne s’est jamais donné les moyens financier et humain de leur développement. Installé fin juin 2017 ...
La négociation dans les achats publics
La négociation est une pratique qui consiste à obtenir le meilleur rapport qualité/prix/service en fonction de « son juste besoin » en mettant en œuvre un ensemble de techniques et d'outils privilégiant le dialogue, la communication entre l'acheteur et le fournisseur. Il s'agit également de prendre en compte la dimension culturelle des ...
Labels environnementaux : savoir les utiliser dans vos appels d’offres
Dans l’ensemble, les acheteurs publics exploitent encore assez peu les labels environnementaux de type I dans leurs marchés, alors qu’ils représentent un moyen simple et efficace d’introduire des considérations environnementales dans les cahiers des charges. Bien utilisés, les labels environnementaux sont un outil simple et efficace pour ...
Le CSFPT dresse son bilan 2017 et liste ses chantiers pour 2018
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) fait le point sur son activité 2017 et confie à la Gazette des communes ses ambitions pour 2018.
Normes : des mesures de simplification dans chaque nouveau projet de loi
Edouard Philippe a annoncé en Conseil des ministres, ce vendredi 12 janvier, que chaque projet de loi devra désormais contenir une mesure de simplification des normes.
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Jean-Luc Bœuf : « Vers la fin de la fiscalité locale »
Jean-Luc Bœuf a été directeur général des services en commune, agglomération, département et région. Aujourd’hui DGS de département, il vient de publier « 2017 dans les territoires ». Année marquée notamment par la décision d’exonérer de taxe d’habitation 80% des contribuables.
