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Juridique - Page 622
La Métropole de Lyon veut augmenter son taux d’emploi de personnes handicapées
La nouvelle convention triennale signée avec le FIPHFP va se décliner à travers des actions permettant de recruter et de maintenir dans leur emploi des agents porteurs d’un handicap, mais aussi de mieux les intégrer au sein de la collectivité.
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Carrière et insertion des fonctionnaires handicapés : des clés pour réussir
La donnée, un cauchemar si prometteur
La donnée serait affaire de spécialistes. C’est une grave erreur, même si tout nous pousse à la commettre. Elle passe pour sulfureuse, menace notre libre arbitre et dévoile notre intimité sans qu’on puisse y résister. Voilà, à grands traits, les histoires qui se propagent à son sujet, produisant un imaginaire collectif fasciné et ...
Le casse-tête du temps de travail et des rémunérations
Un accord entre l’exécutif et une partie des organisations syndicales a été signé concernant les amplitudes horaires et le nouveau régime indemnitaire.
Déontologie des fonctionnaires : le pantouflage en ligne de mire
17 propositions pour principalement lutter contre le pantouflage et renforcer le rôle de la Commission de déontologie. C’est ce qui ressort du rapport de la mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt présenté à la presse, mardi 31 janvier 2018.
Immobilier : les collectivités s’attaquent à la maîtrise des consommations énergétiques
Plus que jamais d’actualité, la recherche d’économies énergétiques s’inscrit dans la nécessité pour les collectivités de diminuer leurs dépenses budgétaires, tout en contribuant à l’urgence de réduire l’impact environnemental. Pour le parc immobilier d’une collectivité, il s’agit de choisir la méthode la plus adaptée ...
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Rénovation et construction : le bâtiment au coeur de la transition énergétique
Un retour en forme de la commande publique… à confirmer en 2018
Après quatre ans de baisse, la commande publique retrouve des couleurs avec 7% de hausse en 2017. La tendance devrait se poursuivre, grâce à un climat institutionnel plus serein. Objectif : finir par regagner les 20% perdus par rapport à 2012.
La QPC s’ouvre dans certains cas aux dispositions réglementaires
Depuis 2008, seules les lois peuvent faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Dix ans plus tard, cette exclusivité est partagée en cas d’inséparabilité.
Société de confiance : le texte adopté par l’Assemblée nationale
Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Esoc) a été adopté par l’Assemblée nationale. Après un vote en hémicycle en une semaine chrono, voici les dispositions adoptées par la chambre basse susceptibles d’intéresser les collectivités territoriales.
« Fake news » : quel impact dans les territoires ?
Irrité par des rumeurs qui se sont répandues lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron veut désormais la création d’une loi anti « fake news ». Le but : lutter contre la propagation de fausses nouvelles au cours des campagnes électorales. Mais ces « informations » qui n’en sont pas ne frappent pas que les grandes figures ...
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La communication territoriale à l'heure des Trolls et des Fake news
Réforme des services publics : les territoriaux écrivent au ministre sur la composition du comité CAP22 !
Sept associations professionnelles de fonctionnaires territoriaux, particulièrement agacées par la composition du comité d’experts chargé de réfléchir à l’avenir des services publics dans le cadre d'Action publique 2022, ont écrit au ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin pour lui demander de revoir la copie.
