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Juridique - Page 616

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 23/04/2018

Faut-il aménager le dispositif de protection sociale complémentaire ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il aménager le dispositif de protection sociale complémentaire ?

Education à l’alimentation : possibilités et limites de l’école
Copyright : Jérôme Dorkel - Strasbourg Eurométropole
2 Cantines scolaires 19/04/2018

Des députés LREM veulent rendre la cantine scolaire gratuite pour les plus pauvres

Des députés LREM ont déposé une proposition de loi pour assurer la gratuité de la cantine scolaire aux enfants des familles les plus modestes. Le texte permettrait de rendre effectif le droit à la cantine scolaire pour tous.

Ligne d'arrivée
Copyright : Fotolia
Ressources humaines 19/04/2018

Les RH des collectivités, fin prêtes pour le monde de demain ?

Les collectivités sont-elles suffisamment agiles pour mobiliser des agents au bon endroit pour faire face aux besoins de changements de la société? Eléments de réponse apportés lors la rencontre du Club RH, organisé par la Gazette des communes, le 5 avril.

AdobeStock_178419673 gestion emplois
Copyright : ©Sikov - stock.adobe.com
Ressources humaines 19/04/2018

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : adapter sa démarche à ses besoins et objectifs

Dans un contexte institutionnel mouvant et de finances en berne, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) reprend toute sa place et son utilité. Retour sur le Club RH organisé par la Gazette des communes le 5 avril à Grenoble, avec la présentation de trois retours d'expériences.

tribunal-instance-Cholet
Copyright : Jean Paul Teillet
1 Réforme de la justice 19/04/2018

Inquiétudes autour de l’avenir du tribunal d’instance

Vendredi sera présentée en Conseil des ministres la réforme de la justice. Déjà annoncés en mars par la garde des Sceaux, les « chantiers de la justice » comprennent un volet important pour les collectivités : la refonte de la carte judiciaire. Sauf qu’avant même sa discussion, le projet de fusion des tribunaux d'instance et de grande ...

INNOVATION Vector Line Icons
Copyright : treenabeena - Fotolia
Marchés publics 19/04/2018

L’Etat veut booster l’achat innovant dans la commande publique

Pour doper l’innovation, l’Etat cherche à mobiliser davantage ses acheteurs, mais aussi les entreprises. Travail en réseau, anticipation, sourcing… l’objectif est de lever les freins pour que les PME innovantes profitent davantage de l’effet levier de l’achat public.

AUTOROUTE
Copyright : ADOBESTOCK
Aménagement du territoire 19/04/2018

Plan autoroutier : les collectivités face aux concessionnaires

Les investissements autoroutiers soutenus par l’Etat seront connus d’ici à fin mai 2018. La part relevant des concessionnaires interroge et mobilise des élus locaux.

negative trend
Copyright : AdobeStock auris
Fonction publique territoriale 18/04/2018

Bilans sociaux : un outil devenu stratégique

Le bilan social est devenu un véritable dispositif stratégique pour piloter la fonction publique. Les collectivités peuvent compter, cette année, sur le lancement d’une application dédiée dont la mise en place a été pilotée par le Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d’Ile-de-France.

RGPD_Forteza
Copyright : P. F.
Données personnelles 18/04/2018

RGPD : « Les collectivités doivent être accompagnées, mais sans aller trop loin »

Paula Forteza, députée LREM des Français établis hors de France, et rapporteure du projet de loi sur la protection des données personnelles, revient sur les mesures relatives à l'accompagnement des collectivités territoriales dans leur mise en oeuvre du RGPD, qui entre en vigueur le 25 mai prochain.

André Laignel, président du Comité des finances locales.
Copyright : Fabien Calcavechia/ La Gazette
Comité des finances locales 18/04/2018

DMTO, amendes de police et réforme de la dotation d’interco au programme du CFL

Réuni mardi 17 avril, le Comité des finances locales a lancé une réflexion sur la "nécessaire réforme" de la dotation d'intercommunalité. Il a en outre validé la répartition du fonds de péréquation des DMTO pour 2018, ainsi que celle du produit des amendes de police. L'occasion également pour André Laignel de confirmer ses dires sur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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