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Juridique - Page 616
Adaptabilité locale des normes : une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale
Une proposition de loi "visant à mettre en œuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires" a été déposée le 6 décembre sur les bureaux de l'Assemblée nationale. L'objectif est de permettre aux collectivités territoriales d'appliquer certaines lois en fonction des spécificités de leur territoire.
Les rendez-vous de la semaine du 18 décembre
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le PLFR 2017 et le PLF 2018 sont toujours en examen devant le parlement. Ils seront notamment accompagnés cette semaine par le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
« Le dialogue social n’est pas une option, c’est une nécessité absolue et vertueuse »
Béatrice de Lavalette, vice-présidente à la région Ile-de-France, a fait du dialogue social son cheval de bataille. Sous son impulsion, la région a signé la charte de reconnaissance du parcours syndical dans le développement de la carrière professionnelle.
Conférence nationale des territoires : l’Etat desserre l’étau budgétaire
Lors de la Conférence nationale des territoires, le 14 décembre 2017 à Cahors, le gouvernement a accordé des concessions sur les finances locales, et fait évoluer le cadre de l’aménagement numérique du territoire. Les associations d’élus, à l’exception de l’AMF, saluent l’ouverture sur les finances. Ce qu’il faut retenir point ...
Données personnelles : le projet de loi préparant la France au RGPD arrive au parlement
Nicole Belloubet, ministre de la Justice, a présenté en conseil des ministres, mercredi 13 décembre, le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Un texte indispensable à l'entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles, prévue pour le 25 mai prochain.
La « clause Molière » annulée pour la première fois par un juge administratif
Saisi par le Préfet, le Tribunal Administratif de Lyon a estimé que la clause Molière mise en place par Laurent Wauquiez, président (LR) d’Auvergne Rhône-Alpes constituait un détournement de pouvoir. Il a annulé cette disposition le 13 décembre dernier alors que la semaine dernière, le Conseil d’Etat a validé cette disposition dans ...
Vincent You, maire adjoint d’Angoulême : le père de la clause « Molière »
Le maire adjoint d’Angoulême est l’homme qui a mis le feu aux poudres en lançant la clause « Molière » imposant l’usage du français sur les chantiers publics. Alors que que le juge administratif vient d'annuler ce dispositif dans la Région Auvergne-Rhône-Alpes, zoom sur un homme de conviction.
Maîtriser l’absentéisme : du diagnostic au traitement
Comme annoncé dans le cadre de l’élaboration de la loi de finances pour 2018, si les collectivités veulent échapper à de nouvelles diminutions de leurs dotations, elles vont devoir maîtriser la croissance de leurs dépenses de fonctionnement. Pour contenir la progression de la masse salariale, la réduction de l’absentéisme constitue un ...
Le Conseil d’Etat signe une convention pour développer la médiation
Mise en place par la loi « Justice du XXIème siècle » du 18 novembre 2016, la médiation veut se développer également dans le contentieux administratif. Pour ce faire, le Conseil d’Etat a signé, mercredi 13 décembre 2017, une convention cadre nationale relative à la mise en œuvre de la médiation dans les litiges administratifs avec le ...
Les collectivités en mode séduction pour attirer les entreprises
A la recherche d'une meilleure performance de l'achat, les acteurs publics multiplient les actions en direction du monde économique. Dialogue, simplification des procédures, dématérialisation, réduction des délais de paiement, tous les moyens sont bons pour convaincre les entreprises de répondre aux marchés publics.
