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Réforme de la justice

Inquiétudes autour de l’avenir du tribunal d’instance

Publié le 19/04/2018 • Par Sylvain Morvan • dans : A la une, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

tribunal-instance-Cholet
Jean Paul Teillet
Vendredi sera présentée en Conseil des ministres la réforme de la justice. Déjà annoncés en mars par la garde des Sceaux, les « chantiers de la justice » comprennent un volet important pour les collectivités : la refonte de la carte judiciaire. Sauf qu’avant même sa discussion, le projet de fusion des tribunaux d'instance et de grande instance fait craindre au sein des territoires la disparition d'un service public de proximité. Reportage.

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Le tribunal des petits litiges de la vie quotidienne, celui de la proximité, va-t-il disparaître des zones rurales ? Aujourd’hui, le tribunal d’instance juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures à 10 000 euros : conflits liés aux accidents de la circulation, au paiement des charges de copropriété, des dettes impayées, des travaux ou livraisons non conformes, demandes de dommages et intérêts ou de remboursement d’un produit ou d’un service…

Or, le gouvernement projette de fusionner les tribunaux de grande instance et les tribunaux d’instance. Selon le projet de réforme, les actuels tribunaux d’instance seraient remplacés par des « chambres détachées », dépendantes des tribunaux de grande instance. Pas de ...

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Commentaires

Inquiétudes autour de l’avenir du tribunal d’instance

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ssrw38

20/04/2018 08h29

Après les bureaux de poste, les petites lignes sncf, les sous préfectures, les hôpitaux, pourquoi pas les tribunaux ?
Tous des services -ou ex services- publics qui disparaissent et on fait mine de s’étonner que les campagnes se meurent et que les agglomérations saturent …
Mais c’est bien sur, on est en France ce grand pays ! Enfin, cela c’était avant !

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