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Fonction publique territoriale

Bilans sociaux : un outil devenu stratégique

Publié le 18/04/2018 • Par Julie Krassovsky • dans : A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

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Le bilan social est devenu un véritable dispositif stratégique pour piloter la fonction publique. Les collectivités peuvent compter, cette année, sur le lancement d’une application dédiée dont la mise en place a été pilotée par le Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d’Ile-de-France.

Le calendrier est contraint. Les collectivités doivent normalement présenter leurs bilans sociaux devant le comité technique avant le 30 juin 2018. Elles ont ensuite jusqu’au 30 septembre pour le transmettre à la direction générale des collectivités locales (DGCL). Un calendrier rarement respecté face à l’ampleur de la tâche. Véritable carte d’identité, le bilan social, effectué tous les deux ans, indique les moyens – budget et personnel – dont dispose la collectivité.

Le bilan social est devenu un véritable dispositif statistique qui permet au législateur d’opérer les ajustements et les réformes nécessaires au bon fonctionnement et à l’adaptation du statut de la fonction publique.

Dans une note du 13 février 2018, la DGCL précise les éléments qui doivent y figurer : le bilan des recrutements et des avancements, l’ensemble des actions de formation, les demandes de travail à temps partiel, le respect des obligations en matière de droit syndical, etc. « Ce document Excel comporte de nombreuses données, on y trouve au minimum une cinquantaine d’onglets, il est donc assez long à remplir et si la saisie est mal faite ou trop hâtivement, cela devient problématique. Car l’Etat en tire ensuite des conclusions erronées », déplore Benjamin Reymond, le responsable du service analyse et prospective sociale au CIG de Versailles.

De fait, le bilan social est devenu un véritable

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