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Juridique - Page 598
Le Sénat adopte en première lecture la fusion de la Commission de déontologie au sein de la HATVP
Lors de l’examen en première lecture de la proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires, un amendement relatif à la Commission de déontologie a été adopté. Son but : fusionner la Commission de déontologie des fonctionnaires au sein de la HATVP.
Un accompagnement individuel aide les agents à rebondir
Les territoriaux en congé de maladie longue durée et en attente de reclassement sont accompagnés pour redéfinir leur projet professionnel, se former et trouver un nouveau poste.
Les outils de l’acheteur
En tant qu'acheteur, il est essentiel de cerner très rapidement la typologie des achats que vous allez devoir gérer et l'univers concurrentiel dans lequel ceux-ci s'inscrivent pour construire une stratégie achat solide et en maximiser ses effets.
Les collectivités appelées à développer les travaux d’intérêt général
Dans son "plan sur le sens et l'efficacité des peines" présenté mardi 6 mars 2018 à Agen, Emmanuel Macron préconise notamment d'amplifier les mesures de TIG. Il se base ainsi sur les conclusions du rapport du député LREM Didier Paris, qui, dans un entretien à la Gazette, prône une plus grande implication des collectivités territoriales ...
L’heure de renouveler les conventions de participation
Les premières conventions de participation à la protection sociale des agents, signées fin 2012, arrivent à échéance. Les collectivités ont à négocier de nouveaux contrats ont été lancées, dans un contexte de sinistralité dégradé.
Concertation sur la fonction publique : le calendrier et la méthode dévoilés aux organisations syndicales
Le lundi 5 mars, le programme de concertation multilatérale entre le gouvernement, les représentants des agents publics et leurs employeurs a été présenté devant les cinq syndicats (CFDT, Unsa, CFTC, FSU, FA-FP) qui ont décidé de ne pas mener la politique de la chaise vide. Cette concertation devrait débuter à compter du 12 mars 2018 et ...
Mise en ligne des documents de consultation : « Hâtez-vous lentement »
Citant Nicolas Boileau dans l'Art poétique : « Hâtez-vous lentement, et, sans perdre courage, vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage, polissez-le sans cesse, et le repolissez, ajoutez quelquefois, et souvent effacez», Arnaud Latrèche, Vice-président de l’Association des acheteurs publics alerte sur l'échéance du 1er octobre ...
Réforme de la fonction publique : le CSFPT se voit en interlocuteur naturel du gouvernement
Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) voudrait renforcer son collège d’employeurs pour être un interlocuteur légitime dans les discussions lancées par le gouvernement sur la rénovation de l’administration. Son atout majeur : sa capacité à dégager un consensus entre employeurs et syndicats.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
Les gestionnaires d’ERP se préparent à la menace terroriste
Les établissements recevant du public sont des cibles idéales pour les terroristes. Pour tenter d’éviter une nouvelle fois l’horreur, l’État tire le fruit de l’expérience des catastrophes précédentes, tout en sachant qu’aucun site ne peut être sécurisé à 100 %. Quels sont les dispositifs possibles et les obligations qui ...
Le droit des marchés au service des achats
Les enjeux de l'achat public s'appuient sur trois principes : satisfaire l'intérêt général, assurer la continuité du service public et optimiser l'usage des deniers publics. C'est à la lumière de ce triptyque que le droit des marchés publics n'a cessé de se reconfigurer, passant d'un outil de simple sécurisation juridique à une ...
