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Juridique - Page 570

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Copyright : marcelabr / Pixabay CC0 Public domain
3 [opinion] Emplois fonctionnels 26/06/2018

Lettre à un ami ardéchois (à propos de 3 amendements)

Les amendements surprises que le gouvernement a fait voter dans le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » suscitent de multiples réactions dans la territoriale. Daniel Suszwalak, DGS ardèchois, département d'élection d'Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat à la fonction publique, écrit à l'ancien élu local.

Chronomètre
Copyright : Fotolia
1 Fonction publique territoriale 25/06/2018

Amendement « contractuels » : les DG des collectivités tentent une contre-offensive

L’amendement voté en catimini par l’Assemblée nationale ouvrant les postes de directions générales des collectivités aux contractuels a été au centre des discussions de la Convention nationale du SNDGCT qui a eu lieu à Beaune du 21 au 23 juin. Le syndicat des DG des collectivités veut mobiliser les parlementaires avant la discussion ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
[Au parlement] Réforme de l'Etat 25/06/2018

Société de confiance : dernière ligne droite avant adoption définitive

Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance sera discuté par les députés en séance publique, en nouvelle lecture, à compter de mardi 26 juin. Les députés étudieront alors le texte élaboré par la commission spéciale, qui a substantiellement modifié le texte proposé par le Sénat.

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finances locales 25/06/2018

Un facteur exogène de croissance des dépenses locales : l’impact financier des normes

Problématique financière restée longtemps latente, l'impact des normes sur les dépenses locales est inscrit à l'agenda politique depuis une dizaine d'années. Le sujet retrouve une nouvelle acuité dans un contexte marqué, d'une part, par la définition d'une trajectoire restrictive d'évolution des dépenses de fonctionnement à l'horizon ...

Time And Stress
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Vie au travail 25/06/2018

Des agents enthousiastes, mais professionnellement épuisés

Une étude de la Chaire OPTIMA (Observatoire du pilotage et de l'innovation managériale locale) de l'IAE de Pau-Bayonne a publié en mars une étude sur la situation professionnelle des agents territoriaux. Verdict : attachés à leurs missions et au service public, ces derniers ont une relation fragilisée avec leur collectivité.

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Les citoyens et les habitants 22/06/2018

L’intelligence artificielle, nouvel eldorado de l’immobilier

Les maîtres d'ouvrage doivent appréhender cette technologie en mutation sans tomber dans le gadget. Le défi, pour les habitants : accepter de vivre dans des appartements bardés de capteurs, nourris de leurs données personnelles.

Business Ethics Conceptual Vector Illustration
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2 Déontologie 22/06/2018

Conflits d’intérêts : « Il faut que vous protégiez vos élus »

La loi Déontologie des fonctionnaires, votée en avril 2016, durcit la législation en matière de transparence et d'éthique. Dans les collectivités territoriales, les préconisations ne sont pas encore assimilées, malgré les risques. La densité des textes entraîne un cadre large et une multiplication des sanctions juridiques est à ...

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Agenda parlementaire 22/06/2018

Les rendez-vous de la semaine du 25 juin

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

justice finance
Copyright : beatrice prève - Fotolia.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 22/06/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 18 au 22 juin 2018

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Internet Concept
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Marché public 22/06/2018

La dématérialisation des marchés publics, comment ça marche ?

Sous l’impulsion du droit européen, la France a progressivement mis en œuvre un calendrier de la dématérialisation des marchés publics par l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016. L’objectif étant, à terme, la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne relative aux marchés publics : de la passation ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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