- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 570
« L’autonomie fiscale des collectivités est le volet essentiel de la réforme constitutionnelle »
Co-rapporteur d'une mission sur le sujet, le député (LREM) Christophe Jerretie va défendre, aux côtés de Charles de Courson (UDI), l'inscription de l'autonomie fiscale des collectivités dans la Constitution. Il revient sur les amendements qu'ils ont déposés et qui seront discutés lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle.
Pour tout savoir sur la dématérialisation des marchés publics
Depuis bientôt 15 ans, chaque réforme de la commande publique amène son lot de modifications réglementaires qui poussent acheteurs et entreprises à échanger par voie électronique dans le cadre de la passation et l'exécution des marchés publics. Les enjeux de cette transition sont multiples : diminution des coûts, accélération et ...
Des pistes pour surmonter les difficultés de recrutement dans les collectivités
Alors que la réforme des modalités d’accès à la fonction publique n’en finit pas d’agiter le landerneau territorial, des élèves administrateurs de l’Institut National des Etudes Territoriales (INET), à la demande de l'association des DRH des grandes collectivités, ont analysé la problématique des recrutements dans les ...
Les timides avancées des collectivités locales pour prévenir la corruption en leur sein
L’étude menée conjointement par l’Agence française anti-corruption avec l’appui du CNFPT met au jour la lente progression d’une culture de la prévention de la corruption chez les exécutifs locaux et cadres territoriaux et plus encore une gestion du risque très peu structurée. Seule l’instauration d'un référent déontologue ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 9 au 13 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 16 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Un prêtre peut-il être agent public ?
Un prêtre, élu président de l'Université ? C'est possible, répond le Conseil d’Etat dans une décision du 27 juin. Une réponse qui rappelle que l’accès aux fonctions publiques est sans distinction de croyance et de religion. Sans pour autant heurter la neutralité du service public.
Emploi : les recrutements externes à la loupe
En 2016, les recrutements externes sans concours d'agents de catégorie C se sont accrus dans la fonction publique territoriale (FPT) sans compenser la baisse de l'ensemble des recrutements sur concours. C'est l'un des enseignements de la Direction générale de l'administration de la fonction publique qui vient de publier son analyse sur le ...
Les DRH au pied de la montagne des datas
Les administrateurs territoriaux ont consacré un atelier de leur récent congrès au sujet brûlant de la place du numérique et des données dans les métiers des RH. Osant même la question d’un futur DRH data scientist. Mais entre craintes du tout numérique, compréhension des enjeux et nécessaire montée en compétences, la marche est ...
Cet article fait partie du dossier :
Les directions RH font leur mue numérique
Le handicap psychique, une différence qui demande un suivi
Les collectivités abordent les pathologies psychiques, reconnues handicaps depuis 2005, par une sensibilisation des équipes et un accompagnement.
