- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 570
Les bilans sociaux, un vrai outil de pilotage
Le rapport sur l’état de la collectivité doit être rendu tous les deux ans. Un document contraignant mais dont les collectivités ont saisi tout l’intérêt.
Egalité femmes/hommes : la « grande cause du quinquennat » sur l’établi de la négociation
Le gouvernement mène depuis janvier 2018 une concertation sur l’égalité professionnelle femmes/hommes dans la fonction publique. Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat placé auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a ouvert ce 10 septembre le cycle de négociations, avec pour objectif de parvenir à un accord fin 2018. Au ...
Cet article fait partie du dossier :
Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalité
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 3 au 7 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 3 au 7 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 10 septembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
L’absolue nécessité de service du logement de fonction
Le statut de la fonction publique territoriale prévoit les cas et les modalités d’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service. La circonstance qu’un agent aurait les moyens de se loger ailleurs est inopérante. C’est ce qu’a décidé le Conseil d’État qui désavoue sur ce point la Cour des comptes dans un jugement ...
Sens donné à l’action publique territoriale : un fort levier de motivation des agents
Une étude de l’Observatoire social territorial donne la parole aux agents sur la « vaste » question du sens de l’action publique.
Au 2e trimestre, l’emploi public local dopé par les postes de contractuels
Comme souvent au deuxième trimestre, les métiers de "l'Education-animation" étaient les plus recherchés par les collectivités. C'est ce que révèle le baromètre des bourses de l’emploi public local de la Fédération nationale de centres de gestion (FNCDG) et de l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres ...
La fonction publique recrute : rendez-vous le 9 octobre sur le Salon Top recrutement
Organisé par la Gazette et emploipublic.fr, le rendez-vous de l’emploi public se tiendra le mardi 9 octobre prochain à l’Espace Grande Arche de La Défense. Inscrivez-vous !
Labo, cluster… qu’importe le nom pourvu que les idées naissent
Concevoir des politique publiques innovantes à travers des méthodologies comme le design de service public permet de replacer l’usager au cœur de la démarche. Petites et grandes collectivités, en France comme à l’étranger, s’intéressent au sujet. Investir dans l’innovation publique suppose cependant des moyens financiers ...
DG des collectivités : le recours accru aux contractuels censuré
Dans sa décision sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 4 septembre, le Conseil constitutionnel a annulé les trois articles ouvrant plus largement les postes de directions générales de la fonction publique aux contractuels. Selon le juge constitutionnel, ces dispositions n’avaient pas de lien direct avec ...
