Marchés publics

Déchets de chantier : clarification de la responsabilité juridique des maîtres d’ouvrage

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Richard-Fotolia

Dans le cadre de la plateforme collaborative Démoclès, une étude juridique portant sur la responsabilité des maîtres d’ouvrage en matière de gestion des déchets de chantiers de rénovation/démolition du bâtiment a été publiée en juin 2018. Ayant constaté les nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrage partenaires, il est apparu indispensable de revenir aux fondements juridiques, notamment du code de l’environnement, afin de préciser le rôle de chacun des acteurs.

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Par Rym Mtibaa, ESR, chef de projet bâtiment, coordinatrice de la plateforme collaborative Démoclès, et Sylviane Oberle, AMF, chargée de mission prévention des pollutions à l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité

Qui est responsable au regard du droit des déchets issus de chantiers de rénovation/démolition ?

Le maître d’ouvrage de chantiers de rénovation/démolition est le producteur de déchets. Le code de l’environnement définit le producteur de déchets (art. L.541-1-1) comme « Toute personne dont l’activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute ...

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