Marchés publics

Déchets de chantier : clarification de la responsabilité juridique des maîtres d’ouvrage

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Richard-Fotolia

Dans le cadre de la plateforme collaborative Démoclès, une étude juridique portant sur la responsabilité des maîtres d’ouvrage en matière de gestion des déchets de chantiers de rénovation/démolition du bâtiment a été publiée en juin 2018. Ayant constaté les nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrage partenaires, il est apparu indispensable de revenir aux fondements juridiques, notamment du code de l’environnement, afin de préciser le rôle de chacun des acteurs.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Par Rym Mtibaa, ESR, chef de projet bâtiment, coordinatrice de la plateforme collaborative Démoclès, et Sylviane Oberle, AMF, chargée de mission prévention des pollutions à l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité

Qui est responsable au regard du droit des déchets issus de chantiers de rénovation/démolition ?

Le maître d’ouvrage de chantiers de rénovation/démolition est le producteur de déchets. Le code de l’environnement définit le producteur de déchets (art. L.541-1-1) comme « Toute personne dont l’activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Réutiliser les eaux usées sera bientôt plus facile

    Attendu depuis des mois, le nouveau règlement européen pour réutiliser les eaux usées traitées vient d'être adopté. Permettra-t-il d'étendre cette pratique en France, pays très en retard ? Usages, qualités à respecter, modalités de mise en œuvre, suivi et ...

  • Stationnement et mobilité post-Covid-19 : des moteurs pour une société sans contact ?

    Quel avenir pour la mobilité et le stationnement après la crise du Covid-19 ?  Un groupe d'experts font part de leur analyse et de leur vision du « jour d'après ». Flexibilité et accès aux données numériques s'imposent pour répondre aux besoins de ...

  • La gestion des déchets de chantier

    Qui est responsable des déchets produits sur les chantiers de bâtiment ? Le maître d’ouvrage ? Le maître d’œuvre ou l’entreprise ? Chacun de ces acteurs est visé par la réglementation qui s’est considérablement renforcée au fil de l’importance ...

  • Maintenir le commerce de proximité

    Avec la loi Dutreil de 2005, des conditions de mise en œuvre d’un droit de préemption spécifique ont été accordées aux communes dans l’optique du maintien du commerce de proximité. La présente fiche détaille la procédure à appliquer pour l’exercice de ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Collectivités : comment aider les entreprises en cette période de crise

de La Gazette des communes

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP