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Juridique - Page 568
L’optimisme, cette compétence que le manager va devoir développer
Le contexte législatif et réglementaire incertain a altéré l’optimisme des encadrants, comme l’ont révélé les rencontres territoriales des ressources humaines, organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) le 6 novembre à Lille. C’est pourtant bien cette compétence qu’il faudra mobiliser en ...
L’égalité femmes-hommes à la traîne dans les contrats publics
La commande publique peut légalement contribuer à promouvoir l'égalité entre les sexes. Mais en réalité, et malgré le développement du "name and shame", les acheteurs ne sont pas en mesure d'écarter les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations sur le sujet, faute de pouvoir les identifier.
Cet article fait partie du dossier :
Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Sanctions disciplinaires : ce qu’il faut savoir
En charge du pouvoir disciplinaire, l’autorité territoriale apprécie la sanction devant être prise à l’égard de l’agent, au regard de la faute commise. Les sanctions sont prévues par la loi. L’exercice du pouvoir disciplinaire répond à des règles permettant aux agents territoriaux poursuivis d’avoir des garanties significatives.
Du droit « souple » pour un développement durable
Matérialiser leur engagement en faveur de l'achat public durable, c'est l'objet d'une charte mise à disposition des acheteurs publics. De la pure « soft law ». Mais cela sera-t-il suffisant pour atteindre les objectifs ambitieux du deuxième plan national d'action pour les achats publics durables 2015-2020 ?
Ethique publique : « pas de chasse aux sorcières » mais la quête de « flous juridiques »
Lancé en juin par l’ex-député René Dosière (DVG), l’Observatoire de l’éthique publique réunit de nombreux scientifiques. Aurore Granero, maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne et membre du Centre de recherche et d’étude en droit et science politique (Credespo), codirige le pôle collectivités ...
Bercy revient sur l’application du RGPD dans les marchés publics
Une fiche technique de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances revient sur l'impact du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) sur le droit de la commande publique.
La médiation entre les entreprises et les collectivités se généralise
Avec la parution d’un décret le 28 octobre au Journal officiel, le médiateur des entreprises voit ses compétences élargies aux conflits relatifs à l’ensemble des démarches administratives entre les entreprises et les collectivités territoriales.
Justice des mineurs : la Seine-Saint-Denis piquée au vif après les déclarations de la garde des Sceaux
Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis ainsi que plusieurs élus locaux, de droite comme de gauche, fustigent les propos tenus le 5 novembre par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Celle-ci avait déclaré la veille à France Inter que les difficultés rencontrées dans le "93" par les magistrats étaient imputables au ...
L’avenir du dialogue social reste très flou
La représentation syndicale est-telle trop faible en France ? Sans aucune doute, comme ont pu l’entendre les participants aux 6èmes rencontres du dialogue social, à Suresnes.
« Le prix d’une voix à une élection est de 32 euros » – Julia Cagé
Julia Cagé est professeure d’économie à Sciences-po Paris. Elle est également codirectrice de l’axe « évaluation de la démocratie » du Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques et membre de l’Observatoire de l’éthique publique. Elle vient de publier chez Fayard « Le Prix de la démocratie ».
