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Juridique - Page 568
Plaidoyer pour que cessent les souffrances des agents publics
Aider les agents publics victimes d’altération de leur état de santé mentale en raison de conditions de travail inadaptées est très complexe. Adhérer à une organisation syndicale permet de bénéficier d’un soutien important dans ce contexte dégradé, d’augmenter les chances de faire respecter le droit à un travail décent et de ...
La cohésion territoriale menacée par la baisse des emplois aidés
C’était il y a plus d’un an : au milieu de l’été, quelques jours seulement après l’installation de la Conférence nationale des territoires, supposée « repenser en profondeur l’interaction entre l’Etat et les collectivités », le gouvernement entérinait - sans concertation - une baisse de 120 000 emplois aidés.
Commande publique : une démat’ tout en sérénité
Fini le papier ! Les marchés publics basculent dans l’ère numérique au 1er octobre. Une révolution pour les collectivités locales et les entreprises, qui ont mis les bouchées doubles afin de préparer l’échéance et de gérer, si possible, la transition sans trop de bugs.
Un cavalier législatif bien vite désarçonné
Trois considérants (69 à 71), lapidaires, auront suffi pour faire tomber l’un des chevaux de bataille du gouvernement : ouvrir le recrutement direct sur des postes de direction générale de la fonction publique d’Etat, de l’hospitalière et des collectivités territoriales. Une véritable défaite ou juste un galop d'essai ?
Lobbies, espaces de décisions et transparence
Sur la question de la régulation, la France, comme l’Union européenne et les États-Unis, restent au milieu du gué.
Les rendez-vous de la semaine du 17 septembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 10 au 14 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’avenir est dans la clause de réexamen
La clause de réexamen est l’une des grandes nouveautés du décret de 2016. Elle commence doucement à se démocratiser auprès des acheteurs. Pourtant, son concept n’est pas inédit. Mais le cadre juridique institué a de quoi dérouter. Explications.
« Les collectivités sont les premiers moteurs de l’innovation numérique » – Florence Durand-Tornare
L’association Villes internet, dont le label des arobases fêtera ses 20 ans en janvier prochain, vient de lancer un moteur de recherche dédié à l’action publique. Fondatrice et Déléguée générale de Villes Internet, Florence Durand-Tornare explique la démarche.
Lutte contre les normes (coûteuses) applicables aux collectivités : encore loin du compte !
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) fêtait aujourd’hui le 10ème anniversaire de la lutte contre l’inflation normative. Outre une séance de travail classique, était organisé un séminaire sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, avec la présence successive de Jacqueline Gourault ...
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
