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Juridique - Page 568
La régularisation, le juge et le législateur
Aux Etats généraux du droit administratif organisés, le 21 juin, par le Conseil national des barreaux et le Conseil d’Etat, la régularisation était l’invitée d’honneur. Et ce n’était pas une erreur.
Sur l’égalité femmes-hommes, les collectivités veulent faire bouger les lignes
Pour lutter contre les inégalités subies par les femmes dans la FPT, des collectivités agissent sur plusieurs leviers : formation, recrutement, rémunérations, conditions de travail… Encouragées, des agentes se prennent en main.
Malaise des forces de sécurité : les polices municipales en appui ?
Alors qu’elle pointe l’épuisement des policiers et des gendarmes, la commission d’enquête sénatoriale sur l’état des forces de sécurité intérieure estime que le recentrage des forces de sécurité de l’Etat sur leur cœur de métier passe notamment par l’amélioration de la coopération avec les policiers municipaux et ...
DG contractuels : vague de réactions
La Fédération nationale des centres de gestion et l’Association des ingénieurs territoriaux considèrent, à l’instar d’autres acteurs de la territoriale, que l’ouverture des postes de directions générales aux contractuels voulue par le gouvernement pourrait fragiliser la FPT. L’association des DRH des territoires est plus ...
L’avenir paléontologique et neurocognitif des cadres territoriaux
Décidément, difficile de dissocier sciences et actualité politique. Le 29e Congrès de l’association des administrateurs territoriaux de France (AATF) , en choisissant comme thème général « La science au service de l’action publique », a laissé s’exprimer les crispations envers l’action gouvernementale. Parfois avec humour.
Les clés pour se conformer au RGPD : notre webinaire commence, rejoignez-nous !
La Gazette organise le 5 juillet un premier webinaire, gratuit, consacré à la mise en place du RGPD dans les collectivités territoriales : inscrivez-vous dès à présent, pour savoir comment vous mettre en conformité avec la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles !
Congrès des administrateurs territoriaux : « De l’expectative au clair-obscur »
« J’entends bien vos inquiétudes ! » déclare Carole Delga devant les administrateurs réunis à l’occasion du 29e congrès de l’Association des administrateurs territoriaux (AATF), à Toulouse, le 2 juillet. Un congrès consacré à « la science au service de l’action publique ». Mais c’est bien l’ouverture, sans conditions ni ...
Un milliard d’euros à la charge des collectivités territoriales en 2017
Lors de Conférence nationale des territoires de juillet 2018 seront présentées les conclusions de la mission de simplification, confiée par le Premier ministre à Jean-Claude Boulard (maire du Mans, décédé le 31 mai 2018) et Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Lequel conseil vient de rendre ...
Contractuels aux postes de direction : l’AMF et le CNFPT dévoilent leurs positions
Certaines associations de territoriaux attendaient avec impatience une prise de position des employeurs territoriaux sur l’ouverture annoncée des postes de directions générales des collectivités aux contractuels. C’est chose faite !
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 au 29 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
