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Juridique - Page 568
Le Sénat met l’ENA sur le gril
Dans des conclusions musclées, la commission d’enquête sur les mutations de la haute fonction publique s’attaque au cœur du système des grands corps. Le rapporteur Pierre-Yves Collombat en profite pour faire le procès du nouveau monde macronien.
Cet article fait partie du dossier :
Haute fonction publique : INSP, Inet et les autres grandes écoles à la reconquête des futurs cadres
Accident de service : la réparation de l’entier préjudice est de droit
Lorsqu’un agent est victime d’un accident de service, qu’il engage ou non la responsabilité pour faute de la collectivité, il a le droit d’être indemnisé de tout son préjudice, et non pas uniquement de son préjudice réparé par le versement d’une rente ou d’une indemnité, sans prise en compte des troubles dans les conditions ...
Le Conseil d’Etat condamné par la Cour de justice européenne
C’est une première. La cour de Luxembourg a condamné la France pour manquement aux obligations qui lui incombent en vertu du droit de l’Union, du fait de sa jurisprudence.
Les employeurs territoriaux prennent des engagements pour l’égalité femmes/hommes
Le gouvernement a présenté aux employeurs et syndicats de la fonction publique une deuxième version du projet de protocole d'accord pour l'égalité professionnelle femmes-hommes. A cette occasion, les employeurs territoriaux se sont engagés à étendre le dispositif de nominations équilibrées et à aller plus loin dans la lutte contre les ...
La réforme fiscale devant le Conseil d’Etat fin décembre ?
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a fait savoir devant l'Assemblée nationale, lundi 15 octobre, que le projet de loi de finances dédié aux collectivités locales serait "sans doute présenté au Conseil d'Etat fin décembre - début janvier", pour arriver au Conseil des ministres "au mois de janvier".
Management: quand le bien-être contribue à la qualité du travail
Peut-on manager sans s’intéresser à la qualité de vie au travail ? « Non », ont répondu les intervenants de l’atelier organisé le 11 octobre, en marge du 78e congrès des directeurs généraux des collectivités à Nantes, considérant la QVT comme un « facteur d’innovation managériale au service de la qualité ».
Don de jours : les territoriaux, entre enthousiasme et perplexité
Le dispositif de don de jours de repos aux proches aidants vient de s'étendre dans la fonction publique. Une nouvelle bien accueillie par les territoriaux. Mais l'outil demeure, selon certains, incomplet pour que la solidarité s'exerce à grande échelle.
Les « fabriques », ces ateliers où les agents améliorent les politiques publiques
Le prix de l'innovation Club finances - Afigese (1/6) vient de récompenser un projet participatif du département du Finistère. Lors d'ateliers, les agents proposent des solutions pour faciliter le quotidien des habitants.
Des concessions provisoires sans mise en concurrence
Les exceptions aux règles de mise en concurrence sont limitées et d’interprétation stricte. Mais l’action publique locale peut être confrontée à des exigences d’intérêt général et de service public qui nécessitent de contractualiser rapidement avec un opérateur privé pré-identifié.
La territoriale en mal de portage politique
Réunis le 11 octobre à Toulon pour leur deuxième rencontre régionale, les ingénieurs de l’AITF et les administrateurs territoriaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur regrettent le manque d’engagement des élus pour la défense des agents des collectivités. Et s’interrogent sur le futur de la FPT.
