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Transparence de la vile publique

Ethique publique : « pas de chasse aux sorcières » mais la quête de « flous juridiques »

Publié le 06/11/2018 • Par Aurélien Hélias • dans : Actu juridique, France

Business Ethics Conceptual Vector Illustration
hofred - Fotolia
Lancé en juin par l’ex-député René Dosière (DVG), l’Observatoire de l’éthique publique réunit de nombreux scientifiques. Aurore Granero, maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne et membre du Centre de recherche et d’étude en droit et science politique (Credespo), codirige le pôle collectivités locales. Elle détaille pour le Courrier des maires les travaux de l'Observatoire visant la sphère publique locale.

Un an après son départ de l’Assemblée (en 2017) et dans la foulée de la loi « confiance dans la vie politique », René Dosière lançait un Observatoire de l’éthique publique, doté notamment d’un pôle dédié aux collectivités locales. Responsable de ce pôle, Aurore Granero en détaille les axes de recherche.

Quels sont les axes de travail de l’observatoire sur le secteur public local ?

L’éthique dans les collectivités est un champ riche peu exploré. Trois zones d’ombre sur la transparence et la déontologie sont à défricher. D’abord, celle des indemnités et avantages en nature des élus locaux. Malgré les progrès permis par l’open data, il reste difficile de savoir comment sont réparties les enveloppes globales des indemnités et frais de représentation dans les collectivités. La suspicion est de mise alors qu’une grande majorité d’élus locaux sont bénévoles. Davantage de transparence et un comité de suivi citoyen de ces dépenses seraient utiles. C’est moins leur montant que leur répartition qui pose question : entre le maire d’une petite commune qui touche 700 euros et un conseiller départemental, censé être à temps plein, qui émarge à 1 500 euros, il y a de quoi s’interroger. Idem pour les élus régionaux et intercommunaux. Il faut revoir le statut des exécutifs locaux, d’autant que le millefeuille permet de cumuler les indemnités avec un plafond de 8 400 €, supérieur à celui imposé aux parlementaires.

Quelle est la deuxième « zone d’ombre » scrutée par l’Observatoire ?

Celle des collaborateurs, assistants et autres directeurs de cabinet… Lire la suite sur le site du Courrier des maires

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