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Juridique - Page 564
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 1er au 5 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 1er au 5 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Statut : une nouvelle vague de modifications, ajustements, précisions et correctifs
Un décret du 4 octobre modifie différents décrets qui concernent le statut de la fonction publique territoriale. Un texte à multiples facettes !
Inciter les contractuels à présenter leurs candidature : une urgence !
La préparation des élections professionnelles du 6 décembre prochain dans la fonction publique se poursuit : la DGAFP et la DGCL ont à nouveau réuni les organisations syndicales, les 26 et 27 septembre derniers. Au menu : un point sur la cartographie des scrutins ou encore le vote électronique, et une plaquette pour inciter les contractuels ...
Et si une fonction publique « contractuelle » sauvait les fonctionnaires ?
Par petites touches successives, la loi reconnaît un agent contractuel largement présent dans les collectivités. Partisans et réfractaires se questionnent : faut-il le doter d’un statut à part entière ou prévoir sa titularisation ?
Souscrire une assurance pour les opérations de construction publique en 5 étapes
L'obligation de souscrire une assurance « dommages-ouvrage » ne s'applique pas aux personnes morales de droit public, sauf pour les constructions à usage d'habitation. Si le constructeur a disparu ou n'est plus solvable, le maître d'ouvrage public pourra agir directement contre l'assureur en responsabilité décennale du constructeur. Les ...
Linky : après la santé, la question sensible des données
L'Ademe vient de présenter un avis qui fait le point sur la question du compteur électrique Linky. Selon le président de cette agence, Arnaud Leroy, le débat sur les risques sanitaires est en train d'être dépassé, et la question des données générées par ces compteurs prend de plus en plus d'importance.
Aides aux PME : demandez le programme !
Depuis le premier octobre, donc, la commande publique est passée officiellement à l’ère de la dématérialisation complète. Une date importante qui a été l’occasion pour le gouvernement de communiquer (beaucoup) sur la poursuite du chantier de modernisation de la commande publique. Un programme très orienté PME.
Prélèvement à la source : alerte dans les petites collectivités !
En tant que collecteurs, les villages et les petites villes devraient prochainement faire l’objet d’une communication ciblée sur le prélèvement à la source. Nombre d’entre eux manquent effectivement d’information à ce sujet. Globalement, ils ont aussi moins de moyens techniques et humains pour mettre en œuvre la réforme.
La première promo des ingénieurs en chef prend son envol
La première promotion d’élèves ingénieurs en chef vient d’achever une formation de un an alternant enseignements à l’Inet et stages en collectivités. Objectif : accéder à des postes de direction, à l’égal des administrateurs.
DG contractuels : savoir peser le contre… et le contre
L’association nationale des directeurs généraux des directeurs des centres de gestion (ANDCDG), réunie en assemblée générale au Puy-en-Velay les 27 et 28 septembre, a consacré sa table ronde de clôture à la réforme de la fonction publique. Toutes les orientations du projet gouvernemental ont été pesées. « S’il est toujours sain ...
