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Rémunération des agents

Prélèvement à la source : alerte dans les petites collectivités !

Publié le 02/10/2018 • Par Aurélia Descamps • dans : A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

prelevement-source
AdobeStock
En tant que collecteurs, les villages et les petites villes devraient prochainement faire l’objet d’une communication ciblée sur le prélèvement à la source. Nombre d’entre eux manquent effectivement d’information à ce sujet. Globalement, ils ont aussi moins de moyens techniques et humains pour mettre en œuvre la réforme.

Restées sous le radar ministériel de longs mois, les plus petites collectivités locales sont désormais sous la vigilance du comité de suivi de la mise en œuvre du prélèvement à la source. Réuni le 20 septembre dernier, il a conclu dans un communiqué de presse qu’elles pouvaient « être sous informées et manquer de temps pour se préparer à la bascule ».

« Jusqu’à présent, la communication a surtout ciblé les entreprises et touché les grandes collectivités territoriales, détaille-t-on au cabinet de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics. Il faut intensifier l’information en direction des plus petites. Des actions spécifiques vont être menées via les associations d’élus et le réseau des directions départementales des finances publiques [DDFIP]. »

Manque de temps ou d’information

De nombreuses petites communes seraient, au mieux, inquiètes, au pire, mal renseignées. En Gironde, « tout a été très bien expliqué » lors de réunions supervisées par la DDFIP locale, rapporte Lise Blanchou, secrétaire de la mairie de Savignac-de-l’Isle (5 agents, 505 habitants), qui a déjà franchi l’étape de la première déclaration Pasrau (pour « Prélèvement à la source pour les revenus autres ») : « Mais j’attends toujours le retour de l’administration fiscale avec la liste des taux de prélèvement, afin de préfigurer la réforme sur les bulletins de salaire dès cet automne.

Il y a encore quelques semaines, les secrétaires de mairie ne savaient pas qu’il y avait des manipulations à faire dès la fin de cette année

De manière générale, quatre mois pour tout mettre en place, cela parait un peu court, » confie-t-elle. « Il y a encore quelques semaines, les secrétaires de mairie ne savaient pas qu’il y avait des manipulations à faire dès la fin de cette année », rapporte, pour le département du Tarn, Laurence Payrastre, responsable du service Finances et fiscalité de l’Association des maires et des élus locaux du Tarn. Elle s’en est rendu compte en organisant, avec la DDFIP du Tarn, des sessions d’information avec les principaux éditeurs de logiciel de paie : « Ce sont eux qui ont prévenu les agents qu’il fallait, notamment, s’inscrire sur net-entreprises.fr et faire une déclaration à blanc afin de recevoir les taux à appliquer en janvier », poursuit Laurence Payrastre.

Risques d’erreurs

Le manque de temps ou d’information peut être aggravé par les moyens techniques à disposition, qui varient d’une commune à l’autre. « Certaines ont externalisé la réalisation des paies à un centre de gestion, même si elles sont minoritaires, rappelle Luc Waymel, président de l’association des maires ruraux du Nord. Et puis, ici, nous avons globalement tous recours à des logiciels professionnels. » L’enjeu n’est effectivement pas le même entre le village qui utilise un tableur Excel et celui qui dispose d’un logiciel mis à jour pour automatiser l’essentiel des opérations nécessaires à la retenue à la source.

Tout repose sur une secrétaire de mairie, présente une ou deux demi-journées par semaine et déjà bien occupée avec les démarches relatives à l’État civil, l’urbanisme, les factures…

Quel que soit son volume, la charge de travail supplémentaire pèse souvent, dans les petites structures, sur une seule personne : « Tout repose sur une secrétaire de mairie, présente une ou deux demi-journées par semaine et déjà bien occupée avec les démarches relatives à l’État civil, l’urbanisme, les factures… fait remarquer Laurence Payrastre. Elles craignent de faire des erreurs, qui impliqueront des pénalités pour la commune, même si l’administration a assuré qu’elle ferait preuve de souplesse les premiers mois. »

Comme tous les gestionnaires de paie du secteur public ou privé, elles s’inquiètent aussi des questions que pourraient leur poser, à partir de l’année prochaine, les agents…mais aussi les habitants, rapporte encore Laurence Payrastre : « En milieu rural, en cas de problème, c’est le maire que l’on sollicite ! »

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