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Juridique - Page 563
La Cour des comptes pousse au compte financier unique
Dans son rapport sur les finances publiques locales 2018, la Cour des comptes prône un compte financier unique, sans pour autant s'attaquer à la séparation ordonnateur-comptable. L'institution financière revient également sur l'intérêt de la certification en matière de fiabilité des comptes et établit une première synthèse de ...
Carte judiciaire : le projet de réforme de la justice arrive au Parlement
Annoncée en mars par le Gouvernement, la réforme de la justice arrive (enfin) au Parlement. Ce projet de loi de programmation comprend un volet important pour les collectivités : la refonte de la carte judiciaire. Au programme : fusion des tribunaux d’instance et de grande instance, expérimentation au sein des cours d’appel ou encore ...
Les DRH questionnent l’avenir de l’espace de travail
"La fin du bureau ?" C’est la question sous laquelle était placé le 7eme colloque annuel de l’association des DRH des grandes collectivités territoriales (ADRHGCT) qui s’est tenu le 5 octobre à Paris. Voici un petit aperçu des débats.
Qui sont ces jeunes participants aux concours de la FPT ?
Dans son projet de rapport sur l'état annuel de la fonction publique à paraître fin 2018, et que la Gazette a pu consulter, la Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP) consacre un dossier sur les jeunes concourants à la fonction publique.
Le SNDGCT, soixante-dix ans de luttes et de résultats
Précurseur sur la décentralisation, maillon essentiel pour promouvoir des cadres de haut niveau et aujourd’hui en pointe sur la parité... Le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales fête ce mois-ci ses 70 années d’existence, et de réussite.
Fonctionnaire et campagne électorale : la prudence est de rigueur
À l’approche des échéances, un agent doit concilier la liberté d’accès aux fonctions électives et la neutralité exigée par le service en période de campagne électorale. Qu’il soit candidat ou simple militant, le fonctionnaire doit faire preuve de prudence.
RGPD : votre collectivité a-t-elle débloqué assez de moyens ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : votre collectivité a-t-elle débloqué assez de moyens pour mettre en œuvre le RGPD ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
« Le PLF 2019 est une étape avant la réforme fiscale » – Joël Giraud
Le rapporteur général du budget, Joël Giraud, souhaite réduire les iniquités fiscales et financières héritées du passé à l’occasion de ce projet de loi de finances 2019, avant de se lancer dans la refonte de la fiscalité locale prévue au printemps prochain. Le feu des amendements s’annonce nourri.
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PLF 2019 : un budget de transition
Le bloc communal à la traîne pour désigner les délégués à la protection des données
Quatre mois après l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la CNIL dresse un premier bilan. Si 99 % des régions ont nommé leur délégué à la protection des données (DPD) seules 10% des communes et des communautés de communes l'ont fait.
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Données personnelles : un gisement sous haute protection
Les rendez-vous de la semaine du 8 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
