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Juridique - Page 563

chantier
Copyright : ©Pixel 2013 - Pixabay - CC 2.0
Fonction publique 19/07/2018

Chantiers « dialogue social » et « contractuels » : où en est-on ?

Le cap reste le même. Olivier Dussopt, secrétaire d’État en charge de la fonction publique, l'a re-confirmé à l'occasion d'un point d'étape, mercredi 18 juillet. Une nouvelle instance devrait bien être créée à partir des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Et pour ...

1 Emplois fonctionnels 19/07/2018

L’amendement « DG contractuels » est rétabli… mais fait l’objet d’une réserve

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rétabli le 18 juillet les amendements relatifs à la fonction publique. La députée LREM de l’Isère, Emilie Chalas a toutefois émis une réserve sur celui ouvrant les postes de direction générale des collectivités aux contractuels. Notamment pour demander que son impact ...

contrat-accord
Copyright : AdobeStock
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 19/07/2018

La procédure de passation d’une délégation de services publics

Les textes réglementaires (ordonnance et décret « concessions » de 2016) ont conservé des spécificités aux délégations de service public. La passation de ces concessions différentes des autres obéit donc à un régime particulier dont les étapes seront détaillées dans cette fiche. Procédure formalisée simplifiée ?

Linky-une
Copyright : Ener356 - CC SA
[Billet] Données personnelles 18/07/2018

Linky : une commune ne peut pas porter plainte au nom de ses habitants

Trois communes ont saisi le Conseil d'Etat pour que celui-ci impose à la Cnil de procéder à la vérification concrète de la régularité des conditions de déploiement et de fonctionnement des compteurs Linky. Elles ont été déboutées.

univrennes
Copyright : @valerie_bonnard/Twitter
Reportage 18/07/2018

Plongée au cœur des 3e universités de l’innovation publique territoriale

Lancées il y a trois ans par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), les universités européennes de l'innovation publique, se déroulant jusque là à Cluny, étaient cette année multi-sites et interconnectées également à Rennes, Strasbourg, Aix en Provence, La Réunion, et La Martinique, les 9, 10 et 11 juillet ...

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Copyright : Flickr cc by Yuri Samoilov
Numérique 18/07/2018

RGPD : l’ANSSI publie un guide sur la sécurité des données

À l’occasion de l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), l’ANSSI a décidé de publier sur son site internet un « kit de la sécurité des données ». Bonnes pratiques, guides d’hygiène, recommandation pour les mots de passe… les outils sont nombreux et variés, et sont tous utilisables ...

girl with a broken leg
Copyright : kameel-Fotolia
Statut 18/07/2018

Point complet sur le nouveau régime du jour de carence

Aucune rémunération n'est versée aux agents au titre du premier jour de leur arrêt de maladie : la rémunération n'est due qu'à partir du deuxième jour de l'arrêt de maladie, depuis le 1er janvier 2018. Pour les collectivités comme pour les établissements publics, il n'y a pas lieu de prendre de mesures particulières pour sa mise en ...

Irma
Copyright : Mediacentrum Defensie.MCD@mindef.nl.Foto Gerben van Es
Environnement 18/07/2018

Tout savoir sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Le maire est le premier maillon de la procédure de l'indemnisation des dégâts résultant de calamités climatiques.

Modern office waiting area
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Management 18/07/2018

Les collectivités libérées misent sur leurs agents

Comme les entreprises, les collectivités ont le pouvoir d’encourager les initiatives des agents. Une évolution des postures managériales leur permet ainsi d’acquérir plus de responsabilités. La preuve par l’exemple.

don
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Conseil commun de la fonction publique 17/07/2018

CSG et don de jours : au CCFP, l’appel à plus de solidarité pour les agents

Les organisations syndicales espéraient un dernier geste de la part du gouvernement, ce mardi 17 juillet, au Conseil commun de la fonction publique (CCFP). Ce ne fut pas le cas. Car s'il a bien présenté, comme promis, le projet de décret corrigeant les effets induits par la hausse de la contribution sociale généralisée sur les petites ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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