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Juridique - Page 563
Bilan de l’activité du CSFPT en 2018
A quelques semaines de sa recomposition suite aux élections professionnelles, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) publie son rapport d'activité 2018. Et fait connaître ses projets en cours et à venir.
Les 87 propositions du SNDGCT pour réformer la fonction publique
Le syndicat des directeurs généraux des collectivités territoriales, qui souhaite participer aux chantiers lancés par le gouvernement et peser dans le débat sur le projet de loi prévu au premier semestre 2019, a présenté le 11 décembre une plateforme de 87 propositions concrètes pour réformer la fonction publique. L’enjeu est aussi de ...
Les idées du Cese pour faire évoluer les métiers de la fonction publique
Comment faire évoluer les métiers de la fonction publique ? Le gouvernement, alors en pleine concertation dans le cadre d'Action publique 2022, avait saisi le Conseil économique social et environnemental (Cese) sur cette question. Son avis, publié le 11 décembre, répond indirectement et "sans le vouloir" aux idées qui semblent avoir été ...
« Les agents sont peu nombreux à remettre fondamentalement en cause l’ordre hiérarchique » – Marine Parent
A l’heure où les principes de fonctionnement des entreprises libérées inspirent certaines collectivités, Marine Parent, fondatrice d’Oyena Consulting, interroge la démarche de « libération » à l’aune des besoins réels et immédiats des agents.
Le « grand code » tant attendu est là !
Rédigé "par et pour les acteurs du secteur au service des opérateurs économiques", le code de la commande publique fait la fierté de la direction des affaires juridiques de Bercy.
Le Sénat adopte un budget largement remanié
Les annonces d'Emmanuel Macron pour calmer la fronde des gilets jaunes bousculent l'examen du projet de loi de finances pour 2019. Mardi 11 décembre au Sénat, le gouvernement a présenté in extremis des amendements sur la prime d'activité. Le texte ressort du Palais du Luxembourg profondément remanié, et sera débattu en commission mixte ...
Expropriation : comment indemniser un fonds de commerce
Le fonds de commerce est une entité juridique composée d'éléments mobiliers corporels et incorporels destinés à répondre aux besoins d'une clientèle. L'indemnité d'éviction commerciale ne peut être invoquée que par le propriétaire du fonds privé de son droit au renouvellement du bail. La nature de l'indemnité principale varie selon ...
Ces maires qui gèrent leur ville comme une entreprise
Conduite de projet, rationalisation des achats, management par objectif… Le vocable du monde de l’entreprise franchit la porte de la mairie. Certains élus n'hésitent pas à adopter des méthodes du privé pour faire face aux contraintes budgétaires. Avec comme objectif : dépenser mieux.
PLF 2019 : les communes de montagne veulent marquer leur différence
Annie Genevard, députée (LR, Doubs) et présidente de l’Association nationale des élus de montagne (Anem), alerte le législateur sur l’impact négatif d’un certain nombre de mesures du projet de loi de finances pour 2019 : la DGF et le Fpic, doivent, enfin, prendre en compte les spécificités des communes de montagne, plaide-t-elle.
Les sénateurs votent la création d’une commission départementale des investissements locaux
Fin de l'examen des articles rattachés à la mission "Relations avec les collectivités". Les sénateurs ont notamment voté la création d'une "commission départementale des investissements locaux", et fléché une partie de la DETR vers les communes rurales. Concernant les départements, la proposition de l'ADF est validée, et le fonds de ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2019 : un budget de transition
