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Juridique - Page 561

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1 Bien-être au travail 07/08/2018

La méditation se fait une place dans la territoriale

La pleine conscience est incontestablement un phénomène de mode, y compris dans la sphère professionnelle. Elle commence à faire son apparition dans la fonction publique territoriale. Retour sur une activité qui attire de plus en plus d'agents.

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Harcèlement de rue 02/08/2018

La loi sur les violences sexuelles et sexistes définitivement adoptée

Les députés ont définitivement approuvé le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes porté par la secrétaire d’État Marlène Schiappa. Le texte crée notamment la verbalisation du harcèlement sexuel dans l'espace public, donne la possibilité aux présidents d'EPCI d'accéder au fichier des auteurs ...

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Fonction publique territoriale 02/08/2018

Emplois fonctionnels : vers une saisine du Conseil constitutionnel

Le vote par l’Assemblée nationale du projet de loi sur l’avenir professionnel ce 1er août clôt momentanément « l’affaire » de l’ouverture des postes de direction générale aux contractuels. Mais les désaccords restant vifs sur nombre de mesures présentes dans le texte, certains membres du Sénat ont déjà fait savoir qu’ils ...

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Quiz juridique de l'été (1/2) 01/08/2018

Participez à notre quiz juridique

Les vacances se font attendre ? Prenez 5 minutes pour participer à notre quiz qui revient sur l'actualité juridique du début d'année 2018.

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RGPD 31/07/2018

Mode d’emploi de la protection des données personnelles

Le règlement européen sur la protection des données personnelles implique un renforcement des obligations des acteurs publics. L’affirmation des droits des personnes physiques en termes de protection des données personnelles est au cœur de cette réforme.

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Données personnelles 27/07/2018

Le Grand Lyon rend des données à ses citoyens

Porté notamment par la Fing, le projet MesInfos consistait à permettre à des personnes volontaires de récupérer les données que détiennent sur eux des acteurs privés et publics. Une expérimentation du self data. La métropole de Lyon y a participé.

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1 Action publique 27/07/2018

Action publique : jusqu’où ira Emmanuel Macron ?

Le président Emmanuel Macron multiplie les annonces et les réformes, bousculant élus, fonctionnaires territoriaux et syndicats. Les acteurs locaux, qui avaient dénoncé en 2017 « un été meurtrier » après les coupes dans les emplois aidés et autres crédits effectuées en juillet et en août, peinent à trouver leur place dans le nouveau ...

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 27/07/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 23 au 27 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Agenda parlementaire 27/07/2018

Les rendez-vous de la semaine du 30 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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finances locales 26/07/2018

Le Perthus, jugé trop riche pour taxer ses contribuables

Incapable de voter son budget depuis deux ans, le village du Perthus est prié par la chambre régionale des comptes de ne pas prélever d’impôts locaux. Au préfet de trancher d’ici la fin du mois !

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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