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Juridique - Page 560
Fonction publique : le Sénat doute de la stratégie du gouvernement
La commission des lois du Sénat a rendu ce 20 novembre, un avis favorable sur les crédits relatifs à la fonction publique prévus dans le projet de loi de finances 2019. Elle émet cependant de grosses réserves sur l’objectif du gouvernement de supprimer 50000 postes dans la fonction publique d’Etat lors de ce quinquennat. Surtout, elle ...
A quoi servira l’Agence nationale pour le travail d’intérêt général ?
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a détaillé les contours de l'Agence du travail d'intérêt général qui doit être créée le 10 décembre prochain. Sa mission sera principalement de favoriser le recours à la peine de travail d’intérêt général et de diversifier le nombre de postes offerts. Elle sera dirigée par Thierry ...
Philippe Laurent : « Les élus doivent également agir en employeurs territoriaux »
Alors que se profile la réforme de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent, le président du Conseil supérieur de la FPT et porte-parole de la coordination des employeurs publics territoriaux, rappelle la place des élus dans le management des agents.
Le RGPD et le spectacle vivant : mode d’emploi
Le moteur de recherche spécialisé sur les spectacles Entreedirecte.fr publie en ligne un guide sur la mise en conformité des structures de spectacle vivant avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Sapeurs-pompiers : quels sont les principaux risques d’accidents ?
Le sport, pratiqué au centre de secours, reste l’un des principaux facteurs d’accidentologie des sapeurs-pompiers. Mais le rapport annuel 2017 que vient de publier la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) fait aussi le constat d’une forte hausse des agressions.
Contrats financiers : les dépenses liées aux MNA seront retraitées
Devant la commission des lois du Sénat, Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, a assuré que les dépenses liées à la compétence "mineurs non-accompagnés", exercée par les départements, seront retraitées dans les contrats financiers. Le gouvernement, qui ne déplafonnera pas les DMTO, attend par ailleurs des ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 16 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 12 au 16 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 19 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
De l’agent au dirigeant, la course à la rentabilité est ouverte
Un atelier défouloir sur la productivité des agents ? C’est ce que l’Association nationale des DRH des territoires a proposé lors de son congrès qui s’est tenu les 20 et 21 septembre 2018, à Nantes.
Un service facturier mutualisé génère des gains de productivité et une meilleure qualité comptable
Le prix de l'innovation Club finances – Afigese vient de récompenser la ville de Paris avec le Prix spécial pour un projet de mutualisation du contrôle des dépenses avec la direction régionale des finances publiques. Les agents de la mairie de Paris et du comptable public traitent plus de 10 milliards d’euros de dépenses dans un même ...
