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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 22 octobre

Publié le 19/10/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Assemblée Nationale
Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Lundi 22 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :

Mardi 23 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF – Vote de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (Dossier législatif)
    • PLFSS – Discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • PLFSS – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale
  • En commission du développement durable :
    • PLF – Audition de Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les crédits « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances 2019
  • En commission des finances :
    • PLF – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Justice – Discussion et vote du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Dossier législatif)
    • Sécurité – Discussion de la proposition de loi  visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (Dossier législatif)
    • Gens du voyage – Discussion de la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Sécurité – Examen de la proposition de loi  visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
    • Gens du voyage – Examen de la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

Mercredi 24 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLFSS – Suite de la discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • PLF – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019
  • En commission du développement durable :
    • PLF – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019
  • En commission des lois :
    • PLF – Audition de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice »
  • En mission d’information relative aux freins à la transition énergétique :
    • Transition énergétique – Table ronde sur la distribution d’énergie

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Handicap – Discussion de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés (Dossier législatif)
    • Sécurité – Suite de la discussion de la proposition de loi  visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (Dossier législatif)
  • En commission des affaires économiques :
    • Transition énergétique – table ronde sur le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie
  • En commission des finances :
    • PLF – Examen du projet de loi de finances pour 2019

Jeudi 25 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLFSS – Suite de la discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Aménagement du territoire – Audition de Philippe Wahl, président directeur général du groupe la poste ; Yannick Imbert, directeur des affaires territoriales et publiques ; Smara Lungu, déléguée aux affaires territoriales et parlementaires
  • En commission des finances :
    • PLF – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Proches aidants – Discussion de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (Dossier législatif)
    • Handicap – Débat portant sur « La scolarisation des enfants en situation de handicap »

Vendredi 26 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLFSS – Suite de la discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • PLF – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019

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