Lundi 22 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (Dossier législatif)
Mardi 23 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF – Vote de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (Dossier législatif)
- PLFSS – Discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales :
- PLFSS – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale
- En commission du développement durable :
- PLF – Audition de Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les crédits « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances 2019
- En commission des finances :
- PLF – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019
Au Sénat :
- En séance publique :
- Justice – Discussion et vote du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Dossier législatif)
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (Dossier législatif)
- Gens du voyage – Discussion de la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Sécurité – Examen de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
- Gens du voyage – Examen de la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
Mercredi 24 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLFSS – Suite de la discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- PLF – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019
- En commission du développement durable :
- PLF – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019
- En commission des lois :
- PLF – Audition de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice »
- En mission d’information relative aux freins à la transition énergétique :
- Transition énergétique – Table ronde sur la distribution d’énergie
Au Sénat :
- En séance publique :
- Handicap – Discussion de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés (Dossier législatif)
- Sécurité – Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (Dossier législatif)
- En commission des affaires économiques :
- Transition énergétique – table ronde sur le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie
- En commission des finances :
- PLF – Examen du projet de loi de finances pour 2019
Jeudi 25 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLFSS – Suite de la discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (Dossier législatif)
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Aménagement du territoire – Audition de Philippe Wahl, président directeur général du groupe la poste ; Yannick Imbert, directeur des affaires territoriales et publiques ; Smara Lungu, déléguée aux affaires territoriales et parlementaires
- En commission des finances :
- PLF – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019
Au Sénat :
- En séance publique :
- Proches aidants – Discussion de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (Dossier législatif)
- Handicap – Débat portant sur « La scolarisation des enfants en situation de handicap »
Vendredi 26 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLFSS – Suite de la discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- PLF – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019
Domaines juridiques
